Marché de prestations intellectuelles durée: 60 mois.
Contexte: par délibération du conseil métropolitain en date du 4.5.2018, Clermont-Auvergne Métropole a prescrit l'élaboration de son Plui. Cette délibération arrête également les modalités de la concertation. La Métropole a lancé une consultation pour recruter un prestataire en charge de l'élaboration du Plui. Le travail d'élaboration va commencer en septembre 2018. La Métropole a fait le choix de dissocier la mission d'élaboration du Plui de la mission de concertation obligatoire relevant du code de l'urbanisme et lance la présente consultation pour recruter un prestataire en charge de cette concertation. Ainsi, le prestataire en charge de l'élaboration du Plui produira la matière brute sur laquelle le prestataire «concertation» aura en charge de concevoir/définir, mettre en œuvre/animer le processus de concertation. Un travail étroit entre les 2 prestataires sera donc indispensable.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Définition et mise en œuvre des modalités d'information et de concertation dans le cadre de l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal”
Produits/services: Services de relations publiques📦
Brève description:
“Marché de prestations intellectuelles durée: 60 mois.
Contexte: par délibération du conseil métropolitain en date du 4.5.2018, Clermont-Auvergne Métropole a...”
Brève description
Marché de prestations intellectuelles durée: 60 mois.
Contexte: par délibération du conseil métropolitain en date du 4.5.2018, Clermont-Auvergne Métropole a prescrit l'élaboration de son Plui. Cette délibération arrête également les modalités de la concertation. La Métropole a lancé une consultation pour recruter un prestataire en charge de l'élaboration du Plui. Le travail d'élaboration va commencer en septembre 2018. La Métropole a fait le choix de dissocier la mission d'élaboration du Plui de la mission de concertation obligatoire relevant du code de l'urbanisme et lance la présente consultation pour recruter un prestataire en charge de cette concertation. Ainsi, le prestataire en charge de l'élaboration du Plui produira la matière brute sur laquelle le prestataire «concertation» aura en charge de concevoir/définir, mettre en œuvre/animer le processus de concertation. Un travail étroit entre les 2 prestataires sera donc indispensable.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de relations publiques📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Marché de prestations intellectuelles durée: 60 mois.
Contexte: par délibération du conseil métropolitain en date du 4.5.2018, Clermont-Auvergne Métropole a...”
Description du marché
Marché de prestations intellectuelles durée: 60 mois.
Contexte: par délibération du conseil métropolitain en date du 4.5.2018, Clermont-Auvergne Métropole a prescrit l'élaboration de son Plui. Cette délibération arrête également les modalités de la concertation. La Métropole a lancé une consultation pour recruter un prestataire en charge de l'élaboration du Plui. Le travail d'élaboration va commencer en septembre 2018. La Métropole a fait le choix de dissocier la mission d'élaboration du Plui de la mission de concertation obligatoire relevant du code de l'urbanisme et lance la présente consultation pour recruter un prestataire en charge de cette concertation. Ainsi, le prestataire en charge de l'élaboration du Plui produira la matière brute sur laquelle le prestataire «concertation» aura en charge de concevoir/définir, mettre en œuvre/animer le processus de concertation. Un travail étroit entre les 2 prestataires sera donc indispensable.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Méthodologie sous-critère 1: adaptation de l'offre à la taille du projet 50 % — sous-critère 2: qualité de la proposition 50 %”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Références/expériences
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compréhension de la demande, du contexte et den enjeux
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: avant la signature du marché.
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: avant la signature du marché.
Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée.
Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat.
Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2018/S 193-436806 (2018-10-04)