Couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales de Saône-et-Loire année 2019/2020
Conseil général de Saône-et-Loire
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum - couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales de Saône-et-Loire année 2019/2020.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-16 | Avis de marché |
| 2019-03-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: DRI.18.119.CF
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — pôle Contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-509400
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement d'Autun/le Creusot
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 223-509400 (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: DRI.18.119.CF
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum - couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales de Saône-et-Loire année 2019/2020.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — pôle Contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 223-509400
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration Territoire Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à 3, selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement d'Autun/le Creusot
Numéro du lot: 1
Brève description:
Service territorial d'aménagement d'Autun/le Creusot — montant indicatif annuel: 1 600 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour l'année 2020.
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais
Numéro du lot: 2
Brève description:
Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais — montant indicatif annuel: 1 700 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Chalonnais
Numéro du lot: 3
Brève description:
Service territorial d'aménagement du Chalonnais — montant indicatif annuel: 2 000 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Louhannais
Numéro du lot: 4
Brève description:
Service territorial d'aménagement du Louhannais — montant indicatif annuel: 1 300 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement du Mâconnais
Numéro du lot: 5
Brève description:
Service territorial d'aménagement du mâconnais — montant indicatif annuel: 1 800 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret relatif aux marchés publics.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Avis d'attribution de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — Pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-145633
Se réfère à l'avis: 2018/S 223-509400
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances de l'offre en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Nom: Hubert Rougeot
Adresse postale: Champ Lain
Commune postale: Meursault
Code postal: 21190
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 1215914.50 EUR 💰
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: rue du Bois Clair
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71304
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom: Thivent SAS
Adresse postale: Les Moquets
Commune postale: La Chapelle-sous-Dun
Code postal: 71800
Valeur totale du marché: 1 259 136 EUR 💰
Nom: SNC Eiffage RCE
Adresse postale: Parc d'activités La Tuilerie
Commune postale: Dracy-le-Fort
Code postal: 71640
Valeur totale du marché: 1 239 850 EUR 💰
Adresse postale: Parc d'activités La tuilerie
Nom: SAS JC Bonnefoy
Adresse postale: 14 rue de l'Industrie
Commune postale: Saône
Code postal: 25660
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 849 700 EUR 💰
1 206 266 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
6
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 063-145633 (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum — couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales de Saône-et-Loire — Année 2019/2020.
Valeur totale du marché: 5770826.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — Pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-145633
Se réfère à l'avis: 2018/S 223-509400
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont consultables au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot
Brève description:
Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot — montant indicatif annuel: 1 600 000 EUR (HT).
Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais — montant indicatif annuel: 1 700 000 EUR (HT).
Service territorial d'aménagement du Chalonnais — montant indicatif annuel: 2 000 000 EUR (HT).
Service territorial d'aménagement du Louhannais — montant indicatif annuel: 1 300 000 EUR (HT).
Service territorial d'aménagement du Mâconnais — montant indicatif annuel: 1 800 000 EUR (HT).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances de l'offre en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Nom: Hubert Rougeot
Adresse postale: Champ Lain
Commune postale: Meursault
Code postal: 21190
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 1215914.50 EUR 💰
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: rue du Bois Clair
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71304
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Nom: Thivent SAS
Adresse postale: Les Moquets
Commune postale: La Chapelle-sous-Dun
Code postal: 71800
Valeur totale du marché: 1 259 136 EUR 💰
Nom: SNC Eiffage RCE
Adresse postale: Parc d'activités La Tuilerie
Commune postale: Dracy-le-Fort
Code postal: 71640
Valeur totale du marché: 1 239 850 EUR 💰
Adresse postale: Parc d'activités La tuilerie
Nom: SAS JC Bonnefoy
Adresse postale: 14 rue de l'Industrie
Commune postale: Saône
Code postal: 25660
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 849 700 EUR 💰
1 206 266 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
6
5
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
Afficher plus
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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