— missions de conception et réalisation portant sur l'UVE avec pour objet l'amélioration de ses performances environnementales et énergétiques,
— mission d'exploitation de l'UVE: prise en charge des déchets actuels traités sur l'unité en provenance, directement ou indirectement, du territoire de la CDA (OMR et assimilés, refus de tri), soit à titre indicatif un tonnage d'environ 50 000 t en 2016 (tonnage moyen traité ces 3 dernières années 56 000 t/an pour une capacité autorisée par arrêté préfectoral de 65 000 t/an). Les candidats pourront être invités à apporter des tonnages complémentaires. Fourniture d'énergie aux repreneurs (RCU, industriel; entretien du site (maintenance, gros entretien renouvellement),
— réalisation des travaux définis dans le cadre des études techniques (amélioration du traitement des Nox, prise en compte des dispositions du nouveau référentiel européen en matière de performances sur les unités d'incinération, optimisation de la performance énergétique de l'unité).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-07-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDA La Rochelle
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel — CS 41287 — service commande publique
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17086
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546303501📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.agglo-larochelle.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-larochelle.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrat de performance énergétique portant sur l'Unité de valorisation énergétique (UVE)
Crem.Uve”
Produits/services: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets📦
Brève description:
“— missions de conception et réalisation portant sur l'UVE avec pour objet l'amélioration de ses performances environnementales et énergétiques,
— mission...”
Brève description
— missions de conception et réalisation portant sur l'UVE avec pour objet l'amélioration de ses performances environnementales et énergétiques,
— mission d'exploitation de l'UVE: prise en charge des déchets actuels traités sur l'unité en provenance, directement ou indirectement, du territoire de la CDA (OMR et assimilés, refus de tri), soit à titre indicatif un tonnage d'environ 50 000 t en 2016 (tonnage moyen traité ces 3 dernières années 56 000 t/an pour une capacité autorisée par arrêté préfectoral de 65 000 t/an). Les candidats pourront être invités à apporter des tonnages complémentaires. Fourniture d'énergie aux repreneurs (RCU, industriel; entretien du site (maintenance, gros entretien renouvellement)),
— réalisation des travaux définis dans le cadre des études techniques (amélioration du traitement des Nox, prise en compte des dispositions du nouveau référentiel européen en matière de performances sur les unités d'incinération, optimisation de la performance énergétique de l'unité).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 000 💰
— missions de conception et réalisation portant sur l'UVE avec pour objet l'amélioration de ses performances environnementales et énergétiques,
— mission d'exploitation de l'UVE: prise en charge des déchets actuels traités sur l'unité en provenance, directement ou indirectement, du territoire de la CDA (OMR et assimilés, refus de tri), soit à titre indicatif un tonnage d'environ 50 000 t en 2016 (tonnage moyen traité ces 3 dernières années 56 000 t/an pour une capacité autorisée par arrêté préfectoral de 65 000 t/an). Les candidats pourront être invités à apporter des tonnages complémentaires. Fourniture d'énergie aux repreneurs (RCU, industriel; entretien du site (maintenance, gros entretien renouvellement)),
— réalisation des travaux définis dans le cadre des études techniques (amélioration du traitement des Nox, prise en compte des dispositions du nouveau référentiel européen en matière de performances sur les unités d'incinération, optimisation de la performance énergétique de l'unité).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 074-164827
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Setrad Veolia
Adresse postale: ZA Les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 48380
Pays: France 🇫🇷
Région: Lozère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 130-319875 (2019-07-04)