Curage des réseaux d'assainissement et des bassins dans les parcs et jardins du département des Hauts-de-Seine

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Les prestations sont les suivantes:
— la reconnaissance et la visite du réseau d'assainissement,
— les inspections visuelles des ouvrages visitables,
— les inspections télévisées des canalisations non visitables,
— le curage, le nettoyage et le pompage des réseaux EU et EP,
— le curage des bassins des parcs, des jardins, des espaces extérieurs des établissements sanitaires et sociaux, des collèges et des propriétés départementales dans le département et hors département – les interventions en urgence en cas d'obstruction La date prévisionnelle de notification du marché est prévue en octobre 2018. Cette date est donnée à titre indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Rv Osis Idf

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-12	Avis de marché
2018-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Numéro de référence: 2018-356
Brève description:

Les prestations sont les suivantes: — la reconnaissance et la visite du réseau d'assainissement, — les inspections visuelles des ouvrages visitables, — les inspections télévisées des canalisations non visitables, — le curage, le nettoyage et le pompage des réseaux EU et EP, — le curage des bassins des parcs, des jardins, des espaces extérieurs des établissements sanitaires et sociaux, des collèges et des propriétés départementales dans le département et hors département – les interventions en urgence en cas d'obstruction La date prévisionnelle de notification du marché est prévue en octobre 2018. Cette date est donnée à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. Des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: bcapron@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=302717&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-12 📅
Date limite de soumission: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-255282
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un marché composite avec: — une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales — une partie accord-cadre à bons de commande correspondant aux prestations spéciales, qui sont susceptibles de varier selon les montants suivants: Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont les suivantes:

— la reconnaissance et la visite du réseau d'assainissement,

— les inspections visuelles des ouvrages visitables,

— les inspections télévisées des canalisations non visitables,

— le curage, le nettoyage et le pompage des réseaux EU et EP,

— le curage des bassins des parcs, des jardins, des espaces extérieurs des établissements sanitaires et sociaux, des collèges et des propriétés départementales dans le département et hors département – les interventions en urgence en cas d'obstruction La date prévisionnelle de notification du marché est prévue en octobre 2018. Cette date est donnée à titre indicatif.

Curage des réseaux d'assainissement et des bassins dans les parcs et jardins du département des Hauts-De-Seine.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Ce marché peut être reconduit trois fois par reconduction expresse, par période successive d'un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Informations complémentaires:

Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un marché composite avec:

— une partie forfaitaire correspondant aux prestations normales

— une partie accord-cadre à bons de commande correspondant aux prestations spéciales, qui sont susceptibles de varier selon les montants suivants: Montant minimum annuel: 30 000 EUR HT Montant maximum annuel: 100 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département des Hauts-de-Seine et hors département, Saint Gervais la Forêt, Montluçon et Noirmoutier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) dûment complétée,

— le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature…),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

—Déclaration indiquant l'ensemble des moyens matériels du candidat pour mener à bien les prestations afférentes au marché,

—Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect du document suivant: — respect du label Eve®.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Nanterre.
Informations complémentaires: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur délai d'intervention en urgence
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A la date d'échéance du marché.

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières les critères et sous-critère pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: I – valeur économique sur 60 points décomposés comme suit: Sous critère valeur économique des prestations normales sur 20 points sous-critère valeur économique des prestations spéciales sur 40 points II – valeur technique sur 24 points décomposés comme suit: sous critère étude de cas nº 1 sur 12 points sous critère étude de cas nº 2 sur 12 points III – valeur environnementale sur 10 points décomposés comme suite: sous critère méthode de traitement et/ou gestion des déchets sur 5 points sous critère limitation des nuisances sonores sur 3 points sous critère limitation des nuisances olfactives sur 2 points IV – valeur délai d'intervention en urgence sur 6 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 112-255282 (2018-06-12)

Avis d'attribution de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont les suivantes: — la reconnaissance et la visite du réseau d'assainissement, — les inspections visuelles des ouvrages visitables, — les inspections télévisées des canalisations non visitables, — le curage, le nettoyage et le pompage des réseaux EU et EP, — le curage des bassins des parcs, des jardins, des espaces extérieurs des établissements sanitaires et sociaux, des collèges et des propriétés départementales dans le département et hors département, — les interventions en urgence en cas d'obstruction.

Valeur totale du marché: 62 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. des Hauts-de-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date de publication: 2018-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 220-504221
Se réfère à l'avis: 2018/S 112-255282
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour un montant de 24 725 EUR HT pour les prestations normales et pour un montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 100 000 EUR HT. Ce marché a été notifié le 13.11.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les interventions en urgence en cas d'obstruction.

Curage des réseaux d'assainissement et des bassins dans les parcs et jardins du département des Hauts-de-Seine.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département des Hauts-de-Seine et hors département, Saint-Gervais-la-Forêt, Montluçon et Noirmoutier.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Nom: Suez RV Osis IDF
Adresse postale: Petit Nanterre III — 16 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 220-504221 (2018-11-13)

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