La présente consultation concerne les prestations suivantes: création d'un espace d'exposition, 1 bd Foch à Draguignan — lot 1 Déconstruction partielle et désamiantage.Le marché est un marché mixte: une partie forfaitaire pour les travaux de désamiantage et démolition et une partie à bons de commande (hors forfait) pour des travaux de désamiantage supplémentaires qui deviendraient nécessaires à la bonne exécution du marché. Le total des dépenses sur la partie à bons de commande sera compris: sans montant minimum et sans montant maximum. La valeur estimée des travaux est de 254 480,00 EUR HT pour la partie forfaitaire. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux relatifs au lot 1 objet du présent règlement de la consultation devraient commencer au 1 trimestre 2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices — CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création d'un espace d'exposition dans la maison des associations, 1 bd Foch à Draguignan Lot 1 — déconstruction partielle et désamiantage
Yp-20180629”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations suivantes: création d'un espace d'exposition, 1 bd Foch à Draguignan — lot 1 Déconstruction partielle et...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations suivantes: création d'un espace d'exposition, 1 bd Foch à Draguignan — lot 1 Déconstruction partielle et désamiantage.Le marché est un marché mixte: une partie forfaitaire pour les travaux de désamiantage et démolition et une partie à bons de commande (hors forfait) pour des travaux de désamiantage supplémentaires qui deviendraient nécessaires à la bonne exécution du marché. Le total des dépenses sur la partie à bons de commande sera compris: sans montant minimum et sans montant maximum. La valeur estimée des travaux est de 254 480,00 EUR HT pour la partie forfaitaire. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux relatifs au lot 1 objet du présent règlement de la consultation devraient commencer au 1 trimestre 2019.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sous-préfecture, 1 bd Foch 83300 — Draguignan
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations suivantes: création d'un espace d'exposition, 1 bd Foch à Draguignan — lot 1 Déconstruction partielle et...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations suivantes: création d'un espace d'exposition, 1 bd Foch à Draguignan — lot 1 Déconstruction partielle et désamiantage. Le marché est un marché mixte: une partie forfaitaire pour les travaux de désamiantage et démolition et une partie à bons de commande (hors forfait) pour des travaux de désamiantage supplémentaires qui deviendraient nécessaires à la bonne exécution du marché. Le total des dépenses sur la partie à bons de commande sera compris: sans montant minimum et sans montant maximum. La valeur estimée des travaux est de 254 480,00 EUR HT pour la partie forfaitaire. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux relatifs au lot 1 objet du présent règlement de la consultation devraient commencer au 1 trimestre 2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Pris des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Modification clause variation des prix si survenance événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Selon les...”
Description des options
Modification clause variation des prix si survenance événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Selon les évolutions réglementaires, modalités de paiement pourront être adaptées. Options: TRX supplémentaires qui deviendraient nécessaires. Décision de poursuivre, calendrier prévisionnel, prestations similaires conformément à l'article 30-I 7 dudit décret.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualification professionnelle et /Ou de qualité ou équivalent: qualifications relatives au traitement de l'amiante liées à des risques particuliers et au traitement de l'amiante friable (type qualibat 1552, Afnor certification, global certification.?) suivant la norme Nfx 46-010 août 2012 ou suivant l'article R. 4412-132 du code du travail. Ces certifications devront être en cours de validité à la date de la remise des offres et minima pour les secteurs d'activité ouvrages extérieurs des bâtiments et ouvrages intérieurs des bâtiments,
— nom et coordonnées du laboratoire accrédité, indépendant pour le mesurage d'empoussièrement et les contrôles,
— joindre l'extrait du Document unique d'évaluation des risques (DUER) de l'entreprise ou de chaque membre du groupement d'entreprises notamment la partie processus validés article R. 4121-1.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-16
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — La Valeur technique (VT) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise et noté sur 80 points, et ramenée à 40 points. Chaque question est notée sur 20 points.
— question 1: (coefficient 1) moyens humains et matériels ainsi que toutes les qualifications des agents affectés au chantier (joindre le(s) curriculum vitae),
— question 2: (coefficient 1) méthodologie et organisation que l'entreprise souhaite mettre en œuvre pour respecter les modes opératoires tels que définis par la réglementation en vigueur,— question 3: (coefficient 1) préciser et lister les équipements de chantier prévus pour la délimitation de la zone de travaux, la sécurité des personnes extérieures au chantier et sur chantier,
— question 4: (coefficient 1) préciser les méthodes qui seront employées pour gérer les déchets: les moyens de tri, de contrôle et de suivi des déchets pendant les travaux. Fournir un modèle de bordereau de suivi des déchets. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi n 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n 2018-687 du 1.8.2018. Une visite des lieux est recommandée. Pour ce faire il convient de prendre contact avec le pôle technique de Draguignan téléphone +33 621881145, un rendez vous vous sera fixé compte tenu de la période des fêtes les visites n'auront pas lieu entre le 24/12/18 t le 2.1.2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 235-536533 (2018-12-03)
Avis d'attribution de marché (2019-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général du Var
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Création d'un espace d'exposition dans la maison des associations, 1 bd Foch à Draguignan lot 1 — déconstruction
Yp-20180629”
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations suivantes: création d'un espace d'exposition, 1 bd Foch à Draguignan — lot 1 déconstruction partielle et...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations suivantes: création d'un espace d'exposition, 1 bd Foch à Draguignan — lot 1 déconstruction partielle et désamiantage. Le marché est un marché mixte: une partie forfaitaire pour les travaux de désamiantage et démolition et une partie à bons de commande (hors forfait) pour des travaux de désamiantage supplémentaires qui deviendraient nécessaires à la bonne exécution du marché. Le total des dépenses sur la partie à bons de commande sera compris: sans montant minimum et sans montant maximum. La valeur estimée des travaux est de 254 480,00 EUR HT pour la partie forfaitaire. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux relatifs au lot 1 objet du présent règlement de la consultation devraient commencer au 1 trimestre 2019.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 237 128 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sous-Préfecture, 1 bd Foch, 83300 Draguignan.
Description du marché:
“La présente consultation concerne les prestations suivantes: création d'un espace d'exposition, 1 bd Foch à Draguignan — lot 1 déconstruction partielle et...”
Description du marché
La présente consultation concerne les prestations suivantes: création d'un espace d'exposition, 1 bd Foch à Draguignan — lot 1 déconstruction partielle et désamiantage. Le marché est un marché mixte: une partie forfaitaire pour les travaux de désamiantage et démolition et une partie à bons de commande (hors forfait) pour des travaux de désamiantage supplémentaires qui deviendraient nécessaires à la bonne exécution du marché. Le total des dépenses sur la partie à bons de commande sera compris: sans montant minimum et sans montant maximum. La valeur estimée des travaux est de 254 480,00 EUR HT pour la partie forfaitaire. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux relatifs au lot 1 objet du présent règlement de la consultation devraient commencer au 1 trimestre 2019.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Modification clause variation des prix si survenance événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Selon les...”
Description des options
Modification clause variation des prix si survenance événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Selon les évolutions réglementaires, modalités de paiement pourront être adaptées. Options: travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires. Décision de poursuivre, calendrier prévisionnel, prestations similaires conformément à l'article 30 I 7º dudit décret.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 235-536533
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Démolition Technologie
Adresse postale: 371 avenue de la Rasclave
Commune postale: La Penne-sur-Huveaune
Code postal: 13821
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 237 128 💰
“La date de conclusion du contrat: 7.3.2019. Le marché est un marché mixte: une partie forfaitaire pour les travaux de désamiantage et démolition d'un...”
La date de conclusion du contrat: 7.3.2019. Le marché est un marché mixte: une partie forfaitaire pour les travaux de désamiantage et démolition d'un montant de 237 128,00 EUR HT, et d'une partie à bons de commande (hors forfait) pour des travaux de désamiantage supplémentaires qui deviendraient nécessaires à la bonne exécution du marché. Le total des dépenses sur la partie à bons de commande sera compris: sans montant minimum et sans montant maximum. Le délai d'exécution du marché est de 4 mois y compris la période de préparation des travaux d'une durée de 1 mois, par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux. Les prestations démarrent à compter d'un ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur. Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr
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Source: OJS 2019/S 052-118622 (2019-03-11)