Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum - couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales de Saône-et-Loire année 2019/2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales de Saône-et-Loire année 2019/2020
DRI.18.119.CF”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum - couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum - couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales de Saône-et-Loire année 2019/2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement d'Autun/le Creusot
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Service territorial d'aménagement d'Autun/le Creusot — montant indicatif annuel: 1 600 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période allant de la date de notification au 31.12.2019. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour l'année 2020.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais — montant indicatif annuel: 1 700 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement du Chalonnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Service territorial d'aménagement du Chalonnais — montant indicatif annuel: 2 000 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement du Louhannais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Service territorial d'aménagement du Louhannais — montant indicatif annuel: 1 300 000 EUR HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement du Mâconnais
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Service territorial d'aménagement du mâconnais — montant indicatif annuel: 1 800 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret relatif aux marchés publics.”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 du décret relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
09:00 📅
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne...”
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique Territoires numériques Bourgogne Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Attention ! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme. Remise des offres sous forme électronique sur la plate-forme d'administration Territoire Numériques Bourgogne-Franche-Comté (https://marches.e-bourgogne.fr). Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à 3, selon les modalités définies à l'article 6 du règlement de la consultation.
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Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2018/S 223-509400 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DAJ — Pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales de Saône-et-Loire — Année 2019/2020
DRI.18.119.CF”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum — couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum — couches de roulement et renforcements de chaussées en matériaux hydrocarbonés sur les routes départementales de Saône-et-Loire — Année 2019/2020.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5770826.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot
Description
Description du marché:
“Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot — montant indicatif annuel: 1 600 000 EUR (HT).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances de l'offre en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché:
“Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais — montant indicatif annuel: 1 700 000 EUR (HT).”
Description du marché:
“Service territorial d'aménagement du Chalonnais — montant indicatif annuel: 2 000 000 EUR (HT).”
Description du marché:
“Service territorial d'aménagement du Louhannais — montant indicatif annuel: 1 300 000 EUR (HT).”
Description du marché:
“Service territorial d'aménagement du Mâconnais — montant indicatif annuel: 1 800 000 EUR (HT).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 223-509400
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919AC017CF
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot
Date de conclusion du contrat: 2019-03-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Hubert Rougeot
Adresse postale: Champ Lain
Commune postale: Meursault
Code postal: 21190
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1215914.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1215914.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201919AC018CF
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Service territorial d'aménagement du Charolais Brionnais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: rue du Bois Clair
Commune postale: Montceau-les-Mines
Code postal: 71304
Région: Saône-et-Loire🏙️
Nom: Thivent SAS
Adresse postale: Les Moquets
Commune postale: La Chapelle-sous-Dun
Code postal: 71800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 259 136 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 259 136 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201919AC019CF
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Service territorial du Chalonnais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SNC Eiffage RCE
Adresse postale: Parc d'activités La Tuilerie
Commune postale: Dracy-le-Fort
Code postal: 71640
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 239 850 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 239 850 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 201919AC020CF
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Service territorial du Louhannais
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Parc d'activités La tuilerie
Nom: SAS JC Bonnefoy
Adresse postale: 14 rue de l'Industrie
Commune postale: Saône
Code postal: 25660
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 849 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 849 700 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 201919AC021CF
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Service territorial du Mâconnais
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 206 266 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 206 266 💰
“Les accords-cadres sont consultables au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande...”
Les accords-cadres sont consultables au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 063-145633 (2019-03-26)