Création d'une crèche collective dans un immeuble existant (5 lots)

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La présente consultation concerne la création d'une crèche collective à simple rez-de-chaussée, dans un immeuble existant, situé rez-de-chaussée de l'immeuble de bureaux «Azur» au 83 boulevard de Dunkerque à Marseille. L'établissement sera isolé et indépendant de l'immeuble de bureaux Azur. Il s'agit d'un bâtiment achevé, en état de fonctionnement, et le projet de crèche consiste en la reconversion de ces locaux. Consultation lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert (art. 66 et 67 décret 2016-360). Attention: malgré le choix de cette procédure, l'estimation du marché est bien inférieure au seuil de l'appel d'offres en travaux. Chaque lot sera conclu à prix global et forfaitaire. Les prestations sont réparties en 5 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Une visite des lieux est obligatoire. Pour le lot 1, une clause d'insertion obligatoire est prévue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-18	Avis de marché
2018-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Numéro de référence: 2018-214
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-18 📅
Date limite de soumission: 2018-05-22 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-170801
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — téléchargement du DCE: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.regionpaca.fr — Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur. Visite obligatoire: le candidat effectuera une visite des lieux en présence d'un représentant de la région, afin d'appréhender et ce de manière globale les prestations à réaliser. Afin d'organiser ces visites, chaque candidat devra prendre contact avec les personnes désignées à l'article 4 du règlement de consultation, au plus tard le lundi 14 mai. Variantes: la présentation d'une variante est autorisée uniquement pour les lots 1 et 5. Sous-critères de la valeur technique: — méthodologie de l'exécution des travaux: 15 %, — cohérence du calendrier d'exécution au regard des moyens humains mis en œuvre et de la méthodologie de l'exécution des travaux: 15 %, — qualité des matériels, équipements ou produits: 5 % pour les lots 1 et 5; 10 % pour les lots 2, 3 et 4. Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 j au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.regionpaca.fr Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique — 2 Horaires de dépôt 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — téléchargement du DCE: les candidats ont la possibilité de télécharger le DCE sur le site http://achat.regionpaca.fr — Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se faisant exclusivement de manière électronique, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse mail consultée régulièrement lors du retrait du DCE sur le profil acheteur.

Visite obligatoire: le candidat effectuera une visite des lieux en présence d'un représentant de la région, afin d'appréhender et ce de manière globale les prestations à réaliser. Afin d'organiser ces visites, chaque candidat devra prendre contact avec les personnes désignées à l'article 4 du règlement de consultation, au plus tard le lundi 14 mai.

Variantes: la présentation d'une variante est autorisée uniquement pour les lots 1 et 5. Sous-critères de la valeur technique:

— méthodologie de l'exécution des travaux: 15 %,

— cohérence du calendrier d'exécution au regard des moyens humains mis en œuvre et de la méthodologie de l'exécution des travaux: 15 %,

— qualité des matériels, équipements ou produits: 5 % pour les lots 1 et 5; 10 % pour les lots 2, 3 et 4.

Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 j au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.regionpaca.fr

Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr

Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr

Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique — 2

Horaires de dépôt 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Cloisonnements/faux plafonds/menuiseries intérieures/sols/peinture
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne: cloisonnements, faux plafonds, menuiseries intérieures, sols durs et souples, peinture. Le délai d'exécution des travaux objet du présent lot est de 20 semaines. Une variante est autorisée pour les articles 3.2.2 et 3.4.2 du lot 1. Concernant l'essence de bois. Les seules essences qui seront refusées sont le pin et les résineux. Les placages ne seront pas admis, sauf pour les remplissages des allèges, comme dans la version de base. Pour des raisons esthétiques, l'offre variante ne comprendra qu'une seule essence de bois. Les candidats doivent répondre à l'offre de base, il n'est autorisé la présentation que d'une seule variante par candidat. La présentation d'une variante n'est pas obligatoire. Les modalités de présentation de ces variantes sont indiquées à l'article 3 du RC.

Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen
Intitulé du lot: Électricité courants forts/courants faibles/SSI
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne électricité courants forts/courants faibles/SSI. Les installations de courants forts comprendront notamment les éléments suivants:

— dépose des installations existantes non utilisées,

— consignations et débranchement des équipements de cuisine de la crèche existante,

— TGBT sur colonne existante,

— éclairage,

— appareillage,

— câblage,

— attentes électriques pour tous les corps d'état,

— réseau de terre et liaisons équipotentielles.

Les installations de courants faibles comprendront notamment les éléments suivants:

— système de sécurité incendie,

— précâblage VDI,

— visiophonie,

— interphonie.

Le délai d'exécution des travaux objet du présent marché est de 10 semaines. Aucune variante n'est autorisée pour ce lot.

Intitulé du lot: CVC/plomberie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les travaux de chauffage-ventilation comprennent par ex:

— repositionnement de ventilo-convecteurs gainables présents sur site en fonction des besoins et du bilan thermique réalisé par le titulaire,

— dépose des évacuations des condensats,

— pose des nouveaux réseaux de condensats,

— dépose de réseaux de distribution secondaire d'eau,

— remplacement des flexibles phoniques, etc.

Les travaux de plomberie sanitaire comprennent par ex:

— distribution d'eau froide,

— productions d'eau chaude sanitaire localisées par ballon électrique,

— distribution d'eau chaude sanitaire,

— mise en place d'appareils sanitaires,

— évacuations des eaux usées et eaux vannes, etc.

Les travaux de régulation comprennent par ex:

— mise en place d'un concentrateur dédié à la crèche,

— fourniture de télécommandes permettant la gestion de la température d'ambiance/stores/éclairage; etc.

Travaux divers: calculs, plans d'exécution, etc.

Délai d'exécution des travaux: 10 semaines aucune variante n'est autorisée pour ce lot.

Intitulé du lot: Serrurerie/aménagements extérieurs
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot concerne la serrurerie et les aménagements extérieurs. Les travaux de ce lot comprend notamment: au niveau serrurerie:

— portail d'accès véhicules pompiers,

— double porte d'accès sas crèche,

— clôtures extérieures (fixation au sol; fixation sur muret béton),

— portillon de fermeture sur coursive extérieure,

— constitution d'un support pour digicode,

— installation d'une gâche électrique...

Concernant les aménagements extérieurs:

— pergola autoportante,

— compléments Pergola pour constitution d'un abri poussettes et pour constitution signalétique,

— gazon synthétique.

Le délai d'exécution des travaux du présent lot est de 6 semaines. Aucune variante n'est autorisée pour ce lot.

Intitulé du lot: Agencement/mobilier spécifique
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le présent lot concerne l'agencement (notamment faux plafonds bois), le mobilier spécifique (notamment mobilier de rangement en médium laqué; mobilier et équipement spécifique avec point d'eau; mobilier composé à partir de modules standard sur catalogue; mobilier changes enfants; placards et rangements; modules bancs-barrière ...)

Le délai d'exécution des travaux de présent lot est de 6 semaines. Une variante est autorisée pour l'article 3.2 du lot 5 concernant l'essence de bois. Les seules essences qui seront refusées sont le pin et les résineux. Placages non admis, sauf pour les remplissages des allèges, comme dans la version de base. Pour des raisons esthétiques, l'offre variante ne comprendra qu'une seule essence de bois. Les candidats doivent répondre à l'offre de base, il n'est autorisé la présentation que d'une seule variante par candidat. La présentation d'une variante n'est pas obligatoire. Les modalités de présentation de ces variantes sont indiquées à l'article 3 du RC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (ou DC 1), obligatoire seulement en cas de présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants),

— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au présent règlement de consultation.

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise).

Nb: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une clause d'insertion obligatoire (200 h) est prévue pour le lot 1 uniquement. La clause est détaillée à l'article 10 du CCAP. Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous critères indiqués dans la rubrique renseignements complémentaires)
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur: Direction de la commande publique — Service de la commande publique DCP/SCOP
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Visite obligatoire: le candidat effectuera une visite des lieux en présence d'un représentant de la région, afin d'appréhender et ce de manière globale les prestations à réaliser. Afin d'organiser ces visites, chaque candidat devra prendre contact avec les personnes désignées à l'article 4 du règlement de consultation, au plus tard le lundi 14 mai.

Variantes: la présentation d'une variante est autorisée uniquement pour les lots 1 et 5. Sous-critères de la valeur technique:

— méthodologie de l'exécution des travaux: 15 %,

— cohérence du calendrier d'exécution au regard des moyens humains mis en œuvre et de la méthodologie de l'exécution des travaux: 15 %,

— qualité des matériels, équipements ou produits: 5 % pour les lots 1 et 5; 10 % pour les lots 2, 3 et 4.

Renseignements: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 j au plus tard avant la date limite de remise de offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre sur le profil acheteur: http://achat.regionpaca.fr

Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr

Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr

Dépôt par porteur: région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique — 2

Horaires de dépôt 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 077-170801 (2018-04-18)

Avis d'attribution de marché (2018-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la création d'une crèche collective à simple rez-de-chaussée, dans un immeuble existant, situé rez-de-chaussée de l'immeuble de bureaux «Azur» au 83 boulevard de Dunkerque à Marseille. L'établissement sera isolé et indépendant de l'immeuble de bureaux Azur. Il s'agit d'un bâtiment achevé, en état de fonctionnement, et le projet de crèche consiste en la reconversion de ces locaux. Consultation lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert (art. 66 et 67 décret 2016-360). Attention: Malgré le choix de cette procédure, l'estimation du marché est bien inférieure au seuil de l'appel d'offres en travaux. Chaque lot sera conclu à prix global et forfaitaire. Les prestations sont réparties en 5 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Valeur totale du marché: 722 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-16 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-312243
Se réfère à l'avis: 2018/S 077-170801
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hôtel de Région, 27 place Jules Guesdes, sur prise de rendez-vous 72 heures avant. Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service de la commande publique, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — Tél: 04 91 57 51 61 — Fax: 04 91 57 50 64 La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attention: Malgré le choix de cette procédure, l'estimation du marché est bien inférieure au seuil de l'appel d'offres en travaux. Chaque lot sera conclu à prix global et forfaitaire. Les prestations sont réparties en 5 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Intitulé du lot: Cloisonnements / Faux plafonds / Menuiseries intérieures / Sols /Peinture
Brève description:

Concernant l'essence de boi:

Les seules essences qui seront refusées sont le pin et les résineux. Les placages ne seront pas admis, sauf pour les remplissages des allèges, comme dans la version de base. Pour des raisons esthétiques, l'offre variante ne comprendra qu'une seule essence de bois. Les candidats doivent répondre à l'offre de base, il n'est autorisé la présentation que d'une seule variante par candidat. La présentation d'une variante n'est pas obligatoire. Les modalités de présentation de ces variantes sont indiquées à l'article 3 du RC.

Intitulé du lot: Électricité Courants Forts / Courants Faibles / SSI
Brève description:

Ce lot concerne: électricité courants forts / courants faibles / SSI. Les installations de courants forts comprendront notamment les éléments suivants:

Intitulé du lot: CVC / Plomberie
Brève description:

Les travaux de chauffage-ventilation comprennent par ex.:

— repositionnement de ventilo-convecteurs gainables présents sur site en fonction des besoins et du bilan thermique réalisé par le titulaire; dépose des évacuations des condensats; pose des nouveaux réseaux de condensats,

Les travaux de plomberie sanitaire comprennent par ex.:

— évacuations des eaux usées et eaux vannes,

— etc.

Les travaux de régulation comprennent par ex.:

— fourniture de télécommandes permettant la gestion de la température d'ambiance/stores/éclairage,

Travaux divers: CALCU.

Intitulé du lot: Serrurerie / Aménagements extérieurs
Brève description:

— installation d'une gâche électrique.

— pergola autoportante, compléments Pergola pour constitution d'un abri poussettes et pour constitution signalétique,

Intitulé du lot: Agencement / Mobilier spécifique
Brève description:

Le présent lot concerne l'agencement (notamment faux plafonds bois):

— le mobilier spécifique (notamment mobilier de rangement en médium laqué,

— mobilier et équipement spécifique avec point d'eau,

— mobilier composé à partir de modules standard sur catalogue,

— mobilier changes enfants (placards et rangements, modules bancs-barrière …).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom: MAS Peinture
Adresse postale: 10 bd Ampère
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 260715.54 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Nom: Cimelec
Adresse postale: ZI Delta industrie, 57 montée de St-Menet
Code postal: 13011
Valeur totale du marché: 89 760 EUR 💰
Nom: Énergétique Sanitaire
Adresse postale: 36a bd Guigou
Code postal: 13003
Valeur totale du marché: 169048.57 EUR 💰
Nom: Sarl Bg Ferronnerie Gaudin
Adresse postale: 28 bd Jean Eugène Cabassud
Code postal: 13010
Valeur totale du marché: 92752.50 EUR 💰
Nom: SAS Barreau
Adresse postale: Plaine du Caire IV, 19 rue des Safranes
Commune postale: Roquefort-la-Bedoule
Code postal: 13830
Valeur totale du marché: 109 924 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Référence
Informations complémentaires

Renseignements complémentaires: Hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service de la commande publique, 27 place Jules Guesde, 13481 Marseille Cedex 20 — Tél: 04 91 57 51 61 — Fax: 04 91 57 50 64

La durée du marché est fixée à 12 mois à compter de la date de notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L.551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2018/S 137-312243 (2018-07-16)

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