La présente mission comprend 2 études:
— la définition du programme technique, architectural et financier,
— l'élaboration des dossiers réglementaires et la mise en œuvre de toutes les procédures afférentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Convention de mandat portant sur la réalisation d'études préalables à une opération d'aménagement sur une emprise foncière située sur le front de mer
2018/059”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente mission comprend 2 études:
— la définition du programme technique, architectural et financier,
— l'élaboration des dossiers réglementaires et la...”
Brève description
La présente mission comprend 2 études:
— la définition du programme technique, architectural et financier,
— l'élaboration des dossiers réglementaires et la mise en œuvre de toutes les procédures afférentes.
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“La présente mission comprend 2 études:
— la définition du programme technique, architectural et financier,
— l'élaboration des dossiers réglementaires et la...”
Description du marché
La présente mission comprend 2 études:
— la définition du programme technique, architectural et financier,
— l'élaboration des dossiers réglementaires et la mise en œuvre de toutes les procédures afférentes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Les références relatives à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années. Les références relatives à des prestations exécutées il y a plus de 5 ans seront prises en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-29
14:00 📅
“Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics
La durée maximum de réalisation de la mission est de 12 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la première étude. Il est précisé que les 2 études prévues au cahier des charges seront menées de manière quasiment concomitante.
Dépôt par porteur: Mairie de Bastia, Direction des achats et contrats publics, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2018/S 190-430005 (2018-09-28)