Création et rénovation d'espaces verts de la ville d'Avignon — 2019-2022. La consultation porte sur un lot unique qui est un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-i alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé pour 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an, sur une durée maximale 4 ans. Mini HT / an = 600 000 euros; Maxi ht / an = 2 500 000 EUR. En application des dispositions de l'article 30 et 38.i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 6.ii.2 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'exécution du présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (672 heures minimum annuelles).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création et rénovation d'espaces verts de la ville d'Avignon — 2019-2022
18S0050”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“Création et rénovation d'espaces verts de la ville d'Avignon — 2019-2022. La consultation porte sur un lot unique qui est un accord-cadre à bons de...”
Brève description
Création et rénovation d'espaces verts de la ville d'Avignon — 2019-2022. La consultation porte sur un lot unique qui est un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-i alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé pour 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an, sur une durée maximale 4 ans. Mini HT / an = 600 000 euros; Maxi ht / an = 2 500 000 EUR. En application des dispositions de l'article 30 et 38.i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 6.ii.2 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'exécution du présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (672 heures minimum annuelles).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager de terrains de jeux📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Création et rénovation d'espaces verts de la ville d'Avignon — 2019-2022. La consultation porte sur un lot unique qui est un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Création et rénovation d'espaces verts de la ville d'Avignon — 2019-2022. La consultation porte sur un lot unique qui est un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-i alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé pour 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'1 an, sur une durée maximale 4 ans. Mini HT / an = 600 000 euros; Maxi ht / an = 2 500 000 EUR. En application des dispositions de l'article 30 et 38.i de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 6.ii.2 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'exécution du présent marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (672 heures minimum annuelles).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement trois fois par période d'1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent)
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent)
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cf article 48 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics),
— copie des jugements de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux les plus importants indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour des travaux les plus importants indiquant notamment le montant, la date et le lieu d'exécution,
— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-11
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-13
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les membres de la commission technique (séance non publique).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 48 mois.
Informations complémentaires
“Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Autres renseignements complémentaires: — téléchargement du DCE sur...”
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Autres renseignements complémentaires: — téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/.
Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article 41-i du Décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 211-481496 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-05-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Avignon Cedex 09
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Créations et rénovation d'espaces verts de la ville d'Avignon 2019-2022. La consultation porte sur un lot unique qui est un accord-cadre à bons de commande,...”
Brève description
Créations et rénovation d'espaces verts de la ville d'Avignon 2019-2022. La consultation porte sur un lot unique qui est un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-I alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé pour 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sur une durée maximale de 4 ans. Le montant annuel minimum est de 600 000,00 EUR HT et maximum de 2 500 000,00 EUR HT. En application des dispositions de l'article 30 et 38.I de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 6.II.2 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (672 heures minimum annuelles).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Créations et rénovation d'espaces verts de la ville d'Avignon 2019-2022. La consultation porte sur un lot unique qui est un accord-cadre à bons de commande,...”
Description du marché
Créations et rénovation d'espaces verts de la ville d'Avignon 2019-2022. La consultation porte sur un lot unique qui est un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-I alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé pour 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sur une durée maximale de 4 ans. Le montant annuel minimum est de 600 000,00 EUR HT et maximum de 2 500 000,00 EUR HT. En application des dispositions de l'article 30 et 38.I de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 6.II.2 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (672 heures minimum annuelles).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de «développement durable» (environnement et performance sociale)”
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 211-481496
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18S0050
Titre: Création et rénovation d'espaces verts de la ville d'Avignon 2019-2022
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Provence Languedoc environnement
Adresse postale: 10 avenue de la Poulasse
Commune postale: Avigno
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-I alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-I alinéa 3 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé pour un an à compter de la notification, reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, sur une durée maximale de 4 ans. Le montant annuel minimum est de 600 000,00 EUR HT et maximum de 2 500 000,00 EUR HT. À titre indicatif, le montant du détail quantitatif estimatif est de 531 298,60 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Source: OJS 2019/S 086-205185 (2019-05-02)