La consultation porte sur des prestations de curage des reseaux publics d'eaux pluviales à ciel ouvert de la ville de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots, correspondant à des zones géographiques:
— lot 1: Saint-Denis Est,
— lot 2: Saint-Denis Ouest.
Le marché prend effet à compter du 1.1.2019 pour se terminer au 31.12.2019. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder 2 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra, jusqu'à 3 mois avant le terme de la période, décider de ne pas le reconduire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 21974011500015
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau, Sainte-Clotilde
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL des documents: http://www.saintdenis.re🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
URL de l'acheteur: http://www.saintdenis.re🌏 Communication
URL de participation: http://www.saintdenis.re🌏 Communication (participation)
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: 18 rue Vallon Hoarau
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262921670📞
Courrier électronique: achats-publics@saintdenis.re📧
Fax: +33 262923470 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintdenis.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Curage des reseaux publics d'eaux pluviales à ciel ouvert de la ville de Saint-Denis
1807030003/St”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“La consultation porte sur des prestations de curage des reseaux publics d'eaux pluviales à ciel ouvert de la ville de Saint-Denis. La présente consultation...”
Brève description
La consultation porte sur des prestations de curage des reseaux publics d'eaux pluviales à ciel ouvert de la ville de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots, correspondant à des zones géographiques:
— lot 1: Saint-Denis Est,
— lot 2: Saint-Denis Ouest.
Le marché prend effet à compter du 1.1.2019 pour se terminer au 31.12.2019. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder 2 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra, jusqu'à 3 mois avant le terme de la période, décider de ne pas le reconduire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot. Cette limitation d'attribution est motivée par le fait d'avoir des interventions simultanées...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot. Cette limitation d'attribution est motivée par le fait d'avoir des interventions simultanées sur différents secteurs dans des délais courts. L'attribution se fera lot par lot par ordre numérique croissant. Ainsi, le candidat retenu pour le premier lot ne pourra pas être attributaire du lot suivant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Denis Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché: Montant maximum annuel: 240 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 1.1.2019 pour se terminer au 31.12.2019. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an....”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter du 1.1.2019 pour se terminer au 31.12.2019. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder 2 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra, jusqu'à 3 mois avant le terme de la période, décider de ne pas le reconduire.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prend effet à compter du 1.1.2019 pour se terminer au 31.12.2019. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an....”
Description des options
Le marché prend effet à compter du 1.1.2019 pour se terminer au 31.12.2019. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée d'un (1) an. La durée totale du marché ne pourra excéder 2 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra, jusqu'à 3 mois avant le terme de la période, décider de ne pas le reconduire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Denis Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (cf. Lettre de candidature DC1),
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (cf. Lettre de candidature DC1),
— une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics (cf. Lettre de candidature DC1), à savoir n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. Déclaration du candidat DC2).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (cf. Déclaration du candidat DC2),
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re
Modalités de retrait des documents:
—...”
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saintdenis.re
Modalités de retrait des documents:
— sur le profil acheteur de la commune par retrait dématérialisé: http://www.saintdenis.re/marches-publics.html
— sur demande écrite transmise à achats-publics@saintdenis.re, remise sur support numérique conditions de remise de l'offre.
Le fuseau horaire de référence est le GMT+4. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante: «Curage des reseaux publics d'eaux pluviales à ciel ouvert de la ville de Saint-Denis». Les plis seront remis contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, ou par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la commune. Les horaires de réception du public, en cas de remise de plis papier sont les suivants: du lundi au jeudi de 8:00 à 16:00, et le vendredi de 8:00 à 11:00. Les candidats, qui remettent une offre électronique en utilisant le profil acheteur, peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique CD-ROM, DVD-ROM ou clé USB. Le support doit être transmis dans une enveloppe scellée portant la mention «Ne pas ouvrir copie de sauvegarde candidature pour la consultation de curage des reseaux publics d'eaux pluviales à ciel ouvert de la ville de Saint-Denis».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Adresse postale: 27 rue Myollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426243📞
Fax: +33 144436337 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2018/S 190-429933 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-03-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 18 rue Vallon Hoarau Sainte-Clotilde
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Curage des réseaux publics d'eaux pluviales à ciel ouvert de la ville de Saint-Denis
1807030003/St”
Brève description:
“La consultation porte sur des prestations de curage des réseaux publics d'eaux pluviales à ciel ouvert de la ville de Saint-Denis. La présente consultation...”
Brève description
La consultation porte sur des prestations de curage des réseaux publics d'eaux pluviales à ciel ouvert de la ville de Saint-Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 66 à 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots, correspondant à des zones géographiques:
— lot 1: Saint-Denis Est,
— lot 2: Saint-Denis Ouest.
Le marché prend effet à compter du 1.1.2019 pour se terminer au 31.12.2019. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 2 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra, jusqu'à 3 mois avant le terme de la période, décider de ne pas le reconduire.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Montant maximum annuel: 240 000 EUR (HT).
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché prend effet à compter du 1.1.2019 pour se terminer au 31.12.2019. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an. La...”
Description des options
Le marché prend effet à compter du 1.1.2019 pour se terminer au 31.12.2019. Il est reconductible 1 fois par tacite reconduction pour une durée de 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 2 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra, jusqu'à 3 mois avant le terme de la période, décider de ne pas le reconduire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429933
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Saint-Denis Est
Date de conclusion du contrat: 2019-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl tproi
Adresse postale: 45 rue Marcel Vauthier
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Saint-Denis Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Samna
Adresse postale: 9 chemin Samna Ramassamy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“Le(s) contrat(s) nº M19021 — M19022 a (ont) été signé(s) le 23.1.2019, référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent...”
Le(s) contrat(s) nº M19021 — M19022 a (ont) été signé(s) le 23.1.2019, référé contractuel: dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux: un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence «Département de Tarn-et-Garonne» (Arrêt du CE, Ass, 4.4.2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante: achats-publics@saintdenis.re
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de La-Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris, règlement amiable des litiges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Source: OJS 2019/S 048-110720 (2019-03-05)