Conventions d’assistance flotte automobile groupe EDF SA

EDF Assurances

Lot 1:
Convention d'assistance «Véhicules d'exploitation Enedis et EDF SA».
Lot 2:
Convention d'assistance «Véhicules filiales du groupe EDF SA (hors Enedis), véhicules de fonction, véhicules personnels des salariés du groupe».
L’objet de la consultation concerne le prix, les garanties d’assistance, la qualité de la prestation de service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-26.

Qui ?

• EDF Assurances

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1:4 000 véhicules filiales, véhicules de fonction;5 500 véhicules personnels.Lot 2:10 000 véhicules EDF SA en cible (actuellement 1 000 véhicules);23 000 véhicules Enedis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF Assurances
Adresse postale: 45 rue Kleber
Code postal: 92309
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Courrier électronique: emmanuelle.soussi@edf.fr 📧
: gilles-g.rousseau@edf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date limite de soumission: 2018-07-12 📅
Date de publication: 2018-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 124-283616
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1:

Convention d'assistance «Véhicules d'exploitation Enedis et EDF SA».

Lot 2:

Convention d'assistance «Véhicules filiales du groupe EDF SA (hors Enedis), véhicules de fonction, véhicules personnels des salariés du groupe».

L’objet de la consultation concerne le prix, les garanties d’assistance, la qualité de la prestation de service.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Convention d'assistance: véhicules d'exploitation Enedis et EDF SA
Brève description:

— assistance aux personnes transportées et aux véhicules d’exploitation, lors de déplacements en France et dans les pays…

… limitrophes,— pas de véhicule de remplacement.

… limitrophes,

— pas de véhicule de remplacement.
Quantité ou étendue: 10 000 véhicules EDF SA en cible (actuellement 1 000 véhicules);23 000 véhicules Enedis.

10 000 véhicules EDF SA en cible (actuellement 1 000 véhicules);

23 000 véhicules Enedis.

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Convention d'assistance véhicules filiales du groupe EDF SA (hors Enedis), véhicules de fonction, véhicules personnels des salariés du groupe
Brève description:

— assistance aux personnes et aux véhicules,— véhicule de remplacement,— assistance juridique à l'étranger,— assurance des frais médicaux à l'étranger.

— assistance aux personnes et aux véhicules,

— véhicule de remplacement,

— assistance juridique à l'étranger,

— assurance des frais médicaux à l'étranger.

Quantité ou étendue: 9 500 véhicules concernés dont 5 500 véhicules personnels;Étendue géographique: monde entier.

9 500 véhicules concernés dont 5 500 véhicules personnels;

Étendue géographique: monde entier.

Lot 1:

4 000 véhicules filiales, véhicules de fonction;

5 500 véhicules personnels.

Lot 2:

Description des options:

Début du marché 1.1.2019 pour une durée de 2 ans fermes reconductible 1 an en option, soit jusqu’au 31.12.2021.

Fin du marché 31.12.2021.

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AO Conventions d'Assistance Flotte Automobile EDF SA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1 ou équivalent complétée, datée et signée,

— déclaration du candidat DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

— documents justifiant la capacité de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire n'est pas le représentant légal): acte d’engagement de la société,

— extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) de moins de 3 mois,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article de l'ordonnance nº 205-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

Ne peuvent soumissionner:

1) les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2

2) les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

4) les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

La liste des impôts et cotisations en cause est fixée dans des conditions prévues par voie réglementaire. Les dispositions du présent article sont applicables aux personnes qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.

Documents à joindre:

1) lettre de candidature DC1 ou équivalent complétée, datée et signée,

2) déclaration du candidat DC2,

3) document d'acte d'engagement de la société,

4) agrément ACP,

5) déclaration sur l'honneur de conformité à l'article de l'ordonnance nº 205-649 du 6.6.2005,

6) extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Rating: notation financière par une ou plusieurs agences de rating financier (Standard & Poor’s) Niveau minimal exigé A.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Minimum A — (Standard & Poor's) ou équivalent par une autre agence.
Capacité technique et professionnelle:

1) confirmation d’avoir en portefeuille une ou plusieurs flotte(s) automobile supérieure(s) à 10 000 véhicules;

2) confirmation de présenter un plateau de gestion intégré à l'organisation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun de ces membres du groupement.

Sous-traitance: le candidat qui souhaite s'en prévaloir devra présenter le sous-traitant à l'acceptation du maître d'ouvrage soit EDF Assurances.

Autres conditions particulières:

Ce marché est réservé au entreprises d'assistance automobile ainsi qu'aux mutuelles d'assistance détentrices d'un agrément de l'ACP (Autorité de contrôle prudentiel) ou encore d'une autorisation équivalente à l'étranger.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Sociétés d'assistance agréées par l'ACP pour la branche concernée

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: paris
Code postal: 75009
Nom du pouvoir adjudicateur: enedis
Adresse postale: 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92079
Contact

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO Conventions d'Assistance Flotte Automobile EDF SA

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14097010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe TGI de Nanterre
Marché renouvelable
2021
Source: OJS 2018/S 124-283616 (2018-06-26)

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