Conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente pour la réalisation d'une opération de logements libres et la prise à bail à construction d'une opération de logements sociaux — Sanary-sur-Mer
Procédure concurrentielle avec négociation pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements libres et la prise à bail à construction d'une opération de logements sociaux — commune de Sanary-sur-Mer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière — Immeuble Le Noailles
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
URL: http://www.epfpaca.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente pour la réalisation d'une opération de logements libres et la prise à bail à construction d'une...”
Titre
Conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente pour la réalisation d'une opération de logements libres et la prise à bail à construction d'une opération de logements sociaux — Sanary-sur-Mer
18S0007
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Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs📦
Brève description:
“La commune de Sanary-sur-Mer a fait l'objet d'un constat de carence par arrêté préfectoral en date du 26.12.2017. L'objectif prescrit par le préfet est de...”
Brève description
La commune de Sanary-sur-Mer a fait l'objet d'un constat de carence par arrêté préfectoral en date du 26.12.2017. L'objectif prescrit par le préfet est de 544 logements à réaliser sur la période 2017-2019.
Une convention habitat à caractère multi-sites a été signée les 17.12.2012 et 2.1.2013 entre l'Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d'Azur et la commune de Sanary-sur-Mer.
Dans le cadre des missions définies à l'article L. 321-1 du code de l'urbanisme, l'EPF PACA engage une démarche de consultation d'opérateur devant se concrétiser par la réalisation d'une opération de logements libres et la prise à bail à construction d'une opération de logements sociaux sur la commune de Sanary-sur-Mer.
À l'issue de la procédure sera conclue avec le soumissionnaire présentant l'offre économiquement la plus avantageuse:
— une promesse de vente avec l'EPF PACA,
— une promesse de bail à construction à loyers capitalisés avec l'EPF PACA.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰
Conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente pour la réalisation d'une opération de logements libres et la prise à bail à construction d'une opération de logements sociaux — Sanary-sur-Mer.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité opérationnelle du projet
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom):
“Qualité des intentions urbaines et paysagères et pertinence des intentions architecturales pour la conception des logements”
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Qualité financière
Critère de coût (pondération): 30 %
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 040-086635
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18S0007
Titre:
“Conclusion de promesse(s) synallagmatiques pour la réalisation d'une opération de logements libres et la prise à bail à construction d'une opération de...”
Titre
Conclusion de promesse(s) synallagmatiques pour la réalisation d'une opération de logements libres et la prise à bail à construction d'une opération de logement sociaux — commune de Sanary-sur-Mer
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Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Immobilier
Adresse postale: Le Crystal Palace — 369/371 Promenade des Anglais — BP 93319
Commune postale: Nice
Code postal: 06204
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Bet Cerretti
Adresse postale: chemin du Tonneau, Les Gorguettes
Commune postale: La Bouilladisse
Code postal: 13720
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: Nouveau Logis Provençal
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi — CS 90030
Commune postale: Marseille Cedex 08
Code postal: 13272
Nom: Atelier Mattio
Adresse postale: villa Tamaris, 851 Corniche Michel Pacha
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Région: Var🏙️
Nom: Cabinet P. Petel
Adresse postale: 16 cours Sextius, Les Gorguettes
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Nom: Even Conseil
Adresse postale: 45 rue Emile Gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2019/S 119-291001 (2019-06-20)