La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton.
La présente consultation porte sur la confection et la livraison de repas en liaison froide pour d'une part la restauration collective et scolaire de la Ville (lot nº 1) et d'autre part la restauration collective à destination des usagers du CCAS (lots nº 2 et 3).
Les prestations demandées sont détaillées dans les 2 CCTP.
Le groupement demande aux candidats de présenter des offres de qualité et conformes à ses exigences en ce qui concerne les objectifs de développement durable fixés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Code postal: 06190
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 492104811📞
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.roquebrune-cap-martin.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 2 avenue de la Lodola
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Téléphone: +33 492104811📞
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Confection et livraison de repas en liaison froide pour le groupement de commandes «ville et CCAS de Roquebrune-Cap-Martin»
AOO 18/50”
Produits/services: Restauration📦
Brève description:
“La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et...”
Brève description
La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton.
La présente consultation porte sur la confection et la livraison de repas en liaison froide pour d'une part la restauration collective et scolaire de la Ville (lot nº 1) et d'autre part la restauration collective à destination des usagers du CCAS (lots nº 2 et 3).
Les prestations demandées sont détaillées dans les 2 CCTP.
Le groupement demande aux candidats de présenter des offres de qualité et conformes à ses exigences en ce qui concerne les objectifs de développement durable fixés.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Confection et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, la crèche et la cafétéria” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Les missions confiées au titulaire sont les suivantes:
L'élaboration des menus
La confection et la préparation des repas dans les cuisines de l'entreprise...”
Description du marché
Les missions confiées au titulaire sont les suivantes:
L'élaboration des menus
La confection et la préparation des repas dans les cuisines de l'entreprise titulaire du marché,
La livraison des repas préparés aux lieux de distribution par le procédé dit de «liaison froide» aux différents points de consommation listés à l'article 2
Accord-cadre à prix unitaires s'exécutant par l'émission de bons de commandes.
Seuil minimum annuel: 70 000 repas
Seuil maximum annuel: 225 000 repas
Les quantités sont identiques en cas de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Valeur technique (sous-pondérée: qualité des prestations — 30 points; organisation du service — 20 points; démarche de l'entreprise en matière de...”
Critère de coût (nom)
Valeur technique (sous-pondérée: qualité des prestations — 30 points; organisation du service — 20 points; démarche de l'entreprise en matière de développement durable)
Afficher plus
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Possibilité de reconduire annuellement par périodes successives de 12 mois, sans excéder une durée du marché de 36 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Confection et livraison de repas à domicile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Description du marché:
“— élaboration des menus,
— sélection des fournitures et achats de denrées alimentaires selon les exigences et prescriptions qualitatives et nutritionnelles...”
Description du marché
— élaboration des menus,
— sélection des fournitures et achats de denrées alimentaires selon les exigences et prescriptions qualitatives et nutritionnelles énoncées dans le présent CCTP,
— préparation et conditionnement des repas dans ses propres installations,
— livraison en liaison froide des repas et repas spéciaux,
— contrôle du respect des normes d'hygiène à toutes les étapes de la gestion du service,
— veille réglementaire en matière d'hygiène alimentaire et de nutrition,
— établissement et transmission des documents nécessaires au contrôle de la gestion du service.
Accord-cadre à bons de commande.
Seuil minimum annuel: 8 000 repas
Seuil maximum annuel: 15 000 repas
Les quantités seront identiques en cas de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Possibilité de reconduire annuellement le marché par périodes successives de 12 mois, sans excéder une durée globale de marché de 36 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le prestataire pourra proposer une option de livraison à domicile des personnes âgées, le livreur sera formé au contact des personnes âgées. Dans le cas de...”
Description des options
Le prestataire pourra proposer une option de livraison à domicile des personnes âgées, le livreur sera formé au contact des personnes âgées. Dans le cas de cette option, les livraisons s'effectueront le jour J de la consommation entre 8:00 et 12:00.
Les livraisons des samedis et dimanches s'effectueront le vendredi, et pour les jours fériés la veille.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Critères de jugement des offres:
— valeur technique (sous-pondérée: nature et qualité des aliments et des ingrédients utilisés — 30 points; moyens humains...”
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres:
— valeur technique (sous-pondérée: nature et qualité des aliments et des ingrédients utilisés — 30 points; moyens humains et matériel affectés à la prestation — 15 points — démarche de l'entreprise en matière d'hygiène, de sécurité et de développement durable — 15 points) = 60 %,
— prix des prestations = 40 %.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Confection et livraison de repas pour le foyer restaurant du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Possibilité de reconduire le marché annuellement par périodes successives de 12 mois, sans excéder une durée globale de 36 mois.”
Informations complémentaires:
“Critères de jugement des offres:
— valeur technique (sous-pondérée: nature et qualité des aliments et ingrédients utilisés — 30 points; moyens humains et...”
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres:
— valeur technique (sous-pondérée: nature et qualité des aliments et ingrédients utilisés — 30 points; moyens humains et matériels affectés — 15 points; démarche de l'entreprise en matière d'hygiène, de sécurité et de développement durable — 15 points) = 60 %,
— prix des prestations = 40 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— utilisation du DUME ou DC1,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie...”
Liste et brève description des conditions
— utilisation du DUME ou DC1,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— utilisation du DUME ou Dc2
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
— déclaration concernant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— utilisation du DUME ou Dc2
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le DCE est disponible gratuitement sur www.achatpublic.com.
Seules les offres transmises par voie électronique sont acceptées.
Aucune forme de groupement...”
Le DCE est disponible gratuitement sur www.achatpublic.com.
Seules les offres transmises par voie électronique sont acceptées.
Aucune forme de groupement n'est imposée.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 222-507448 (2018-11-14)
Avis d'attribution de marché (2019-02-28) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 2, avenue de la Lodola
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Confection et livraison de repas en liaison froide pour le groupement de commandes «Ville et CCAS de Roquebrune-Cap-Martin»
AOO 18/50”
Brève description:
“La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants, située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et...”
Brève description
La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants, située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton.
La présente consultation porte sur la confection et la livraison de repas en liaison froide pour d'une part la restauration collective et scolaire de la ville (lot nº 1) et d'autre part la restauration collective à destination des usagers du CCAS (lots nº 2 et 3). Les prestations demandées sont détaillées aux 2 CCTP. Le groupement demande aux candidats de présenter des offres de qualité et conformes à ses exigences en ce qui concerne les objectifs de développement durable fixés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les missions confiées au titulaire sont les suivantes: élaboration des menus, confection et préparation des repas dans les cuisines de l'entreprise...”
Description du marché
Les missions confiées au titulaire sont les suivantes: élaboration des menus, confection et préparation des repas dans les cuisines de l'entreprise titulaire du marché, livraison des repas préparés aux lieux de distribution par le procédé dite de «liaison froide» aux différents points de consommation listés au CCTP.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum respectivement fixés à 70 000 repas et 225 000 repas par an. Les quantités sont identiques en cas de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Valeur technique (sous-pondérée: qualité des prestations — 30 points; organisation du service — 20 points; démarche de lentreprise en matière de...”
Critère de coût (nom)
Valeur technique (sous-pondérée: qualité des prestations — 30 points; organisation du service — 20 points; démarche de lentreprise en matière de développement durable — 10 points)
Afficher plus Description
Description du marché:
“— élaboration des menus,
— sélection des fournitures et achats de denrées alimentaires selon les exigences et prescriptions qualitatives et nutritionnelles...”
Description du marché
— élaboration des menus,
— sélection des fournitures et achats de denrées alimentaires selon les exigences et prescriptions qualitatives et nutritionnelles énoncées au CCTP,
— préparation et conditionnement des repas dans ses propres installations,
— livraison en liaison froide des repas et repas spéciaux,
— contrôle du respect des normes d'hygiène à toutes les étapes de la gestion du service,
— veille réglementaire en matière d'hygiène alimentaire et de nutrition,
— établissement et transmission des documents nécessaires au contrôle de la gestion du service.
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum respectivement fixés à 8 000 repas et 15 000 repas par an. Les quantités sont identiques en cas de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Valeur technique (sous-pondérée: nature et qualité des aliments et ingrédients utilisés — 30 points; moyens humains et matériels affectés — 15 points;...”
Critère de coût (nom)
Valeur technique (sous-pondérée: nature et qualité des aliments et ingrédients utilisés — 30 points; moyens humains et matériels affectés — 15 points; démarche de lentreprise en matière dhygiène,
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le prestataire pourra proposer une option de livraison à domicile des personnes âgées.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 222-507448
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Confection et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires, les centres de loisirs, la crèche et la cafétéria” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 19 00001-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Confection et livraison de repas à domicile
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Société SNRH Régal et Saveurs
Adresse postale: ZI la Vallière — lot nº 15
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497000640📞
Courrier électronique: s.manfucci@regaletsaveurs.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 476 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19 00001-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Confection et livraison de repas pour le foyer restaurant du CCAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior France Enseignement
Adresse postale: Tour Egée, 11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92032
Téléphone: +33 171067000📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 135 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 840 💰
Source: OJS 2019/S 045-102736 (2019-02-28)