Création de 3 écoponts sur le réseau Cofiroute – prestations de maîtrise d’œuvre principale et d’assistance à maîtrise d’ouvrage

Brève description

Dans le cadre de la création de 3 écoponts sur le réseau Cofiroute, le marché consiste en des missions de maîtrise d’œuvre principale en phases conception et réalisation, d’obtention d’autorisations administratives, et d’assistance à maîtrise d’ouvrage en phases conception et réalisation.
Le titulaire devra également assurer la coordination et la cohérence des études dans leur intégralité.
Les relations avec les services de l’État et les collectivités territoriales seront assurées par le maître d’ouvrage, avec l’assistance du titulaire. La mission de maîtrise d’œuvre principale de conception et de réalisation devra s’effectuer en collaboration avec le CSPS qui sera désigné par le maître d’ouvrage. Les emplacements exacts de réalisation des différents ouvrages, dans les lieux principaux d’exécution des ouvrages mentionnés au II.2.3, seront précisés ultérieurement une fois validés.

Site principal ou lieu d'exécution

Départements: Cher (Vierzon), Eure-et-Loir (Authon-du-Perche), Loir-et-Cher (Nouan-le-Fuzelier), Loiret (la Ferté-Saint-Aubin), Sarthe (Saint-Jamme-sur-Sarthe) et Vienne (Vaux-sur-Vienne).

Description du marché

Les prestations objets du marché concernent la création sur le réseau Cofiroute de 3 écoponts afin de rétablir la continuité écologique. Ces 3 écoponts sont situés dans 3 lieux parmi ceux définis à la rubrique II.2.3) du présent avis.
Le marché comprend notamment les missions suivantes:
— les missions de maîtrise d’œuvre au sens de la loi MOP et de ses textes d’applications (AVP, PRO, ACT, DET, VISA, AOR),
— la réalisation et/ou la mise à jour des études environnementales,
— la réalisation et/ou la mise à jour des études/dossiers réglementaires (étude aux cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact, police de l’eau, dérogation CNPN, etc.), et accompagnement lors des procédures réglementaires,
— la mise en œuvre d’une démarche et d’une maquette type BIM en phase conception et réalisation.
À titre indicatif, la création des 3 écoponts comprend notamment les quantités suivantes:
— la création de 3 ouvrages d’art sur une autoroute à 2x3 voies et/ou 2x2 voies sous circulation,
— Les aménagements environnementaux et paysagers de 3 écoponts.
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L’attributaire du marché aura un rôle de maître d’œuvre principal et assurera à ce titre la coordination de tous les prestataires complémentaires. Un système de gestion des risques et des coûts devra être mis en place.
Le candidat devra obligatoirement présenter des spécialistes pour tous les volets de l’opération, notamment dans les domaines suivants: génie-civil, génie-écologie, terrassement, assainissement, chaussées, réseaux, aménagements paysagers et environnementaux.
Le détail exhaustif des missions confiées sera précisé dans le DCE.
Le maître d’ouvrage attire l’attention sur les spécificités techniques complexes liées aux contraintes d’exploitation d’autoroute en service.
Le marché est décomposé en 2 tranches:
— une tranche ferme portant sur les missions de maîtrise d’œuvre principale, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de réalisation des études préalables aux autorisations administratives, jusqu’à l’attribution des marchés de travaux,
— une tranche optionnelle portant sur les missions de maîtrise d’œuvre principale et d’assistance à maîtrise d’ouvrage en phase réalisation.
Les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle seront précisées dans le cahier des charges.

Informations complémentaires

La durée estimée du marché est de 50 mois et se décline comme suit par tranche:
— la tranche ferme est d’une durée estimée 26 mois,
— la tranche optionnelle est d’une durée estimée à 24 mois.
Les durées respectives des tranches ne se chevauchent pas.
Les modalités d’affermissement de la tranche optionnelle seront précisées dans le DCE.

Liste et brève description des conditions

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
— les attestations d'assurances responsabilités civiles,
— en cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. À défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

Liste et brève description des critères de sélection

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen:
Qualification OPQIBI:
— 1801 (ingénierie de routes ou d’autoroutes) ou équivalent,
— 0331 (direction de l’exécution des travaux) ou équivalent.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Les candidats complètent le tableau des compétences conforme au modèle téléchargeable sur le site https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation,
— présentation d’une liste de références de services exécutés de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les services les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette liste indique les services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation, dont il a assuré la coordination.
Les candidats complètent le tableau des références conforme au modèle téléchargeable sur le site https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ sous la rubrique correspondant à la présente consultation,
— description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA:
Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ce(s) opérateur(s) économique(s), (i) des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.) et (ii) du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plateforme de dématérialisation à l’adresse suivante: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2) du présent avis.
Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plateforme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.
Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plate-forme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plate-forme.
Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plateforme de dématérialisation au 08 25001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Forme juridique de l’attributaire: le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché..
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par adresse électronique.
Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.