Contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du service public d'assainissement non collectif du Syndicat des eaux de la Charente-Maritime
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles des installations d'assainissement non collectif existantes — accord-cadre à bons de commande”
Produits/services: Services des eaux usées📦
Brève description:
“Contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du service public d'assainissement non...”
Brève description
Contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du service public d'assainissement non collectif du Syndicat des eaux de la Charente-Maritime
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes — besoins annuels estimés compris entre 2 000 et 4 000 contrôles — il ne pourra pas...”
Description du marché
Contrôle des installations d'assainissement non collectif existantes — besoins annuels estimés compris entre 2 000 et 4 000 contrôles — il ne pourra pas être commandé plus de 4 000 contrôles par an ou l'exécution des prestations sur plus de 40 communes par an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché aura une durée de 1 an reconductible 3 fois soit 4 ans maximum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Preuve de l'inscription sur un registre professionnel
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lettre de candidature indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lettre de candidature indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire DC1 à jour ou DUME ou tout document équivalent).
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (formulaire DC2 à jour où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou DUME ou tout document équivalent):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références et les qualifications du candidat titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des opérations de nature similaire à la présente...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références et les qualifications du candidat titulaire et de son (ses) sous-traitant(s) pour des opérations de nature similaire à la présente consultation sur les 3 dernières années, notamment en assainissement non collectif et accessoirement en hydrologie, hydrogéologie et en cartographie.
Les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, l'organigramme de l'entreprise et les qualifications du personnel susceptibles de réaliser les prestations.
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Règlement par mandat administratif — délai de paiement à 30 jours
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement par le Syndicat des eaux
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché pourra être attribué à un bureau d'études ou à un groupement de bureaux d'études solidaires”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les candidatures et offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr (signature électronique...”
Les candidatures et offres devront être soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr (signature électronique obligatoire), soit envoyées par la Poste sous pli recommandé avec avis de réception postale ou remises contre-récépissé à l'adresse suivante: Syndicat des eaux de la Charente-Maritime — 131 cours Genêt — CS 50517 — 17119 Saintes Cedex. Dans le cadre de la transmission électronique, les documents seront transmis dans les conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 et 1316-4 du code civil. Les formats autorisés pour remettre les candidatures sont les suivantes: pdf, ou formats réputés largement disponibles (ex: word 97-2003, rtf, dwg, jpg, avi, zip…)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 151-347913 (2018-08-06)
Avis d'attribution de marché (2019-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat des Eaux de Charente-Maritime
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du Service public d'assainissement non...”
Brève description
Contrôles de fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif sur le territoire du Service public d'assainissement non collectif du syndicat des Eaux de la Charente-Maritime.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 900 000 💰
Description
Description du marché: Contrôles des installations d'assainissement non collectif existantes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65 %
Prix (pondération): 35 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 151-347913
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19006
Titre: Contrôles des installations d'assainissement non collectif existantes
Date de conclusion du contrat: 2019-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau NCA Environnement
Commune postale: Neuville-du-Poitou
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
Prix payé pour les achats à prix cassés, hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Source: OJS 2019/S 024-054013 (2019-01-30)