Conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente pour la réalisation d'une opération de logements libres et la prise à bail à construction d'une opération de logements sociaux — Sanary-sur-Mer

ETS pub foncier PACA

Procédure concurrentielle avec négociation pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements libres et la prise à bail à construction d'une opération de logements sociaux — commune de Sanary-sur-Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-23 Avis de marché
2019-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Brève description:
Procédure concurrentielle avec négociation pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements libres et la prise à bail à construction d'une opération de logements sociaux — commune de Sanary-sur-Mer
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ETS pub foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière, immeuble Le Noailles
Code postal: 13001
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.epfpaca.com 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date limite de soumission: 2018-03-26 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-086635
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
i.3 — Les candidats pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.epfpaca.com. Le DCE est téléchargeable au format zip. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'EPF PACA, un support physique électronique (clé USB). La demande doit être adressée par courrier électronique à servicemarches@epfpaca.com. Transmission du pli: Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant la mention suivante: «procédure concurrentielle avec négociation pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements libres et la prise à bail à construction d'une opération de logements sociaux — Commune de Sanary-sur-Mer — Candidature: ne pas ouvrir». Modalités de transmission du pli: soit par courrier, soit par dépôt à l'accueil EPF soit par voie électronique sur le site www.epfpaca.com. Rubrique marchés publics. Section 2, Ii.1.5. Et Ii.2.6. Il est indiqué que le prix minimum d'acquisition est de 2 500 000 EUR HT. Le prix de cession définitif sera communiqué en cours de négociation ou au plus tard avant la remise de l'offre finale. Section III, III.1: le groupement sera composé à minima d'un promoteur et/ ou d'un promoteur et d'un bailleur social. Toutes les informations complémentaires nécessaires à la présente consultation sont consultables sur le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description:
L'EPF PACA engage une démarche de consultation d'opérateurs devant se concrétiser par la cession du foncier nécessaire à la réalisation d'une opération d'habitat mixte collectif — comprenant la réalisation d'un programme de construction.
A l'issue de la procédure sera conclue avec le soumissionnaire présentant l'offre économiquement la plus avantageuse: une promesse de vente avec l'EPF PACA suivant lequel l'acquéreur s'engagera par le jeu de conditions suspensives et conditions particulières à réaliser le programme de construction de logements libres et une promesse de bail à construction à loyers capitalisés avec l'EPF PACA pour les logements sociaux avec une clause de substitution au profit de la commune.
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Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sanary-sur-Mer (Var).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou formulaire DC1); Déclaration du candidat (ou formulaire DC2); déclaration de pouvoirs (éventuellement déclaration de pouvoirs en chaîne) habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la procédure, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Pour le(s) signataire(s) de la promesse synallagmatique de vente uniquement: les bilans fiscaux de la dernière année comptable selon les formulaires de liasse fiscale nº 2050 et suivants, et comprenant à minima les états suivants (ou documents équivalents fournissant les mêmes données): nº 2050 (bilan actif), nº 2051 (bilan passif), nº 2052 et 2053 (compte de résultat), nº 2057 (créances et dettes), nº 2059-f (composition du capital social), nº 2059-g (filiales et participations). Si l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à le prouver par tout moyen.
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Capacité technique et professionnelle:
Une note explicative commune à l'ensemble des candidats sur 4 pages maximum présentant la pertinence de la candidature (candidat seul, ou groupement d'opérateurs économiques, ou sous-traitance, ou partenariat) et, les raisons ayant motivé la constitution de ce groupement d'opérateurs économiques, la sous-traitance ou le partenariat. La note détaillera les rôles envisagés pour chaque opérateur économique constituant la candidature, les liens qui existent ou existeront entre eux, ainsi que leurs modalités de fonctionnement. Pour le(s) signataire(s) de la promesse synallagmatique de vente et l'architecte uniquement: trois références présentées exclusivement suivant le formulaire joint à la consultation.
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Procédure
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critère 1 (40 %): qualité des références présentées par le soumissionnaire sur des opérations de logements mixtes similaires réalisées comprenant des enjeux d'acquisition/amélioration, paysagers et d'habitat durable. ;
Critère 2 (30 %): capacité financières requises pour l'exécution du marché évaluées au regard du chiffre d'affaire et des bilans présentés (futur signataire de la promesse de vente uniquement).
Critère 3 (30 %): capacités techniques pour l'exécution du contrat jugées par la pertinence de la note explicative demandée.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité opérationnelle du projet
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité des intentions urbaines et paysagères et pertinence des intentions architecturales pour la conception des logements
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût: Qualité financière
Pondération du coût: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏
URL des documents: http://www.epfpaca.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
i.3 — Les candidats pourront télécharger le DCE sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics à l'adresse suivante: www.epfpaca.com. Le DCE est téléchargeable au format zip. Dans le cas où les candidats rencontreraient des difficultés pour le téléchargement du DCE, ils pourront obtenir auprès de l'EPF PACA, un support physique électronique (clé USB). La demande doit être adressée par courrier électronique à servicemarches@epfpaca.com. Transmission du pli: Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant la mention suivante: «procédure concurrentielle avec négociation pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements libres et la prise à bail à construction d'une opération de logements sociaux — Commune de Sanary-sur-Mer — Candidature: ne pas ouvrir». Modalités de transmission du pli: soit par courrier, soit par dépôt à l'accueil EPF soit par voie électronique sur le site www.epfpaca.com. Rubrique marchés publics. Section 2, Ii.1.5. Et Ii.2.6. Il est indiqué que le prix minimum d'acquisition est de 2 500 000 EUR HT. Le prix de cession définitif sera communiqué en cours de négociation ou au plus tard avant la remise de l'offre finale.
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Section III, III.1: le groupement sera composé à minima d'un promoteur et/ ou d'un promoteur et d'un bailleur social.
Toutes les informations complémentaires nécessaires à la présente consultation sont consultables sur le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 040-086635 (2018-02-23)
Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18S0007
Brève description:
La commune de Sanary-sur-Mer a fait l'objet d'un constat de carence par arrêté préfectoral en date du 26.12.2017. L'objectif prescrit par le préfet est de 544 logements à réaliser sur la période 2017-2019. Une convention habitat à caractère multi-sites a été signée les 17.12.2012 et 2.1.2013 entre l'Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et la commune de Sanary-sur-Mer. Dans le cadre des missions définies à l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme, l'EPF PACA engage une démarche de consultation d'opérateur devant se concrétiser par la réalisation d'une opération de logements libres et la prise à bail à construction d'une opération de logements sociaux sur la commune de Sanary-sur-Mer. À l'issue de la procédure sera conclue avec le soumissionnaire présentant l'offre économiquement la plus avantageuse: — une promesse de vente avec l'EPF PACA, — une promesse de bail à construction à loyers capitalisés avec l'EPF PACA.
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Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière — Immeuble Le Noailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date de publication: 2019-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 119-291001
Se réfère à l'avis: 2018/S 040-086635
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune de Sanary-sur-Mer a fait l'objet d'un constat de carence par arrêté préfectoral en date du 26.12.2017. L'objectif prescrit par le préfet est de 544 logements à réaliser sur la période 2017-2019.
Une convention habitat à caractère multi-sites a été signée les 17.12.2012 et 2.1.2013 entre l'Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et la commune de Sanary-sur-Mer.
Dans le cadre des missions définies à l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme, l'EPF PACA engage une démarche de consultation d'opérateur devant se concrétiser par la réalisation d'une opération de logements libres et la prise à bail à construction d'une opération de logements sociaux sur la commune de Sanary-sur-Mer.
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À l'issue de la procédure sera conclue avec le soumissionnaire présentant l'offre économiquement la plus avantageuse:
— une promesse de vente avec l'EPF PACA,
— une promesse de bail à construction à loyers capitalisés avec l'EPF PACA.
Conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente pour la réalisation d'une opération de logements libres et la prise à bail à construction d'une opération de logements sociaux — Sanary-sur-Mer.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sanary-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Qualité financière
Critère de coût (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Nom: Bouygues Immobilier
Adresse postale: Le Crystal Palace — 369/371 Promenade des Anglais — BP 93319
Commune postale: Nice
Code postal: 06204
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: Bet Cerretti
Adresse postale: chemin du Tonneau, Les Gorguettes
Commune postale: La Bouilladisse
Code postal: 13720
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Nouveau Logis Provençal
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi — CS 90030
Commune postale: Marseille Cedex 08
Code postal: 13272
Nom: Atelier Mattio
Adresse postale: villa Tamaris, 851 Corniche Michel Pacha
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: Var 🏙️
Nom: Cabinet P. Petel
Adresse postale: 16 cours Sextius, Les Gorguettes
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Nom: Even Conseil
Adresse postale: 45 rue Emile Gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 119-291001 (2019-06-20)
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