Délais d'exécution:
Notification du marché et démarrage des études: mars 2019.
Début prévisionnel des travaux: janvier 2020.
Durée prévisionnelle des travaux: 12 mois (y compris période de préparation).
Conditions relatives au marché
Il sera fait application des articles 110 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance du 23.7.2015.
Le règlement interviendra par virement bancaire dans un délai de 30 jours à réception de la note d'honoraires par le mandataire du pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire devra obligatoirement être celle du groupement solidaire.
Pour le jugement des candidatures, le pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités techniques et professionnelles, ainsi qu'économiques et financières seront jugées insuffisantes.
Le pouvoir adjudicateur pourra exclure de la procédure de passation du marché les candidats faisant l'objet des interdictions de soumissionner visées à l'article 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Critères d'attribution:
Pour le jugement des offres, le pouvoir adjudicateur s'appuiera sur les critères pondérés suivants:
— pertinence de la note méthodologique au regard des éléments qui la composent (70 points), dont:
—— qualité de la méthodologie (25 points),
—— nombre et répartition des heures et du type de personnel affecté à la mission (35 points),
—— importance des moyens personnels et logistiques affectés à la mission (10 points),
—— coûts d'intervention (30 points).
Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celle accessible depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante:
www.sers.eu
L'intégrité, le chiffrement, l'horodatage et la confidentialité des données est assurée via le service «marchés-sécurisés» de notre prestataire Atline.
Dématérialisation des moyens de communications et des échanges d'informations dans la procédure de passation du marché: l'annexe au règlement de consultation est à télécharger sur la plate-forme de la SERS depuis la rubrique «Appel d'offres» à l'adresse suivante:
www.sers.eu
Délai minimum de validité des offres: 180 jours.
Aucune tranche optionnelle n'est à chiffrer.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.