Contrats d'assurance collectives de retraite supplémentaire à cotisations définies et à prestations définies additifs pour l'ensemble des salariés d'Aéroports de Paris SA
Mise en place et la gestion au 1.1.2019 de contrats d’assurance collectives pour un régime de retraite à cotisations définies (Article 83 du code des Impôts) et pour un régime de retraite à prestations définies additifs (Article 39 du code des Impôts) pour l'ensemble des salariés d'Aéroports de Paris SA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats d'assurance collectives de retraite supplémentaire à cotisations définies et à prestations définies additifs pour l'ensemble des salariés...”
Titre
Contrats d'assurance collectives de retraite supplémentaire à cotisations définies et à prestations définies additifs pour l'ensemble des salariés d'Aéroports de Paris SA
SPA
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Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Mise en place et la gestion au 1.1.2019 de contrats d’assurance collectives pour un régime de retraite à cotisations définies (Article 83 du code des...”
Brève description
Mise en place et la gestion au 1.1.2019 de contrats d’assurance collectives pour un régime de retraite à cotisations définies (Article 83 du code des Impôts) et pour un régime de retraite à prestations définies additifs (Article 39 du code des Impôts) pour l'ensemble des salariés d'Aéroports de Paris SA.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sans objet
Description du marché:
“Mise en place et la gestion au 1.1.2019 de contrats d’assurance collective pour un régime de retraite à cotisations définies (Article 83 du code des Impôts)...”
Description du marché
Mise en place et la gestion au 1.1.2019 de contrats d’assurance collective pour un régime de retraite à cotisations définies (Article 83 du code des Impôts) et pour un régime de retraite à prestations définies additifs (Article 39 du code des Impôts) pour l'ensemble des salariés d'Aéroports de Paris SA.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme de 2 ans à compter du 1.1.2019 et de 5 tranches conditionnelles de 1 an chacune.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 7
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront examinées en tenant compte de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles qu'elles...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront examinées en tenant compte de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Un questionnaire de candidature adapté à l'objet de la consultation est à compléter.
— présentation de l’équipe dédiée: nom, mini CV & ancienneté dans la fonction (maximum 1 page),
— présentation de la stratégie à moyen terme sur le segment de l'ERE (maximum 1 page),
— présentation des dernières innovations sur cette activité et des projets en cours de développement dont pourrait bénéficier Aéroports de Paris (maximum 1 page).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Périmètre de la consultation:
— 6586 salariés concernés,
— age médian des éligibles: 47 ans,
— environ 150 départs à la retraite / par an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Marché accessible aux compagnies d’assurance
Marché soumis au code des assurances, des impôts et de la sécurité sociale” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CA des 3 dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un questionnaire de candidature adapté à l'objet de la consultation est à compléter.
— présentation de l’équipe dédiée: nom, mini CV & ancienneté dans la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un questionnaire de candidature adapté à l'objet de la consultation est à compléter.
— présentation de l’équipe dédiée: nom, mini CV & ancienneté dans la fonction (maximum 1 page),
— présentation de la stratégie à moyen terme sur le segment de l'ERE (maximum 1 page),
— présentation des dernières innovations sur cette activité et des projets en cours de développement dont pourrait bénéficier Aéroports de Paris (maximum 1 page).
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Compagnies d'assurance
Marché soumis au code des assurances, des impôts et de la sécurité sociale” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18
10:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-09-19 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 170-387609 (2018-09-01)