La loi n 2004-809 du 13.8.2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré le Fonds solidarité logement (FSL) aux Départements.
Pour venir en renfort des actions d'accompagnements menées par ses 192 travailleurs sociaux qui interviennent au sein de 4 Unités territoriales d'action sociales et d'insertion (UTASI), et du service logement de la Direction de l'animation et du développement social des territoires (DADST) qui assure les fonctions de ressources et de régulation de ce dispositif, le Département du Gard a fait le choix de confier des missions individuelles et collectives d'Accompagnement social liées au logement (ASLL) à des structures agréées dont le domaine d'intervention est 'Insertion par le logement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conduite de missions individuelles et collectives d'Accompagnement social liées au logement (ASLL)
18DADST02”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“La loi n 2004-809 du 13.8.2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré le Fonds solidarité logement (FSL) aux Départements.
Pour venir...”
Brève description
La loi n 2004-809 du 13.8.2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré le Fonds solidarité logement (FSL) aux Départements.
Pour venir en renfort des actions d'accompagnements menées par ses 192 travailleurs sociaux qui interviennent au sein de 4 Unités territoriales d'action sociales et d'insertion (UTASI), et du service logement de la Direction de l'animation et du développement social des territoires (DADST) qui assure les fonctions de ressources et de régulation de ce dispositif, le Département du Gard a fait le choix de confier des missions individuelles et collectives d'Accompagnement social liées au logement (ASLL) à des structures agréées dont le domaine d'intervention est 'Insertion par le logement.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ASLL — territoires de l'UTASi Cévennes Aigoual et du CMS de Quissac
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard
Description du marché:
“Afin de prendre en compte les spécificités du territoire gardois, il s'agit de mener les mesures individuelles et collectives d'accompagnement Social Liées...”
Description du marché
Afin de prendre en compte les spécificités du territoire gardois, il s'agit de mener les mesures individuelles et collectives d'accompagnement Social Liées au Logement sur deux territoires: le territoire de l'UTASI Cévennes Aigoual et le territoire du Centre Médico-Social de Quissac (qui dépend de l'UTASI Camargue Vidourle).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“ASLL — territoires des UTASI Grand Nîmes, Uzège Gard Rhodanien et Camargue Vidourle (hors CMS de Quissac)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Afin de prendre en compte les spécificités du territoire gardois, il s'agit de mener les mesures individuelles et collectives d'accompagnement social liées...”
Description du marché
Afin de prendre en compte les spécificités du territoire gardois, il s'agit de mener les mesures individuelles et collectives d'accompagnement social liées au logement sur les territoires des UTASI Grand Nîmes, Uzège Gard Rhodanien et Camargue Vidourle (hors territoire du Centre Médico-Social de Quissac).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre...”
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).
L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 2.1.2019
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 179-406674 (2018-09-14)