Curage des reseaux publics d'eaux pluviales à ciel ouvert de la ville de Saint-Denis

Commune de Saint-Denis de La Réunion

La consultation porte sur des prestations de curage des reseaux publics d'eaux pluviales à ciel ouvert de la ville de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots, correspondant à des zones géographiques:
— lot 1: Saint-Denis Est,
— lot 2: Saint-Denis Ouest.
Le marché prend effet à compter du 1.1.2019 pour se terminer au 31.12.2019. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder 2 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra, jusqu'à 3 mois avant le terme de la période, décider de ne pas le reconduire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Samna
• SARL TPROI

Qui ?

• Commune de Saint-Denis de La Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2019-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 1807030003/St
Brève description:

La consultation porte sur des prestations de curage des reseaux publics d'eaux pluviales à ciel ouvert de la ville de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots, correspondant à des zones géographiques: — lot 1: Saint-Denis Est, — lot 2: Saint-Denis Ouest. Le marché prend effet à compter du 1.1.2019 pour se terminer au 31.12.2019. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder 2 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra, jusqu'à 3 mois avant le terme de la période, décider de ne pas le reconduire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau, Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdenis.re 🌏
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re 📧
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
URL pour la participation: http://www.saintdenis.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-05 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429933
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re Modalités de retrait des documents: — sur le profil acheteur de la commune par retrait dématérialisé: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html — sur demande écrite transmise à achats-publics@saintdenis.re, remise sur support numérique conditions de remise de l'offre. Le fuseau horaire de référence est le GMT+4. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «Curage des reseaux publics d'eaux pluviales à ciel ouvert de la ville de Saint-Denis». Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, ou par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la commune. Les horaires de réception du public, en cas de remise de plis papier sont les suivants: du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00, et le vendredi de 8:00 à 11:00. Les candidats, qui remettent une offre électronique en utilisant le profil acheteur, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB. Le support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «Ne pas ouvrir copie de sauvegarde candidature pour la consultation de curage des reseaux publics d'eaux pluviales à ciel ouvert de la ville de Saint-Denis».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: Saint-Denis Est,

— lot 2: Saint-Denis Ouest.

Le marché prend effet à compter du 1.1.2019 pour se terminer au 31.12.2019. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder 2 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra, jusqu'à 3 mois avant le terme de la période, décider de ne pas le reconduire.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Un même candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot. Cette limitation d'attribution est motivée par le fait d'avoir des interventions simultanées sur différents secteurs dans des délais courts. L'attribution se fera lot par lot par ordre numérique croissant. Ainsi, le candidat retenu pour le premier lot ne pourra pas être attributaire du lot suivant.

Intitulé du lot: Saint-Denis Est
Numéro du lot: 1
Brève description: Montant maximum annuel: 240 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Description des options:

Intitulé du lot: Saint-Denis Ouest
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (cf. Lettre de candidature DC1),

— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics (cf. Lettre de candidature DC1), à savoir n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. Déclaration du candidat DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (cf. Déclaration du candidat DC2),

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re 🌏
URL des documents: http://www.saintdenis.re 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte Clotilde
Téléphone: +33 262921670 📞
Fax: +33 262923470 📠
Pays: La Réunion 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re

Modalités de retrait des documents:

— sur le profil acheteur de la commune par retrait dématérialisé: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html

— sur demande écrite transmise à achats-publics@saintdenis.re, remise sur support numérique conditions de remise de l'offre.

Le fuseau horaire de référence est le GMT+4. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «Curage des reseaux publics d'eaux pluviales à ciel ouvert de la ville de Saint-Denis». Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, ou par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la commune. Les horaires de réception du public, en cas de remise de plis papier sont les suivants: du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00, et le vendredi de 8:00 à 11:00. Les candidats, qui remettent une offre électronique en utilisant le profil acheteur, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB. Le support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «Ne pas ouvrir copie de sauvegarde candidature pour la consultation de curage des reseaux publics d'eaux pluviales à ciel ouvert de la ville de Saint-Denis».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426243 📞
Fax: +33 144436337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 190-429933 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2019-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur des prestations de curage des réseaux publics d'eaux pluviales à ciel ouvert de la ville de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots, correspondant à des zones géographiques: — lot 1: Saint-Denis Est, — lot 2: Saint-Denis Ouest. Le marché prend effet à compter du 1.1.2019 pour se terminer au 31.12.2019. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 2 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra, jusqu'à 3 mois avant le terme de la période, décider de ne pas le reconduire.

Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 048-110720
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429933
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le(s) contrat(s) nº M19021 — M19022 a (ont) été signé(s) le 23.1.2019, référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du CE, Ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché prend effet à compter du 1.1.2019 pour se terminer au 31.12.2019. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 2 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra, jusqu'à 3 mois avant le terme de la période, décider de ne pas le reconduire.

Montant maximum annuel: 240 000 EUR (HT).

Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Nom: Sarl tproi
Adresse postale: 45 rue Marcel Vauthier
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: SARL Samna
Adresse postale: 9 chemin Samna Ramassamy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de La-Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Source: OJS 2019/S 048-110720 (2019-03-05)

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