La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: La construction d'une tribune modulaire couverte sur le stade Bob Rémond (ex Saint-Roch). Il s'agit d'une tribune modulaire couverte de 420 places assises avec 10 places accessibles aux personnes en situation de handicap.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-26.
Avis de marché (2018-09-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Uniquement par la plate-forme ou par mail
Commune postale: Nice Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Ville de Nice — Direction des contrats publics / marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction d'une tribune modulaire couverte
VDN-18-0927
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée ouverte en application de l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: La construction d'une tribune modulaire couverte sur le stade Bob Rémond (ex Saint-Roch). Il s'agit d'une tribune modulaire couverte de 420 places assises avec 10 places accessibles aux personnes en situation de handicap.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement, fondations, gros œuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de fondation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice: stade Bob Rémond — 1 rue Louis Génari — 06300 Nice
Description du marché:
“Le délai d'exécution est de 5 mois.
Le délai d'exécution des prestations commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira...”
Description du marché
Le délai d'exécution est de 5 mois.
Le délai d'exécution des prestations commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et / ou des marchés complémentaires (article 30 du...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et / ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Construction de la tribune
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages pour terrain de sports📦
Description du marché:
“Le délai d'exécution de l'ensemble est de 5 mois.
Le délai d'exécution des prestations commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service...”
Description du marché
Le délai d'exécution de l'ensemble est de 5 mois.
Le délai d'exécution des prestations commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. article 5.1.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Condition d'exécution sociale (cf article 10 du CCAP)
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a...”
Conditions d'exécution du contrat
Condition d'exécution sociale (cf article 10 du CCAP)
Le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance marché du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion.
Cette clause est applicable aux lots identifiés dans le paragraphe «conditions d'exécution sociale» du cahier des clauses administratives particulières.
L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant:
Lot 1: terrassement-fondations-gros œuvre: 70 heures;
Lot 2: construction de la tribune: 300 heures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): A titre indicatif
“1) Visite des lieux d'exécution du marché: cf article 2.7 du règlement de la consultation.
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite...”
1) Visite des lieux d'exécution du marché: cf article 2.7 du règlement de la consultation.
Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite individuelle des lieux d'exécution du marché.
2) Conditions de remise des plis cf. article 7 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information aux candidats non retenus conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2018/S 186-419320 (2018-09-26)