Curage, détartrage et débouchage des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales et contrat de maintenance des séparateurs hydrocarbure et des postes de relevage des eaux
Les prestations consistent à assurer:
— la parfaite vacuité des réseaux d'eaux usées (eaux ménagères et eaux vannes), des eaux pluviales et leurs équipements pour l'ensemble patrimoine et des résidences pour personnes âgées de Caen la Mer Habitat,
— l'entretien avec garantie totale des séparateurs hydrocarbures ainsi que les postes de relevage et leurs équipements pour l'ensemble patrimoine et des résidences pour personnes âgées de Caen la Mer Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Curage, détartrage et débouchage des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales et contrat de maintenance des séparateurs hydrocarbure et des postes de...”
Titre
Curage, détartrage et débouchage des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales et contrat de maintenance des séparateurs hydrocarbure et des postes de relevage des eaux
2018-30-AOO-PS-CURAGE
Les prestations consistent à assurer:
— la parfaite vacuité des réseaux d'eaux usées (eaux ménagères et eaux vannes), des eaux pluviales et leurs équipements pour l'ensemble patrimoine et des résidences pour personnes âgées de Caen la Mer Habitat,
— l'entretien avec garantie totale des séparateurs hydrocarbures ainsi que les postes de relevage et leurs équipements pour l'ensemble patrimoine et des résidences pour personnes âgées de Caen la Mer Habitat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Curage, détartrage et débouchage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales — Secteur Sud” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Caen la Mer Habitat principalement situé à Caen (14000).
Description du marché:
“Les prestations consistent à assurer:
— la parfaite vacuité des réseaux d'eaux usées (eaux ménagères et eaux vannes), des eaux pluviales et leurs...”
Description du marché
Les prestations consistent à assurer:
— la parfaite vacuité des réseaux d'eaux usées (eaux ménagères et eaux vannes), des eaux pluviales et leurs équipements pour l'ensemble patrimoine et des résidences pour personnes âgées de Caen la Mer Habitat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale du 1.1.2019 au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an sans...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale du 1.1.2019 au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an sans toutefois que la durée globale du marché n'excède quatre (4) ans.
Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Curage, détartrage et débouchage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales- Secteur nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des séparateurs hydrocarbures et des postes de relevage des eaux-patrimoine de Caen la Mer Habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations consistent à assurer:
— l'entretien avec garantie totale des séparateurs hydrocarbures ainsi que les postes de relevage et leurs équipements...”
Description du marché
Les prestations consistent à assurer:
— l'entretien avec garantie totale des séparateurs hydrocarbures ainsi que les postes de relevage et leurs équipements des différents groupes pour l'ensemble du patrimoine de Caen la Mer Habitat.
Afficher plus
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale du 1.1.2019 au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an sans...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale du 1.1.2019 au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an sans toutefois que la durée globale du marché n'excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations du marché font l'objet d'un marché composite avec:
— un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires rémunérées sur la base d'un prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations du marché font l'objet d'un marché composite avec:
— un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement,
— un accord-cadre à bons de commandes pour les prestations ponctuelles à la demande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixées au bordereau des prix unitaires pour les lots 1 et 2 sur la base de l'établissement d'un devis accepté et validé par Caen la Mer Habitat pour le lot 3.
L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande passés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Caen la Mer Habitat, 1 place Jean Nouzille, 14052 Caen Cedex.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les plis seront ouverts par les membres de la commission d'appel d'offres de Caen la Mer Habitat.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: Préfecture de la Région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 240479067 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché,
— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 191-432077 (2018-10-01)
Avis d'attribution de marché (2019-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 876619.76 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Curage, détartrage et débouchage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales — Secteur sud”
Titre:
“Curage, détartrage et débouchage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales — Secteur nord”
Titre:
“Maintenance des séparateurs hydrocarbures et des postes de relevage des eaux — Patrimoine de Caen la Mer Habitat”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 191-432077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Curage, détartrage et débouchage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales — Secteur sud”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAD Hygiène Immobilière
Commune postale: Blainville-sur-Orne
Code postal: 14550
Pays: France 🇫🇷
Région: Basse-Normandie 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238623.24 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 5102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Curage, détartrage et débouchage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales — Secteur nord” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238623.24 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 5103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Maintenance des séparateurs hydrocarbures et des postes de relevage des eaux — Patrimoine de Caen la Mer Habitat” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Madeline
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 197856.56 💰
“Les prestations du marché font l’objet d’un marché composite avec:
1) un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires rémunérés sur la base d’un prix...”
Les prestations du marché font l’objet d’un marché composite avec:
1) un marché ordinaire pour les prestations forfaitaires rémunérés sur la base d’un prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement;
2) un accord-cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles à la demande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires pour les lots 1 et 2 et sur la base de l’établissement d’un devis accepté et validé par Caen la Mer Habitat pour le lot 3.
Les commandes de prestations ponctuelles sont susceptibles de varier dans les limites suivantes sans minimum, mais un maximum de:
— lot 1 — 15 000 EUR HT/an soit 60 000 EUR HT/4 ans,
— lot 2 — 30 000 EUR HT/an soit 120 000 EUR HT/4 ans,
— lot 3 — 25 000 EUR HT/an soit 100 000 EUR HT/4 ans.
Durée du marché: les marchés sont conclus pour une période initiale du 1.1.2019 au 31.12.2019.
Ils sont reconductibles tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans toutefois que la durée globale des marchés n’excède 4 ans. Les titulaires ne peuvent pas refuser la ou les reconductions.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: préfecture de la région Pays de la Loire, 6 quai Ceineray
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché,
— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc —BP 25086
Source: OJS 2019/S 016-034115 (2019-01-18)