Contrat assurances 2019/2023 — Lot 7 dommages-ouvrages
Désignation du prestataire pour le contrat d'assurance dommages-ouvrages (2019/2023) correspondant au lot 7.
Ce lot est relancé suite à la décision de la commission d'appel d'offres qui s'est tenue le 13.9.2018. En effet, celle-ci a déclaré le lot sans suite, en application de l'article 98 du décret du 25.3.2016 nº 2016-360 relatif aux marchés publics, pour insuffisance de concurrence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2018-09-21
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Avis de marché
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