Création et rénovation d'espaces verts de la ville d'Avignon — 2019-2022

Ville d'Avignon

Création et rénovation d'espaces verts de la ville d'Avignon — 2019-2022. La consultation porte sur un lot unique qui est un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-i alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé pour 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an, sur une durée maximale 4 ans. Mini HT / an = 600 000 euros; Maxi ht / an = 2 500 000 EUR. En application des dispositions de l'article 30 et 38.i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 6.ii.2 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'exécution du présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (672 heures minimum annuelles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Provence Languedoc environnement

Qui ?

• Ville d'Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs › Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-31	Avis de marché
2019-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Numéro de référence: 18S0050
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Avignon
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de l'Horloge
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.avignon.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-avignon.com 📧
Téléphone: +33 490808314 📞
Fax: +33 490806996 📠
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL pour la participation: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-12-11 📅
Date de publication: 2018-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 211-481496
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Les membres de la commission technique (séance non publique).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement trois fois par période d'1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent)

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics),

— copie des jugements de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux les plus importants indiquant notamment le montant, la date et le lieu d'exécution,

— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires: Les membres de la commission technique (séance non publique).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
URL des documents: https://avignon-marchespublics.omnikles.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: direction Commande publique
Adresse postale: annexe de l'Hôtel de Ville — 1 rue Racine — 4e étage — bureau 411
Code postal: 84045
Pays: Vaucluse 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 48 mois.

Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Autres renseignements complémentaires: — téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/.

Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article 41-i du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 211-481496 (2018-10-31)

Avis d'attribution de marché (2019-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Créations et rénovation d'espaces verts de la ville d'Avignon 2019-2022. La consultation porte sur un lot unique qui est un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-I alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé pour 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sur une durée maximale de 4 ans. Le montant annuel minimum est de 600 000,00 EUR HT et maximum de 2 500 000,00 EUR HT. En application des dispositions de l'article 30 et 38.I de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 6.II.2 du décret n

Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Avignon Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 086-205185
Se réfère à l'avis: 2018/S 211-481496
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-I alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé pour un an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sur une durée maximale de 4 ans. Le montant annuel minimum est de 600 000,00 EUR HT et maximum de 2 500 000,00 EUR HT. À titre indicatif, le montant du détail quantitatif estimatif est de 531 298,60 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de «développement durable» (environnement et performance sociale)
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Nom: Provence Languedoc environnement
Adresse postale: 10 avenue de la Poulasse
Commune postale: Avigno
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Source: OJS 2019/S 086-205185 (2019-05-02)

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