Création d'un espace d'exposition dans la maison des associations, 1 bd Foch à Draguignan Lot 1 — déconstruction partielle et désamiantage

Conseil général du Var

La présente consultation concerne les prestations suivantes: création d'un espace d'exposition, 1 bd Foch à Draguignan — lot 1 Déconstruction partielle et désamiantage.Le marché est un marché mixte: une partie forfaitaire pour les travaux de désamiantage et démolition et une partie à bons de commande (hors forfait) pour des travaux de désamiantage supplémentaires qui deviendraient nécessaires à la bonne exécution du marché. Le total des dépenses sur la partie à bons de commande sera compris: sans montant minimum et sans montant maximum. La valeur estimée des travaux est de 254 480,00 EUR HT pour la partie forfaitaire. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux relatifs au lot 1 objet du présent règlement de la consultation devraient commencer au 1 trimestre 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Démolition Technologie

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-03	Avis de marché
2019-03-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Numéro de référence: Yp-20180629
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices — CS 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr 📧
URL des documents: http://www.var.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-03 📅
Date limite de soumission: 2019-01-14 📅
Date de publication: 2018-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 235-536533
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — La Valeur technique (VT) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et noté sur 80 points, et ramenée à 40 points. Chaque question est notée sur 20 points. — question 1: (coefficient 1) moyens humains et matériels ainsi que toutes les qualifications des agents affectés au chantier (joindre le(s) curriculum vitae), — question 2: (coefficient 1) méthodologie et organisation que l'entreprise souhaite mettre en œuvre pour respecter les modes opératoires tels que définis par la réglementation en vigueur,— question 3: (coefficient 1) préciser et lister les équipements de chantier prévus pour la délimitation de la zone de travaux, la sécurité des personnes extérieures au chantier et sur chantier, — question 4: (coefficient 1) préciser les méthodes qui seront employées pour gérer les déchets: les moyens de tri, de contrôle et de suivi des déchets pendant les travaux. Fournir un modèle de bordereau de suivi des déchets. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations suivantes: création d'un espace d'exposition, 1 bd Foch à Draguignan — lot 1 Déconstruction partielle et désamiantage. Le marché est un marché mixte: une partie forfaitaire pour les travaux de désamiantage et démolition et une partie à bons de commande (hors forfait) pour des travaux de désamiantage supplémentaires qui deviendraient nécessaires à la bonne exécution du marché. Le total des dépenses sur la partie à bons de commande sera compris: sans montant minimum et sans montant maximum. La valeur estimée des travaux est de 254 480,00 EUR HT pour la partie forfaitaire. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux relatifs au lot 1 objet du présent règlement de la consultation devraient commencer au 1

Durée de l'accord: 4 mois
Description des options:

Modification clause variation des prix si survenance événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Selon les évolutions réglementaires, modalités de paiement pourront être adaptées. Options: TRX supplémentaires qui deviendraient nécessaires. Décision de poursuivre, calendrier prévisionnel, prestations similaires conformément à l'article 30-I 7

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sous-préfecture, 1 bd Foch 83300 — Draguignan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualification professionnelle et /Ou de qualité ou équivalent: qualifications relatives au traitement de l'amiante liées à des risques particuliers et au traitement de l'amiante friable (type qualibat 1552, Afnor certification, global certification.?) suivant la norme Nfx 46-010 août 2012 ou suivant l'article R. 4412-132 du code du travail. Ces certifications devront être en cours de validité à la date de la remise des offres et minima pour les secteurs d'activité ouvrages extérieurs des bâtiments et ouvrages intérieurs des bâtiments,

— nom et coordonnées du laboratoire accrédité, indépendant pour le mesurage d'empoussièrement et les contrôles,

— joindre l'extrait du Document unique d'évaluation des risques (DUER) de l'entreprise ou de chaque membre du groupement d'entreprises notamment la partie processus validés article R. 4121-1.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Pris des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr 🌏
URL des documents: http://www.var.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— question 1: (coefficient 1) moyens humains et matériels ainsi que toutes les qualifications des agents affectés au chantier (joindre le(s) curriculum vitae),

— question 2: (coefficient 1) méthodologie et organisation que l'entreprise souhaite mettre en œuvre pour respecter les modes opératoires tels que définis par la réglementation en vigueur,— question 3: (coefficient 1) préciser et lister les équipements de chantier prévus pour la délimitation de la zone de travaux, la sécurité des personnes extérieures au chantier et sur chantier,

— question 4: (coefficient 1) préciser les méthodes qui seront employées pour gérer les déchets: les moyens de tri, de contrôle et de suivi des déchets pendant les travaux. Fournir un modèle de bordereau de suivi des déchets. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2018/S 235-536533 (2018-12-03)

Avis d'attribution de marché (2019-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations suivantes: création d'un espace d'exposition, 1 bd Foch à Draguignan — lot 1 déconstruction partielle et désamiantage. Le marché est un marché mixte: une partie forfaitaire pour les travaux de désamiantage et démolition et une partie à bons de commande (hors forfait) pour des travaux de désamiantage supplémentaires qui deviendraient nécessaires à la bonne exécution du marché. Le total des dépenses sur la partie à bons de commande sera compris: sans montant minimum et sans montant maximum. La valeur estimée des travaux est de 254 480,00 EUR HT pour la partie forfaitaire. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux relatifs au lot 1 objet du présent règlement de la consultation devraient commencer au 1

Valeur totale du marché: 237 128 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Var

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-11 📅
Date de publication: 2019-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 052-118622
Se réfère à l'avis: 2018/S 235-536533
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

La date de conclusion du contrat: 7.3.2019. Le marché est un marché mixte: une partie forfaitaire pour les travaux de désamiantage et démolition d'un montant de 237 128,00 EUR HT, et d'une partie à bons de commande (hors forfait) pour des travaux de désamiantage supplémentaires qui deviendraient nécessaires à la bonne exécution du marché. Le total des dépenses sur la partie à bons de commande sera compris: sans montant minimum et sans montant maximum. Le délai d'exécution du marché est de 4 mois y compris la période de préparation des travaux d'une durée de 1 mois, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux. Les prestations démarrent à compter d'un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Modification clause variation des prix si survenance événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Selon les évolutions réglementaires, modalités de paiement pourront être adaptées. Options: travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires. Décision de poursuivre, calendrier prévisionnel, prestations similaires conformément à l'article 30 I 7º dudit décret.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sous-Préfecture, 1 bd Foch, 83300 Draguignan.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Nom: Démolition Technologie
Adresse postale: 371 avenue de la Rasclave
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 237 128 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 052-118622 (2019-03-11)

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