La présente consultation porte sur la relance des lots 2 —3 — 15 et 16 pour la construction d'un espace municipal et associatif et d'une salle polyvalente à Mandelieu-La Napoule. Ce bâtiment de 5 niveaux (Surface plancher: 2 858 m, stationnement: 82 m) dont un entresol inaccessible au public et un parc de stationnement de 2 niveaux en sous-sol, recevra du public dans le cadre de bureaux, salles polyvalentes et associatives. Un espace city jeux sera implanté en terrasse du R+1. Il s'organisera autour d'un atrium se développant sur toute la hauteur du bâtiment côté Est, la salle polyvalente étant située du côté Ouest. Il s'agit d'un marché ordinaire, passé à prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la DPGF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu-la-Napoule
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06212
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr📧
Fax: +33 492973572 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'un espace municipal et associatif et d'une salle polyvalente relance des lots 2-3-15-16”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la relance des lots 2-3-15 et 16 pour la construction d'un espace municipal et associatif et d'une salle polyvalente à...”
Brève description
La présente consultation porte sur la relance des lots 2-3-15 et 16 pour la construction d'un espace municipal et associatif et d'une salle polyvalente à Mandelieu-La Napoule. Ce bâtiment de 5 niveaux (surface plancher: 2 858 m, stationnement: 82 m) dont un entresol inaccessible au public et un parc de stationnement de 2 niveaux en sous-sol, recevra du public dans le cadre de bureaux, salles polyvalentes et associatives. Un espace city jeux sera implanté en terrasse du R + 1. Il s'organisera autour d'un atrium se développant sur toute la hauteur du bâtiment côté est, la salle polyvalente étant située du côté ouest. Il s'agit d'un marché ordinaire, passé à prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la DPGF.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 109-247490
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
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Nouvelle valeur
Texte:
“Cautionnement et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement...”
Texte
Cautionnement et garanties exigés:
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie, fixée à l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues à l'article 122 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande uniquement dans les conditions prévues à l'article 123 du décret nº 2016-360 constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au 1 acompte du marché. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Source: OJS 2018/S 120-272519 (2018-06-22)
Avis d'attribution de marché (2019-01-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Construction d'un espace municipal et associatif et d'une salle polyvalente
Brève description:
“La présente consultation porte sur la relance des lots 2-3-15 et 16 pour la construction d'un espace municipal et associatif et d'une salle polyvalente à...”
Brève description
La présente consultation porte sur la relance des lots 2-3-15 et 16 pour la construction d'un espace municipal et associatif et d'une salle polyvalente à Mandelieu-la-Napoule. Ce bâtiment de 5 niveaux (surface plancher: 2 858 m, stationnement: 82 m) dont un entresol inaccessible au public et un parc de stationnement de 2 niveaux en sous-sol, recevra du public dans le cadre de bureaux, salles polyvalentes et associatives. Un espace city jeux sera implanté en terrasse du R+1. Il s'organisera autour d'un atrium se développant sur toute la hauteur du bâtiment côté est, la salle polyvalente étant située du côté ouest. Il s'agit d'un marché ordinaire, passé à prix global et forfaitaire s'appliquant conformément à la DPGF.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 387 719 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 192 av du Maréchal Juin. Commune de Mandelieu-la-Napoule.
Description du marché: Étanchéité/couverture.
Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article 30-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme d'un marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
Conformément à l'article 30-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il pourra être passé sous forme d'un marché négocié, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Description du marché: Revêtements de façades.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: Appareils élévateurs.
Informations complémentaires: Une prestation supplémentaire (PSE) est à chiffrer.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Description du marché: Signaletique
Informations complémentaires: Trois prestations supplémentaires (PSE) sont à chiffrer.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 109-247490
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18051
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Étanchéité/couverture
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Alpha Services
Numéro d'enregistrement national: 37876215700089
Adresse postale: 425 rue de Goa, ZI des 3 Moulins — Cargo C 4
Commune postale: Antibes
Code postal: 06600
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 317 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289 807 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Revêtements de façades
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 18052
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Appareils élévateurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Ciel Ascenseurs
Numéro d'enregistrement national: 41500203900022
Adresse postale: ZI la Vallière — bât 4
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 444 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 800 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18053
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Signalétique
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Impact Signalétique SAS
Numéro d'enregistrement national: 34445029100036
Adresse postale: RN 543 — lieu dit le Petit Peage
Commune postale: Septèmes-les-Vallons
Code postal: 13240
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 026 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 112 💰
“Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par courriel uniquement auprès du...”
Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-et-Garonne (CE du 4.4.2014) après RDV pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques. Les lots 2, 15 et 16 ont été signés le 13.12.2018. Les lots 2 et 15 ont été notifiés le 18.12.2018 et pour le lot 16, le 19.12.2018. Parue sur: BOAMP, avis nº 18-78477 du 9.6.2018 — JOUE/avis nº 2018/S 109-247490 du 9.6.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)”
Adresse postale:
“Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales. Boulevard Paul Peytral”
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jours suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative):
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jours suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative):
— référé précontractuel: cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L. 551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicables,
— référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée,
— recours pour excès de pouvoir: un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,dans les conditions prévues par l'article R. 421-1 et l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— recours de pleine juridiction: indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les candidats et les tiers évincés sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: ce recours doit être exercé dans un délai de maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,
— enfin, une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
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Source: OJS 2019/S 008-013542 (2019-01-09)