Contrat mixte pour l'accompagnement à l'activité professionnelle des publics prioritaires des politiques départementales d'insertion et occupation et exploitation de kiosques de conciergerie sociale
Contrat mixte pour l'accompagnement à l'activité professionnelle des publics prioritaires des politiques départementales d'insertion et occupation et exploitation de kiosques de conciergerie sociale en 2 lots séparés.
Chaque contrat passé sur le fondement des articles 22 et 23 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics comporte deux volets:
— un volet marché public ayant pour objet l'accompagnement à l'activité professionnelle des publics prioritaires des politiques départementales d'insertion souhaitant développer une activité de service de proximité à destination des parisiens,
— un volet d'occupation du domaine public ayant pour objet la mise à disposition et l'exploitation (d'une manière non prescrite par la ville) de kiosques de conciergerie sociale.
Les 2 volets du contrat sont inséparables et constituent un contrat unique confié à un titulaire qui sera également occupant du domaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats CSP 2 Fournitures et services aux parisiens — prestations de services”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication (participation)
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Contact: Bureau des marchés — Accueil rez-de-chaussée — Horaires: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00”
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat mixte pour l'accompagnement à l'activité professionnelle des publics prioritaires des politiques départementales d'insertion et occupation et...”
Titre
Contrat mixte pour l'accompagnement à l'activité professionnelle des publics prioritaires des politiques départementales d'insertion et occupation et exploitation de kiosques de conciergerie sociale
2018V12068420
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Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Brève description:
“Contrat mixte pour l'accompagnement à l'activité professionnelle des publics prioritaires des politiques départementales d'insertion et occupation et...”
Brève description
Contrat mixte pour l'accompagnement à l'activité professionnelle des publics prioritaires des politiques départementales d'insertion et occupation et exploitation de kiosques de conciergerie sociale en 2 lots séparés.
Chaque contrat passé sur le fondement des articles 22 et 23 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics comporte deux volets:
— un volet marché public ayant pour objet l'accompagnement à l'activité professionnelle des publics prioritaires des politiques départementales d'insertion souhaitant développer une activité de service de proximité à destination des parisiens,
— un volet d'occupation du domaine public ayant pour objet la mise à disposition et l'exploitation (d'une manière non prescrite par la ville) de kiosques de conciergerie sociale.
Les 2 volets du contrat sont inséparables et constituent un contrat unique confié à un titulaire qui sera également occupant du domaine.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement à l'activité professionnelle des publics prioritaires des politiques départementales d'insertion et occupation et exploitation de kiosques de...”
Titre
Accompagnement à l'activité professionnelle des publics prioritaires des politiques départementales d'insertion et occupation et exploitation de kiosques de conciergerie sociale situés à Paris Nord
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accompagnement à l'activité professionnelle des publics prioritaires des politiques départementales d'insertion et occupation et exploitation de kiosques de...”
Description du marché
Accompagnement à l'activité professionnelle des publics prioritaires des politiques départementales d'insertion et occupation et exploitation de kiosques de conciergerie sociale situés à Paris Nord. Dans le cadre du lot 1, le nombre de kiosques mis à disposition est de 6.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire, un marché ayant pour objet la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché (article 1.6 du CCAP).
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Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations d'accompagnement feront l'objet par le pouvoir adjudicateur d'une demande de cofinancement par le Fonds Social Européen à hauteur maximale...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Les prestations d'accompagnement feront l'objet par le pouvoir adjudicateur d'une demande de cofinancement par le Fonds Social Européen à hauteur maximale de 50 % des dépenses engagées (art 6 du Cctp)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations d'accompagnement des publics prioritaires des politiques départementales d'insertion du lot 1 (volet marché public) seront réglées suivant...”
Informations complémentaires
Les prestations d'accompagnement des publics prioritaires des politiques départementales d'insertion du lot 1 (volet marché public) seront réglées suivant la forme de prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 600 000 EUR TTC ou nets de TVA et un montant maximum de 2 100 000 EUR TTC ou nets de TVA sur 36 mois. Le titulaire devra s'acquitter d'une redevance:cf partie VI.3).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accompagnement à l'activité professionnelle des publics prioritaires des politiques départementales d'insertion et occupation et exploitation de kiosques de...”
Titre
Accompagnement à l'activité professionnelle des publics prioritaires des politiques départementales d'insertion et occupation et exploitation de kiosques de conciergerie sociale situés à Paris Sud
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accompagnement à l'activité professionnelle des publics prioritaires des politiques départementales d'insertion et occupation et exploitation de kiosques de...”
Description du marché
Accompagnement à l'activité professionnelle des publics prioritaires des politiques départementales d'insertion et occupation et exploitation de kiosques de conciergerie sociale situés à Paris Sud. Dans le cadre du lot 2, le nombre de kiosques mis à disposition est de 4.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations d'accompagnement feront l'objet par le pouvoir adjudicateur d'une demande de cofinancement par le Fonds Social Européen à hauteur maximale...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Les prestations d'accompagnement feront l'objet par le pouvoir adjudicateur d'une demande de cofinancement par le Fonds Social Européen à hauteur maximale de 50 % des dépenses engagées (art 6 Cctp)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les prestations d'accompagnement des publics prioritaires des politiques départementales d'insertion du lot 2 (volet marché public) seront réglées suivant...”
Informations complémentaires
Les prestations d'accompagnement des publics prioritaires des politiques départementales d'insertion du lot 2 (volet marché public) seront réglées suivant la forme de prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 400 000 EUR TTC ou nets de TVA et un montant maximum de 1 400 000 EUR TTC ou nets de TVA sur 36 mois. Le titulaire devra s'acquitter d'une redevance:cf partie VI.3).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 «déclaration du candidat» dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'économie et des Finances, soit à partir du Document unique de marché européen («DUME») disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr. En cas de recours à l'imprimé DC1, les candidats veilleront à cocher la rubrique F1.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire l'élément suivant:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire l'élément suivant:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ou partie IV b 1a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— la liste des principaux services fournis au...”
Liste et brève description des critères de sélection
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Ou partie IV c 1b) du DUME,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Ou partie IV c 8) du DUME.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent contrat mixte prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental précisés à l'article 1.5 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent contrat mixte prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental précisés à l'article 1.5 du CCAP ainsi qu'aux articles 10 et 11 du CCTP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-10
09:30 📅
“Redevance — en contrepartie de l'occupation privative du domaine public municipal, le titulaire doit acquitter une redevance annuelle d'un montant de 1 200...”
Redevance — en contrepartie de l'occupation privative du domaine public municipal, le titulaire doit acquitter une redevance annuelle d'un montant de 1 200 EUR par kiosque (part minimale garantie de la redevance). En contrepartie de l'occupation privative du domaine public municipal et afin de prendre en compte les avantages de toute nature que le titulaire en retire, la ville de Paris percevra une redevance annuelle calculée sur le chiffre d'affaires HT de toutes les activités exercées dans les lieux (part variable de la redevance).
Fermeture — les lundi 24 et 31.12.2018, les locaux du 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris ne seront pas ouverts au public en raison d'une fermeture exceptionnelle.
Aucun dépôt sur place ne sera possible à ces dates. Seules les transmissions postales et remises dématérialisées seront acceptées. Pour connaître plus précisément les modalités de dépôt, se référer au règlement de la consultation. Clause diversité — les présents contrats comportent une clause de promotion de la diversité et de lutte contre les discriminations au travail mentionnée à l'article 1.5.2 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de juridiction administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 227-519617 (2018-11-21)
Avis d'attribution de marché (2019-08-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats CSP 2 fournitures et services aux parisiens — prestations de services”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Contrat mixte pour l'accompagnement à l'activité professionnelle des publics prioritaires des politiques départementales d'insertion et occupation et...”
Brève description
Contrat mixte pour l'accompagnement à l'activité professionnelle des publics prioritaires des politiques départementales d'insertion et occupation et exploitation de kiosques de conciergerie sociale en 2 lots séparés. Chaque contrat passé sur le fondement des articles 22 et 23 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics comporte 2 volets:
— un volet marché public ayant pour objet l'accompagnement à l'activité professionnelle des publics prioritaires des politiques départementales d'insertion souhaitant développer une activité de service de proximité à destination des parisiens,
— un volet d'occupation du domaine public ayant pour objet la mise à disposition et l'exploitation (d'une manière non prescrite par la ville) de kiosques de conciergerie sociale. Les 2 volets du contrat sont inséparables et constituent un contrat unique confié à un titulaire qui sera également occupant du domaine.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation d'accompagnement
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Pertinence du programme d'activités annexes proposé
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Proposition de redevance variable sur chiffres d'affaires
Prix (pondération): 25
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations d'accompagnement seront réglées suivant la forme de prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 600 000 EUR TTC ou nets de...”
Informations complémentaires
Les prestations d'accompagnement seront réglées suivant la forme de prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 600 000 EUR TTC ou nets de TVA et un montant maximum de 2 100 000 EUR TTC ou nets de TVA sur 36 mois. Le titulaire devra s'acquitter d'une redevance.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations d'accompagnement seront réglées suivant la forme de prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 400 000 EUR TTC ou nets de...”
Informations complémentaires
Les prestations d'accompagnement seront réglées suivant la forme de prix unitaires à bons de commande avec un montant minimum de 400 000 EUR TTC ou nets de TVA et un montant maximum de 1 400 000 EUR TTC ou nets de TVA sur 36 mois. Le titulaire devra s'acquitter d'une redevance.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 227-519617
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191350024600
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accompagnement à l'activité professionnelle des publics prioritaires des politiques départementales d'insertion et occupation et exploitation de kiosques de...”
Titre
Accompagnement à l'activité professionnelle des publics prioritaires des politiques départementales d'insertion et occupation et exploitation de kiosques de conciergerie sociale situés à Paris Nord
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Date de conclusion du contrat: 2019-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Lulu dans ma rue
Adresse postale: 22 rue Pajol
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.luludansmarue.org🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 100 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accompagnement à l'activité professionnelle des publics prioritaires des politiques départementales d'insertion et occupation et exploitation de kiosques de...”
Titre
Accompagnement à l'activité professionnelle des publics prioritaires des politiques départementales d'insertion et occupation et exploitation de kiosques de conciergerie sociale situés à Paris Sud
Afficher plus Nom et adresse du contractant
URL: https://www.luludansmarue.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 153-377950 (2019-08-07)