Contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations

Métropole de Lyon

La présente consultation porte sur les missions de vérifications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations de la Métropole de Lyon.
Ces accords-cadres font l'objet de 4 lots:
— lot 1: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers de l'eau,
— lot 2: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers du bâtiment et des moyens généraux,
— lot 3: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers de la propreté,
— lot 4: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers de la voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apave
• Dekra

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-05	Avis de marché
2019-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 18DPMG095
Brève description:

La présente consultation porte sur les missions de vérifications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations de la Métropole de Lyon. Ces accords-cadres font l'objet de 4 lots: — lot 1: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers de l'eau, — lot 2: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers du bâtiment et des moyens généraux, — lot 3: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers de la propreté, — lot 4: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers de la voirie.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date limite de soumission: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541550
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 100 000 EUR (HT) et le montant maximum est de 300 000 EUR (HT). Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur les missions de vérifications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations de la Métropole de Lyon.

Ces accords-cadres font l'objet de 4 lots:

— lot 1: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers de l'eau,

— lot 2: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers du bâtiment et des moyens généraux,

— lot 3: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers de la propreté,

— lot 4: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers de la voirie.

Intitulé du lot: Contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers de l'eau
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché a pour objet les missions de vérifications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations dans le périmètre des métiers de l'eau, telles que:

— les vérifications «initiales»: avant mise ou remise en service,

— les vérifications périodiques,

— les vérifications de conformité,

— les préparations d'épreuves.

Pour les équipements, appareils, installations des domaines ci-après:

— les appareils de levage et leurs supports ou accessoires, les installations électriques, les portes et portails automatiques ou semi-automatiques, les équipements de protection contre les chutes de hauteur, les appareils à pression de gaz ou de vapeur, les réservoirs contenant des produits corrosifs, les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques et trottoirs roulants, les équipements de travail et machines, les échafaudages, échelles et escabeaux, les appareils émettant des rayonnements ionisants,

— l'assistance aux chefs d'établissement (contrôle des systèmes de sécurité incendie, attestations potentiel calorifique des éléments mobiles des parties communes, ventilation),

— le suivi réglementaire.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de 2 ans. Il est reconductible de façon tacite une fois 2 ans.

Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers du bâtiment et des moyens généraux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché a pour objet les missions de vérification (contrôles et épreuves) réglementaire pour les équipements, appareils et installations dans le périmètre des métiers du bâtiment et des moyens généraux, telles que:

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de 2 ans, reconductible une fois 2 ans.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 500 000 EUR (HT) et le montant maximum est de 1 500 000 EUR (HT). Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.

Intitulé du lot: Contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers de la propreté
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers de la voirie
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 40 000 EUR (HT) et le montant maximum est de 120 000 EUR (HT). Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation, qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 du code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,

— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour tous les lots: une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité à la date de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

— pour les marchés de services, lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation,

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour tous les lots:

— accréditations en cours de validité pour les types de vérifications réglementaires objet du marché, ou équivalent.

— être en capacité de réaliser des missions de vérification réglementaire (contrôles et épreuves) pour les équipements, appareils et installations comparables à ceux objet du marché; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent.

Ces références mentionneront:

— le nom de la collectivité ou société cliente,

— les coordonnées de la personne à contacter,

— la nature des prestations réalisées,

— les dates d'exécution de chaque marché,

— le montant en euros hors taxe de chaque marché.

(modèle de tableau de références facultatif joint au DCE)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot 2 comporte des conditions d'exécution à caractère social indiquées à l'article 2.6 de l'acte d'engagement — cahier des clauses administratives particulières (AE-CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Adresse générale indiquée au I.1).
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Précision du point 4.1.1): procédure d'appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2019. Précision du point 4.2.7): la date d'ouverture des offres est indicative. Le dossier de consultation ne peut être obtenu que par voie dématérialisée, et il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 18DPMG095. Les documents à remettre en cas de groupements d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité, il convient de se référer au règlement de la consultation.

Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue. En application de l'article 45-V du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Précisions du point 1.1): les candidats ne doivent pas poser leurs questions et envoyer leur pli à l'adresse du courriel. Conformément à l'article 43 de l'ordonnance n

Modalités essentielles de financement et de paiement:

— financement: ressources propres de l'acheteur,

— prix révisables,

— avance (dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance n

— acomptes (dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance n

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret n

— forme du groupement: forme libre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 237-541550 (2018-12-05)

Avis d'attribution de marché (2019-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur les missions de vérifications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations de la Métropole de Lyon. Ces accords-cadres font l'objet de 4 lots: — lot 1: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers de l'eau, — lot 2: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers du bâtiment et des moyens généraux, — lot 3: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers de la propreté, — lot 4: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers de la voirie.

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-08 📅
Date de publication: 2019-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 132-324958
Se réfère à l'avis: 2018/S 237-541550
Numéro JO-S: 132

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les vérifications «Initiales»: avant mise ou remise en service,

— l'assistance aux chefs d'établissements (contrôle des systèmes de sécurité incendie, attestations potentiel calorifique des éléments mobiles des parties communes, ventilation),

Intitulé du lot: Contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations —périmètre des métiers de la voirie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des rapports réalisés par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'ergonomie et des fonctionnalités de l'outil WEB
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Nom: Dekra
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Commune postale: Limoges
Code postal: 87008
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
3 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Nom: Apave
Adresse postale: 8 rue Jean-Jacques Vernazza — CS 60193
Commune postale: Marseille
Code postal: 13322
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.

Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État en date du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.

Source: OJS 2019/S 132-324958 (2019-07-08)

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