Contrôle «qualité» relatif aux travaux d'ouvrages d'assainissement
Conseil départemental des Hauts-de-Seine
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les prestations seront réparties en 2 lots, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre.
Chaque lot comporte un montant minimum pour la durée de l'accord-cadre:
Pour le lot nº 1 — assistance technique à maîtrise d'œuvre:
— un montant minimum: 500 000 EUR HT,
— pas de montant maximum.
Pour le lot nº 2 — assistance technique à maîtrise d'ouvrage:
— un montant minimum: 150 000 EUR HT,
— pas de montant maximum
Le délai de réception des offres était de 2018-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-21 | Avis de marché |
| 2019-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de qualité industriel
Numéro de référence: 2018_532
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de qualité industriel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de qualité industriel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: ahule@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273507
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Lot nº 1: assistance technique à maîtrise d'œuvre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Lot nº 2: assistance technique à maîtrise d'ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique service achats patrimoine et aménagements M. Alexandre Hulé
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique Bureau 484 57 rue des Longues Raies
Point de contact: M. Alexandre Hulé
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 120-273507 (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle de qualité industriel
Numéro de référence: 2018_532
Brève description:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les prestations seront réparties en 2 lots, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre.
Chaque lot comporte un montant minimum pour la durée de l'accord-cadre:
Pour le lot nº 1 — assistance technique à maîtrise d'œuvre:
— un montant minimum: 500 000 EUR HT,
— pas de montant maximum.
Pour le lot nº 2 — assistance technique à maîtrise d'ouvrage:
— un montant minimum: 150 000 EUR HT,
— pas de montant maximum
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle de qualité industriel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de qualité industriel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: ahule@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date limite de soumission: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-273507
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Mode de règlement du marché et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général et au budget annexe d'investissement du département
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les prestations seront réparties en 2 lots, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre.
Chaque lot comporte un montant minimum pour la durée de l'accord-cadre:
Pour le lot nº 1 — assistance technique à maîtrise d'œuvre:
— un montant minimum: 500 000 EUR HT,
— pas de montant maximum.
Pour le lot nº 2 — assistance technique à maîtrise d'ouvrage:
— un montant minimum: 150 000 EUR HT,
— pas de montant maximum
Intitulé du lot: Lot nº 1: assistance technique à maîtrise d'œuvre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot nº 1: assistance technique à maîtrise d'œuvre:
— assistance à la rédaction ou rédaction des documents préalables aux travaux soumis à l'approbation du maître d'œuvre et/ou du Maître d'Ouvrage,
— l'assistance technique à l'examen des documents d'exécution de travaux soumis à l'approbation du maître d'œuvre,
— appui au suivi et au contrôle technique des travaux en assistance technique au maître d'œuvre et/ou au Maître d'Ouvrage,
— réalisation d'essais après mises en œuvre des travaux pour avis et contrôle de la bonne réalisation de ceux-ci,
— mise en place et gestion d'une plate-forme dématérialiser pour la gestion et le suivi des documents de tous type en lien avec les 2 lots (1 et 2) du présent marché de contrôle
Intitulé du lot: Lot nº 2: assistance technique à maîtrise d'ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot nº 2: assistance technique à maîtrise d'ouvrage:
— appui au suivi et au contrôle technique des travaux en assistance technique au Maître d'Ouvrage,
— réalisation d'essais spécifique après mises en œuvre des travaux ou analyse d'essais courant après mise en œuvre des travaux pour avis et contrôle de la bonne réalisation de ceux-ci
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique service achats patrimoine et aménagements M. Alexandre Hulé
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique Bureau 484 57 rue des Longues Raies
Point de contact: M. Alexandre Hulé
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
Référence
Informations complémentaires
Mode de règlement du marché et modalités de financement: le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.
Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général et au budget annexe d'investissement du département
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta.cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 120-273507 (2018-06-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-029425
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273507
Numéro JO-S: 14
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Semofi
Adresse postale: 565 rue des Vœux Saint Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.semofi.fr/ 🌏
Nom: Idetec environnement
Adresse postale: 16 avenue de la Baltique
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://idetec-sas.com/component/content/article?id=11&Itemid=130 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, service achats patrimoine et aménagements M. Alexandre Hulé
Source: OJS 2019/S 014-029425 (2019-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations seront réparties en 2 lots, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre. Chaque lot comporte un montant minimum pour la durée de l'accord-cadre:
Pour le lot nº 1: assistance technique à maîtrise d'œuvre:
— un montant minimum: 500 000 EUR (HT),
— pas de montant maximum.
Pour le lot nº 2: assistance technique à maîtrise d'ouvrage:
— un montant minimum: 150 000 EUR (HT),
— pas de montant maximum.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-16 📅
Date de publication: 2019-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 014-029425
Se réfère à l'avis: 2018/S 120-273507
Numéro JO-S: 14
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations seront réparties en 2 lots, faisant chacun l'objet d'un accord-cadre. Chaque lot comporte un montant minimum pour la durée de l'accord-cadre:
Afficher plus
Pour le lot nº 1: assistance technique à maîtrise d'œuvre:
— un montant minimum: 500 000 EUR (HT),
Pour le lot nº 2: assistance technique à maîtrise d'ouvrage:
— un montant minimum: 150 000 EUR (HT),
— assistance à la rédaction ou rédaction des documents préalables aux travaux soumis à l'approbation du maître d'œuvre et/ou du maître d'ouvrage,
— appui au suivi et au contrôle technique des travaux en assistance technique au maître d'œuvre et/ou au maître d'ouvrage,
— mise en place et gestion d'une plateforme dématérialiser pour la gestion et le suivi des documents de tous type en lien avec les 2 lots (1 et 2) du présent marché de contrôle.
Lot nº 2: assistance technique à Maîtrise d'ouvrage:
— appui au suivi et au contrôle technique des travaux en assistance technique au maître d'ouvrage,
— réalisation d'essais spécifique après mises en œuvre des travaux ou analyse d'essais courant après mise en œuvre des travaux pour avis et contrôle de la bonne réalisation de ceux-ci.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Semofi
Adresse postale: 565 rue des Vœux Saint Georges
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.semofi.fr/ 🌏
Nom: Idetec environnement
Adresse postale: 16 avenue de la Baltique
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://idetec-sas.com/component/content/article?id=11&Itemid=130 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, service achats patrimoine et aménagements M. Alexandre Hulé
Source: OJS 2019/S 014-029425 (2019-01-16)
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