Construction D'Un espace municipal et associatif et d'une salle polyvalente

Ville de Mandelieu La Napoule

La présente consultation porte sur la relance des lots 2 —3 — 15 et 16 pour la construction d'un espace municipal et associatif et d'une salle polyvalente à Mandelieu-La Napoule. Ce bâtiment de 5 niveaux (Surface plancher: 2 858 m, stationnement: 82 m) dont un entresol inaccessible au public et un parc de stationnement de 2 niveaux en sous-sol, recevra du public dans le cadre de bureaux, salles polyvalentes et associatives. Un espace city jeux sera implanté en terrasse du R+1. Il s'organisera autour d'un atrium se développant sur toute la hauteur du bâtiment côté Est, la salle polyvalente étant située du côté Ouest. Il s'agit d'un marché ordinaire, passé à prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la DPGF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Mandelieu La Napoule

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-07	Avis de marché
2018-06-22	Informations complémentaires
2019-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de façade 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Installation de matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu La Napoule
Adresse postale: Avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Contact
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Fax: +33 492973572 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-07 📅
Date limite de soumission: 2018-07-13 📅
Date de publication: 2018-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 109-247490
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Une prestation supplémentaire (Pse) est à chiffrer.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Numéro du lot: 2
Brève description: Etancheite / couverture
Valeur estimée hors TVA: 231 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Conformément à l'article 30-i du décret no 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme d'un marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Numéro du lot: 3
Brève description: Revêtements de façades
Valeur estimée hors TVA: 325 200 EUR 💰
Numéro du lot: 15
Brève description: Appareils elevateurs
Valeur estimée hors TVA: 70 444 EUR 💰
Informations complémentaires: Une prestation supplémentaire (Pse) est à chiffrer.
Numéro du lot: 16
Brève description: Signaletique
Valeur estimée hors TVA: 26 026 EUR 💰
Informations complémentaires: 3 prestations supplémentaires (Pse) sont à chiffrer.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

192 av du Maréchal JUIN. Commune de Mandelieu La Napoule

192 av du Maréchal juin. Commune de Mandelieu La Napoule

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou imprimé Dc1 disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr)et déclaration sur l'honneur justifiant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Déclaration du candidat (ou imprimé DC 2 disponible sur le site Internet de la ville www.mandelieu.fr). -Les formulaires Dc1 et Dc2 pourront être remplacés par le DUME.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— attestation d'assurance professionnelle en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificat(S) de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent:

—— Pour le lot 2 : 3212 — etanchéité en feuilles de bitumes, technicité confirmée /3181 — couverture en plaques ondulées nervurées technicité courante,

—— Pour le lot 3 : 3811 Bardage simple Technicité courante / 6112 Peinture et ravalement technicité confirmée,

—— Pour le lot 16 : 6191 Enseignes. -Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. -liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le maire, Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mandelieu-La Napoule
Adresse postale: Avenue de la république
Code postal: 06210
Point de contact: Service de la commande publique
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.mandelieu.fr 🌏
Adresse postale: Avenue de la république. Horaires d'ouverture du service au public pour la remise des offres: 9:00/12:00 et 14:00/17:00 du lundi au vendredi inclus
Point de contact: Service de la commande publique/ rdc

Référence
Informations complémentaires

Le marché pourra être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises. Financement sur ressources propres. Paiement par virement bancaire à 30 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint ou solidaire accepté. Contenu de l'offre:

— l'acte d'engagement du lot et ses annexes éventuelles,

— le CCAP commun à l'ensemble des lots,

— le CCTC,

— le cahier des charges fonctionnel du SSI,

— le CCTP du lot,

— la DPGF du lot,

— la Charte chantier propre,

— le mémoire technique,

— le cadre de réponse environnemental/charte chantier propre,

— echantillon pour le lot 16. remise des offres: voie postale en RAR ou électronique (offre dématérialisée) ou remise en main propre contre récépissé au service commande publique. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Aucune demande de dossier par mail ou courrier ne sera accepté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base:

— soit de l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché,

— soit de l'article L.551-13 et suivants dans les délais de l'article R.551-7 du code de justice administrative,

— soit de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de regret adressée au candidat évincé,

— soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence « Tarn et Garonne »), qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou Litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)
Adresse postale: Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — secrétariat Général pour les Affaires Régionales. Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2018/S 109-247490 (2018-06-07)

Informations complémentaires (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la relance des lots 2-3-15 et 16 pour la construction d'un espace municipal et associatif et d'une salle polyvalente à Mandelieu-La Napoule. Ce bâtiment de 5 niveaux (surface plancher: 2 858 m

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-272519
Se réfère à l'avis: 2018/S 109-247490
Numéro JO-S: 120

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 120-272519 (2018-06-22)

Avis d'attribution de marché (2019-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation porte sur la relance des lots 2-3-15 et 16 pour la construction d'un espace municipal et associatif et d'une salle polyvalente à Mandelieu-la-Napoule. Ce bâtiment de 5 niveaux (surface plancher: 2 858 m

Valeur totale du marché: 387 719 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-09 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-013542
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Une prestation supplémentaire (PSE) est à chiffrer.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étanchéité/couverture.
Description des options:

Conformément à l'article 30-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme d'un marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Brève description:

Revêtements de façades.

Appareils élévateurs.

Informations complémentaires:

Une prestation supplémentaire (PSE) est à chiffrer.

Trois prestations supplémentaires (PSE) sont à chiffrer.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 192 av du Maréchal Juin. Commune de Mandelieu-la-Napoule.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: SAS Alpha Services
Numéro d'enregistrement national: 37876215700089
Adresse postale: 425 rue de Goa, ZI des 3 Moulins — Cargo C 4
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 289 807 EUR 💰
Nom: SARL Ciel Ascenseurs
Numéro d'enregistrement national: 41500203900022
Adresse postale: ZI la Vallière — bât 4
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Valeur totale du marché: 65 800 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Impact Signalétique SAS
Numéro d'enregistrement national: 34445029100036
Adresse postale: RN 543 — lieu dit le Petit Peage
Commune postale: Septèmes-les-Vallons
Code postal: 13240
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 32 112 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Les lots 2, 15 et 16 ont été signés le 13.12.2018. Les lots 2 et 15 ont été notifiés le 18.12.2018 et pour le lot 16, le 19.12.2018. Parue sur: BOAMP, avis nº 18-78477 du 9.6.2018 — JOUE/avis nº 2018/S 109-247490 du 9.6.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables,

— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée,

— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai de maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,

— enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Adresse postale: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales. Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2019/S 008-013542 (2019-01-09)

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