Contrôles et vérifications périodiques réglementaires par un organisme agréé des installations et équipements des bâtiments de la CCI Hauts-de-France
CCI de région Nord de France
La consultation a pour objet la réalisation des contrôles et vérifications périodiques réglementaires par un organisme agréé des installations et équipements des bâtiments de la CCI Hauts-de-France conformément à la réglementation en vigueur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment
- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-03-09 | Avis de marché |
| 2018-06-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: CCIR-PATRI-2018-02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de région Nord de France
Adresse postale: 299 boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://hautsdefrance.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367078&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367078&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110813
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367078&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 050-110813 (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: CCIR-PATRI-2018-02
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation des contrôles et vérifications périodiques réglementaires par un organisme agréé des installations et équipements des bâtiments de la CCI Hauts-de-France conformément à la réglementation en vigueur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de région Nord de France
Adresse postale: 299 boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://hautsdefrance.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367078&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367078&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date limite de soumission: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110813
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Visite de site possible sur demande avec prise de contact préalable avec les personnes mentionnées dans l'annexe du règlement de consultation. Nécessité d'avoir un agrément pour effectuer les visites techniques réglementaires. Conformément à l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'offre du candidat doit impérativement être remise de manière dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'État à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr avant la date et heure prévues. La copie de sauvegarde doit parvenir sous pli cacheté à la CCI de région Hauts-de-France au plus tard à la date et heure limites annoncées en page 1 du présent document, dans les conditions et à l'adresse indiquée dans le cahier des charges.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation des contrôles et vérifications périodiques réglementaires par un organisme agréé des installations et équipements de bâtiments de la CCI Hauts-de-France conformément à la réglementation en vigueur.
Durée de l'accord: 36 mois Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Nécessité d'avoir un agrément pour effectuer les visites techniques réglementaires.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Paiement à 30 jours après service fait. L'accord-cadre comprend 2 parties:
— 1 partie à prix global et forfaitaire,
et
— 1 partie à bons de commande.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=367078&orgAcronyme=l2m 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le marché est d'une durée ferme de 3 ans. Une fois le marché terminé, un nouveau marché sera lancé afin d'assurer la continuité des prestations.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 050-110813 (2018-03-09)
Avis d'attribution de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280212
Se réfère à l'avis: 2018/S 050-110813
Numéro JO-S: 123
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille,
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 123-280212 (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation à pour objet la réalisation des contrôles et vérifications périodiques réglementaires par un organisme agréé des installations et équipements des bâtiments de la CCI Hauts-de-France conformément à la réglementation en vigueur.
Valeur totale du marché: 630 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-280212
Se réfère à l'avis: 2018/S 050-110813
Numéro JO-S: 123
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation à pour objet la réalisation des contrôles et vérifications périodiques réglementaires par un organisme agréé des installations et équipements de bâtiments de la CCI Hauts-de-France conformément à la réglementation en vigueur.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-22 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille,
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 123-280212 (2018-06-26)
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