Contrôles des installations d'assainissement non collectif existantes — accord-cadre à bons de commande

Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du service public d'assainissement non collectif du Syndicat des eaux de la Charente-Maritime

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau NCA Environnement

Qui ?

• Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-06	Avis de marché
2019-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des eaux usées
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux de Charente-Maritime
Adresse postale: 131 cours Genêt — CS 50517
Code postal: 17119
Commune postale: Saintes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sde17.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@sde17.fr 📧
Téléphone: +33 546927272 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://https//www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 151-347913
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Les candidatures et offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire), soit envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postale ou remises contre-récépissé à l'adresse suivante: Syndicat des eaux de la Charente-Maritime — 131 cours Genêt — CS 50517 — 17119 Saintes Cedex. Dans le cadre de la transmission électronique, les documents seront transmis dans les conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du code civil. Les formats autorisés pour remettre les candidatures sont les suivantes: pdf, ou formats réputés largement disponibles (ex: word 97-2003, rtf, dwg, jpg, avi, zip…)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 900 000 EUR 💰
Brève description:

Contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes — besoins annuels estimés compris entre 2 000 et 4 000 contrôles — il ne pourra pas être commandé plus de 4 000 contrôles par an ou l'exécution des prestations sur plus de 40 communes par an.

Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché aura une durée de 1 an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Preuve de l'inscription sur un registre professionnel
Situation économique et financière:

Lettre de candidature indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire DC1 à jour ou DUME ou tout document équivalent).

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (formulaire DC2 à jour où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou DUME ou tout document équivalent):

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Les références et les qualifications du candidat titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des opérations de nature similaire à la présente consultation sur les 3 dernières années, notamment en assainissement non collectif et accessoirement en hydrologie, hydrogéologie et en cartographie.

Les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, l'organigramme de l'entreprise et les qualifications du personnel susceptibles de réaliser les prestations.

L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Règlement par mandat administratif — délai de paiement à 30 jours
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement par le Syndicat des eaux
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un bureau d'études ou à un groupement de bureaux d'études solidaires

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 151-347913 (2018-08-06)

Avis d'attribution de marché (2019-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du Service public d'assainissement non collectif du syndicat des Eaux de la Charente-Maritime.

Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Eaux de Charente-Maritime

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-30 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-054013
Se réfère à l'avis: 2018/S 151-347913
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Contrôles des installations d'assainissement non collectif existantes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65 %
Prix (pondération): 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Nom: Bureau NCA Environnement
Commune postale: Neuville-du-Poitou
Pays: France 🇫🇷
Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 024-054013 (2019-01-30)

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