Contrôles des installations d'assainissement non collectif existantes — accord-cadre à bons de commande

Syndicat des eaux de Charente-Maritime

Contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du service public d'assainissement non collectif du Syndicat des eaux de la Charente-Maritime

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-06 Avis de marché
2019-01-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des eaux de Charente-Maritime
Adresse postale: 131 cours Genêt — CS 50517
Commune postale: Saintes Cedex
Code postal: 17119
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546927272 📞
Courrier électronique: secretariat@sde17.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.sde17.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://https//www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles des installations d'assainissement non collectif existantes — accord-cadre à bons de commande”
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Brève description:
“Contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du service public d'assainissement non...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes — besoins annuels estimés compris entre 2 000 et 4 000 contrôles — il ne pourra pas...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché aura une durée de 1 an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Preuve de l'inscription sur un registre professionnel
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lettre de candidature indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références et les qualifications du candidat titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des opérations de nature similaire à la présente...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Règlement par mandat administratif — délai de paiement à 30 jours
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement par le Syndicat des eaux
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché pourra être attribué à un bureau d'études ou à un groupement de bureaux d'études solidaires”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidatures et offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr (signature électronique...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 151-347913 (2018-08-06)
Avis d'attribution de marché (2019-01-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat des Eaux de Charente-Maritime

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du Service public d'assainissement non...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 900 000 💰
Description
Description du marché: Contrôles des installations d'assainissement non collectif existantes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65 %
Prix (pondération): 35 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 151-347913

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19006
Titre: Contrôles des installations d'assainissement non collectif existantes
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau NCA Environnement
Commune postale: Neuville-du-Poitou
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
Prix payé pour les achats à prix cassés, hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Source: OJS 2019/S 024-054013 (2019-01-30)