Confection et livraison de repas en liaison froide pour le groupement de commandes «ville et CCAS de Roquebrune-Cap-Martin»

Commune de Roquebrune-Cap-Martin

La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton.
La présente consultation porte sur la confection et la livraison de repas en liaison froide pour d'une part la restauration collective et scolaire de la Ville (lot nº 1) et d'autre part la restauration collective à destination des usagers du CCAS (lots nº 2 et 3).
Les prestations demandées sont détaillées dans les 2 CCTP.
Le groupement demande aux candidats de présenter des offres de qualité et conformes à ses exigences en ce qui concerne les objectifs de développement durable fixés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-14 Avis de marché
2019-02-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Numéro de référence: AOO 18/50
Brève description:
La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton. La présente consultation porte sur la confection et la livraison de repas en liaison froide pour d'une part la restauration collective et scolaire de la Ville (lot nº 1) et d'autre part la restauration collective à destination des usagers du CCAS (lots nº 2 et 3). Les prestations demandées sont détaillées dans les 2 CCTP. Le groupement demande aux candidats de présenter des offres de qualité et conformes à ses exigences en ce qui concerne les objectifs de développement durable fixés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Services de repas livrés à domicile 📦
Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.roquebrune-cap-martin.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr 📧
Téléphone: +33 492104811 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 222-507448
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres: — valeur technique (sous-pondérée: nature et qualité des aliments et des ingrédients utilisés — 30 points; moyens humains et matériel affectés à la prestation — 15 points — démarche de l'entreprise en matière d'hygiène, de sécurité et de développement durable — 15 points) = 60 %, — prix des prestations = 40 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton.
La présente consultation porte sur la confection et la livraison de repas en liaison froide pour d'une part la restauration collective et scolaire de la Ville (lot nº 1) et d'autre part la restauration collective à destination des usagers du CCAS (lots nº 2 et 3).
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Les prestations demandées sont détaillées dans les 2 CCTP.
Le groupement demande aux candidats de présenter des offres de qualité et conformes à ses exigences en ce qui concerne les objectifs de développement durable fixés.
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Confection et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, la crèche et la cafétéria
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les missions confiées au titulaire sont les suivantes:
L'élaboration des menus
La confection et la préparation des repas dans les cuisines de l'entreprise titulaire du marché,
La livraison des repas préparés aux lieux de distribution par le procédé dit de «liaison froide» aux différents points de consommation listés à l'article 2
Accord-cadre à prix unitaires s'exécutant par l'émission de bons de commandes.
Seuil minimum annuel: 70 000 repas
Seuil maximum annuel: 225 000 repas
Les quantités sont identiques en cas de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Possibilité de reconduire annuellement par périodes successives de 12 mois, sans excéder une durée du marché de 36 mois.
Intitulé du lot: Confection et livraison de repas à domicile
Numéro du lot: 2
Brève description:
— élaboration des menus,
— sélection des fournitures et achats de denrées alimentaires selon les exigences et prescriptions qualitatives et nutritionnelles énoncées dans le présent CCTP,
— préparation et conditionnement des repas dans ses propres installations,
— livraison en liaison froide des repas et repas spéciaux,
— contrôle du respect des normes d'hygiène à toutes les étapes de la gestion du service,
— veille réglementaire en matière d'hygiène alimentaire et de nutrition,
— établissement et transmission des documents nécessaires au contrôle de la gestion du service.
Accord-cadre à bons de commande.
Seuil minimum annuel: 8 000 repas
Seuil maximum annuel: 15 000 repas
Les quantités seront identiques en cas de reconduction.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Possibilité de reconduire annuellement le marché par périodes successives de 12 mois, sans excéder une durée globale de marché de 36 mois.
Description des options:
Le prestataire pourra proposer une option de livraison à domicile des personnes âgées, le livreur sera formé au contact des personnes âgées. Dans le cas de cette option, les livraisons s'effectueront le jour J de la consommation entre 8:00 et 12:00.
Les livraisons des samedis et dimanches s'effectueront le vendredi, et pour les jours fériés la veille.
Informations complémentaires:
Critères de jugement des offres:
— valeur technique (sous-pondérée: nature et qualité des aliments et des ingrédients utilisés — 30 points; moyens humains et matériel affectés à la prestation — 15 points — démarche de l'entreprise en matière d'hygiène, de sécurité et de développement durable — 15 points) = 60 %,
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— prix des prestations = 40 %.
Intitulé du lot: Confection et livraison de repas pour le foyer restaurant du CCAS
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Possibilité de reconduire le marché annuellement par périodes successives de 12 mois, sans excéder une durée globale de 36 mois.
Informations complémentaires:
— valeur technique (sous-pondérée: nature et qualité des aliments et ingrédients utilisés — 30 points; moyens humains et matériels affectés — 15 points; démarche de l'entreprise en matière d'hygiène, de sécurité et de développement durable — 15 points) = 60 %,
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— utilisation du DUME ou DC1,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— utilisation du DUME ou Dc2
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (sous-pondérée: qualité des prestations — 30 points; organisation du service — 20 points; démarche de l'entreprise en matière de développement durable)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 2 avenue de la Lodola
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le DCE est disponible gratuitement sur www.achatpublic.com.
Seules les offres transmises par voie électronique sont acceptées.
Aucune forme de groupement n'est imposée.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 222-507448 (2018-11-14)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants, située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton. La présente consultation porte sur la confection et la livraison de repas en liaison froide pour d'une part la restauration collective et scolaire de la ville (lot nº 1) et d'autre part la restauration collective à destination des usagers du CCAS (lots nº 2 et 3). Les prestations demandées sont détaillées aux 2 CCTP. Le groupement demande aux candidats de présenter des offres de qualité et conformes à ses exigences en ce qui concerne les objectifs de développement durable fixés.
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Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 045-102736
Se réfère à l'avis: 2018/S 222-507448
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants, située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton.
La présente consultation porte sur la confection et la livraison de repas en liaison froide pour d'une part la restauration collective et scolaire de la ville (lot nº 1) et d'autre part la restauration collective à destination des usagers du CCAS (lots nº 2 et 3). Les prestations demandées sont détaillées aux 2 CCTP. Le groupement demande aux candidats de présenter des offres de qualité et conformes à ses exigences en ce qui concerne les objectifs de développement durable fixés.
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Les missions confiées au titulaire sont les suivantes: élaboration des menus, confection et préparation des repas dans les cuisines de l'entreprise titulaire du marché, livraison des repas préparés aux lieux de distribution par le procédé dite de «liaison froide» aux différents points de consommation listés au CCTP.
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Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum respectivement fixés à 70 000 repas et 225 000 repas par an. Les quantités sont identiques en cas de reconduction.
— sélection des fournitures et achats de denrées alimentaires selon les exigences et prescriptions qualitatives et nutritionnelles énoncées au CCTP,
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum respectivement fixés à 8 000 repas et 15 000 repas par an. Les quantités sont identiques en cas de reconduction.
Description des options:
Le prestataire pourra proposer une option de livraison à domicile des personnes âgées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (sous-pondérée: qualité des prestations — 30 points; organisation du service — 20 points; démarche de l’entreprise en matière de développement durable — 10 points)
Valeur technique (sous-pondérée: nature et qualité des aliments et ingrédients utilisés — 30 points; moyens humains et matériels affectés — 15 points; démarche de l’entreprise en matière d’hygiène,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Nom: Société SNRH Régal et Saveurs
Adresse postale: ZI la Vallière — lot nº 15
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497000640 📞
Courrier électronique: s.manfucci@regaletsaveurs.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 91 476 EUR 💰
Nom: Elior France Enseignement
Adresse postale: Tour Egée, 11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92032
Téléphone: +33 171067000 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 48 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2, avenue de la Lodola
Source: OJS 2019/S 045-102736 (2019-02-28)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
Elior France Enseignement Société SNRH Régal et Saveurs
Produits/services:
Équipements de laboratoire, d'optique... Instruments de mesure Instruments de mesure de grandeurs Restauration Services d'hôtellerie, de... Services de restaurant et services de... Services de distribution de repas Services de préparation de repas Services de cantine et service traiteur Services traiteur