Curage, détartrage et débouchage des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales et contrat de maintenance des séparateurs hydrocarbure et des postes de relevage des eaux

Caen la Mer Habitat

Les prestations consistent à assurer:
— la parfaite vacuité des réseaux d'eaux usées (eaux ménagères et eaux vannes), des eaux pluviales et leurs équipements pour l'ensemble patrimoine et des résidences pour personnes âgées de Caen la Mer Habitat,
— l'entretien avec garantie totale des séparateurs hydrocarbures ainsi que les postes de relevage et leurs équipements pour l'ensemble patrimoine et des résidences pour personnes âgées de Caen la Mer Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Madeline
• SAD Hygiène Immobilière

Qui ?

• Caen la Mer Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-01	Avis de marché
2019-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2018-30-AOO-PS-CURAGE
Brève description:

Les prestations consistent à assurer: — la parfaite vacuité des réseaux d'eaux usées (eaux ménagères et eaux vannes), des eaux pluviales et leurs équipements pour l'ensemble patrimoine et des résidences pour personnes âgées de Caen la Mer Habitat, — l'entretien avec garantie totale des séparateurs hydrocarbures ainsi que les postes de relevage et leurs équipements pour l'ensemble patrimoine et des résidences pour personnes âgées de Caen la Mer Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-432077
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Les plis seront ouverts par les membres de la commission d'appel d'offres de Caen la Mer Habitat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations consistent à assurer:

— la parfaite vacuité des réseaux d'eaux usées (eaux ménagères et eaux vannes), des eaux pluviales et leurs équipements pour l'ensemble patrimoine et des résidences pour personnes âgées de Caen la Mer Habitat,

— l'entretien avec garantie totale des séparateurs hydrocarbures ainsi que les postes de relevage et leurs équipements pour l'ensemble patrimoine et des résidences pour personnes âgées de Caen la Mer Habitat.

Intitulé du lot: Curage, détartrage et débouchage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales — Secteur Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale du 1.1.2019 au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an sans toutefois que la durée globale du marché n'excède quatre (4) ans.

Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.

Intitulé du lot: Curage, détartrage et débouchage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales- Secteur nord
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des séparateurs hydrocarbures et des postes de relevage des eaux-patrimoine de Caen la Mer Habitat
Numéro du lot: 3
Brève description:

— l'entretien avec garantie totale des séparateurs hydrocarbures ainsi que les postes de relevage et leurs équipements des différents groupes pour l'ensemble du patrimoine de Caen la Mer Habitat.

Description des renouvellements:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Caen la Mer Habitat principalement situé à Caen (14000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations du marché font l'objet d'un marché composite avec:

— un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement,

— un accord-cadre à bons de commandes pour les prestations ponctuelles à la demande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixées au bordereau des prix unitaires pour les lots 1 et 2 sur la base de l'établissement d'un devis accepté et validé par Caen la Mer Habitat pour le lot 3.

L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Caen la Mer Habitat, 1 place Jean Nouzille, 14052 Caen Cedex.
Informations complémentaires:

Les plis seront ouverts par les membres de la commission d'appel d'offres de Caen la Mer Habitat.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Contact
Point de contact: Service juridique et de la commande publique
Adresse Internet: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché,

— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: Préfecture de la Région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Code postal: 14050
Source: OJS 2018/S 191-432077 (2018-10-01)

Avis d'attribution de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 876619.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034115
Se réfère à l'avis: 2018/S 191-432077
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les prestations du marché font l’objet d’un marché composite avec: 1) un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires rémunérés sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement; 2) un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles à la demande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires pour les lots 1 et 2 et sur la base de l’établissement d’un devis accepté et validé par Caen la Mer Habitat pour le lot 3. Les commandes de prestations ponctuelles sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sans minimum, mais un maximum de: — lot 1 — 15 000 EUR HT/an soit 60 000 EUR HT/4 ans, — lot 2 — 30 000 EUR HT/an soit 120 000 EUR HT/4 ans, — lot 3 — 25 000 EUR HT/an soit 100 000 EUR HT/4 ans. Durée du marché: les marchés sont conclus pour une période initiale du 1.1.2019 au 31.12.2019. Ils sont reconductibles tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans toutefois que la durée globale des marchés n’excède 4 ans. Les titulaires ne peuvent pas refuser la ou les reconductions.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Curage, détartrage et débouchage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales — Secteur sud
Curage, détartrage et débouchage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales — Secteur nord
Maintenance des séparateurs hydrocarbures et des postes de relevage des eaux — Patrimoine de Caen la Mer Habitat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: SAD Hygiène Immobilière
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550
Pays: France 🇫🇷
Basse-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 238623.24 EUR 💰
Nom: Madeline
Valeur totale du marché: 197856.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

Les prestations du marché font l’objet d’un marché composite avec:

1) un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires rémunérés sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement;

2) un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles à la demande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires pour les lots 1 et 2 et sur la base de l’établissement d’un devis accepté et validé par Caen la Mer Habitat pour le lot 3.

Les commandes de prestations ponctuelles sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sans minimum, mais un maximum de:

— lot 1 — 15 000 EUR HT/an soit 60 000 EUR HT/4 ans,

— lot 2 — 30 000 EUR HT/an soit 120 000 EUR HT/4 ans,

— lot 3 — 25 000 EUR HT/an soit 100 000 EUR HT/4 ans.

Durée du marché: les marchés sont conclus pour une période initiale du 1.1.2019 au 31.12.2019.

Ils sont reconductibles tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans toutefois que la durée globale des marchés n’excède 4 ans. Les titulaires ne peuvent pas refuser la ou les reconductions.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3 rue Arthur le Duc —BP 25086
Source: OJS 2019/S 016-034115 (2019-01-18)

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