La présente consultation porte sur les missions de vérifications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations de la Métropole de Lyon.
Ces accords-cadres font l'objet de 4 lots:
— lot 1: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers de l'eau,
— lot 2: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers du bâtiment et des moyens généraux,
— lot 3: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers de la propreté,
— lot 4: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers de la voirie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations
18DPMG095”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur les missions de vérifications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations de...”
Brève description
La présente consultation porte sur les missions de vérifications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations de la Métropole de Lyon.
Ces accords-cadres font l'objet de 4 lots:
— lot 1: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers de l'eau,
— lot 2: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers du bâtiment et des moyens généraux,
— lot 3: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers de la propreté,
— lot 4: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers de la voirie.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers de l'eau” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Le marché a pour objet les missions de vérifications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations dans le...”
Description du marché
Le marché a pour objet les missions de vérifications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations dans le périmètre des métiers de l'eau, telles que:
— les vérifications «initiales»: avant mise ou remise en service,
— les vérifications périodiques,
— les vérifications de conformité,
— les préparations d'épreuves.
Pour les équipements, appareils, installations des domaines ci-après:
— les appareils de levage et leurs supports ou accessoires, les installations électriques, les portes et portails automatiques ou semi-automatiques, les équipements de protection contre les chutes de hauteur, les appareils à pression de gaz ou de vapeur, les réservoirs contenant des produits corrosifs, les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques et trottoirs roulants, les équipements de travail et machines, les échafaudages, échelles et escabeaux, les appareils émettant des rayonnements ionisants,
— l'assistance aux chefs d'établissement (contrôle des systèmes de sécurité incendie, attestations potentiel calorifique des éléments mobiles des parties communes, ventilation),
— le suivi réglementaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de 2 ans. Il est reconductible de façon tacite...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre à bons de commande est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme de 2 ans. Il est reconductible de façon tacite une fois 2 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans.” Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Pour la durée ferme, le montant minimum...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 100 000 EUR (HT) et le montant maximum est de 300 000 EUR (HT). Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers du bâtiment et des moyens généraux” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet les missions de vérification (contrôles et épreuves) réglementaire pour les équipements, appareils et installations dans le périmètre...”
Description du marché
Le marché a pour objet les missions de vérification (contrôles et épreuves) réglementaire pour les équipements, appareils et installations dans le périmètre des métiers du bâtiment et des moyens généraux, telles que:
— les vérifications «initiales»: avant mise ou remise en service,
— les vérifications périodiques,
— les vérifications de conformité,
— les préparations d'épreuves.
Pour les équipements, appareils, installations des domaines ci-après:
— les appareils de levage et leurs supports ou accessoires, les installations électriques, les portes et portails automatiques ou semi-automatiques, les équipements de protection contre les chutes de hauteur, les appareils à pression de gaz ou de vapeur, les réservoirs contenant des produits corrosifs, les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques et trottoirs roulants, les équipements de travail et machines, les échafaudages, échelles et escabeaux, les appareils émettant des rayonnements ionisants,
— l'assistance aux chefs d'établissement (contrôle des systèmes de sécurité incendie, attestations potentiel calorifique des éléments mobiles des parties communes, ventilation),
— le suivi réglementaire.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande d'une durée ferme de 2 ans, reconductible une fois 2 ans.” Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Pour la durée ferme, le montant minimum...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 500 000 EUR (HT) et le montant maximum est de 1 500 000 EUR (HT). Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers de la propreté” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers de la voirie” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Pour la durée ferme, le montant minimum...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret relatif aux marchés publics. Pour la durée ferme, le montant minimum est de 40 000 EUR (HT) et le montant maximum est de 120 000 EUR (HT). Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.
Précisions:
— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle métropole joint au dossier de consultation, qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 du code du travail),
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,
— si, pour une raison...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,
— si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Pour tous les lots: une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité à la date de...”
Pour tous les lots: une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité à la date de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les marchés de services, lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les marchés de services, lorsque les opérateurs économiques ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné, l'acheteur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autorisation ou qu'ils appartiennent à cette organisation,
— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour tous les lots:
— accréditations en cours de validité pour les types de vérifications réglementaires objet du marché, ou équivalent.
Pour tous les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour tous les lots:
— accréditations en cours de validité pour les types de vérifications réglementaires objet du marché, ou équivalent.
Pour tous les lots:
— être en capacité de réaliser des missions de vérification réglementaire (contrôles et épreuves) pour les équipements, appareils et installations comparables à ceux objet du marché; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent.
Ces références mentionneront:
— le nom de la collectivité ou société cliente,
— les coordonnées de la personne à contacter,
— la nature des prestations réalisées,
— les dates d'exécution de chaque marché,
— le montant en euros hors taxe de chaque marché.
(modèle de tableau de références facultatif joint au DCE)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot 2 comporte des conditions d'exécution à caractère social indiquées à l'article 2.6 de l'acte d'engagement — cahier des clauses administratives...”
Conditions d'exécution du contrat
Le lot 2 comporte des conditions d'exécution à caractère social indiquées à l'article 2.6 de l'acte d'engagement — cahier des clauses administratives particulières (AE-CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-28
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Adresse générale indiquée au I.1).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants de l'acheteur.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Précision du point 4.1.1): procédure d'appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2019. Précision du point...”
Précision du point 4.1.1): procédure d'appel d'offres ouvert. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2019. Précision du point 4.2.7): la date d'ouverture des offres est indicative. Le dossier de consultation ne peut être obtenu que par voie dématérialisée, et il peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 18DPMG095. Les documents à remettre en cas de groupements d'opérateurs économiques et de sous-traitance de capacité, il convient de se référer au règlement de la consultation.
Tous les documents doivent être rédigés en français, à défaut une traduction en français pour les documents ou informations établis dans une autre langue. En application de l'article 45-V du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Précisions du point 1.1): les candidats ne doivent pas poser leurs questions et envoyer leur pli à l'adresse du courriel. Conformément à l'article 43 de l'ordonnance n 2015-899, aux articles 40 à 42 du décret n 2016-360 et à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics, les candidats sont dans l'obligation de transmettre tous les documents relatifs à la présente consultation et de communiquer avec l'acheteur exclusivement par voie électronique si l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé à compter du 1.10.2018. En cas de transmission d'un pli sous forme papier, il sera déclaré irrecevable. Les candidats doivent déposer leur pli par voie électronique à l'adresse suivante: http://marchespublics.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM…). L'adresse pour la transmission de la copie de sauvegarde est la suivante: Métropole de Lyon, Délégation générale aux ressources, Direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources — unité procédures, achats, marchés CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 (adresse physique: immeuble Porte sud au 4 rue des Cuirassiers — 7 étage à Lyon 3).
Modalités essentielles de financement et de paiement:
— financement: ressources propres de l'acheteur,
— prix révisables,
— avance (dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et articles 110 à 113 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics),
— acomptes (dans les conditions de l'article 59 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, de l'article 114 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics),
— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret n 2013-269 du 29.3.2013,
— forme du groupement: forme libre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 237-541550 (2018-12-05)
Avis d'attribution de marché (2019-07-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation porte sur les missions de vérifications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations de...”
Brève description
La présente consultation porte sur les missions de vérifications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations de la Métropole de Lyon. Ces accords-cadres font l'objet de 4 lots:
— lot 1: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers de l'eau,
— lot 2: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers du bâtiment et des moyens généraux,
— lot 3: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers de la propreté,
— lot 4: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers de la voirie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet les missions de vérifications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations dans le...”
Description du marché
Le marché a pour objet les missions de vérifications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations dans le périmètre des métiers de l'eau, telles que:
— les vérifications «Initiales»: avant mise ou remise en service,
— les vérifications périodiques,
— les vérifications de conformité,
— les préparations d'épreuves.
Pour les équipements, appareils, installations des domaines ci-après:
— les appareils de levage et leurs supports ou accessoires, les installations électriques, les portes et portails automatiques ou semi-automatiques, les équipements de protection contre les chutes de hauteur, les appareils à pression de gaz ou de vapeur, les réservoirs contenant des produits corrosifs, les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques et trottoirs roulants, les équipements de travail et machines, les échafaudages, échelles et escabeaux, les appareils émettant des rayonnements ionisants,
— l'assistance aux chefs d'établissements (contrôle des systèmes de sécurité incendie, attestations potentiel calorifique des éléments mobiles des parties communes, ventilation),
— le suivi réglementaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des rapports réalisés par le candidat
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'ergonomie et des fonctionnalités de l'outil WEB
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations —périmètre des métiers de la voirie”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 237-541550
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-292
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers de l'eau”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra
Adresse postale: 19 rue Stuart Mill
Commune postale: Limoges
Code postal: 87008
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-293
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers du bâtiment” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-291
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations —périmètre des métiers de la propreté”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-294
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations — périmètre des métiers de la voirie” Nom et adresse du contractant
Nom: Apave
Adresse postale: 8 rue Jean-Jacques Vernazza — CS 60193
Commune postale: Marseille
Code postal: 13322
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'État en date du 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne», nº 358994.
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Source: OJS 2019/S 132-324958 (2019-07-08)