Conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente pour la réalisation d'une opération de logements libres et la prise à bail à construction d'une opération de logements sociaux — Sanary-sur-Mer

ETS pub foncier PACA

Procédure concurrentielle avec négociation pour la conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation d'une opération de logements libres et la prise à bail à construction d'une opération de logements sociaux — commune de Sanary-sur-Mer

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-23 Avis de marché
2019-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2019-06-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier PACA
Adresse postale: 62/64 La Canebière — Immeuble Le Noailles
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
URL: http://www.epfpaca.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epfpaca.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente pour la réalisation d'une opération de logements libres et la prise à bail à construction d'une...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Brève description:
“La commune de Sanary-sur-Mer a fait l'objet d'un constat de carence par arrêté préfectoral en date du 26.12.2017. L'objectif prescrit par le préfet est de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de chantier 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'appartements 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sanary-sur-Mer.
Description du marché:
“Conclusion de promesse(s) synallagmatique(s) de vente pour la réalisation d'une opération de logements libres et la prise à bail à construction d'une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité opérationnelle du projet
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom):
“Qualité des intentions urbaines et paysagères et pertinence des intentions architecturales pour la conception des logements”
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Qualité financière
Critère de coût (pondération): 30 %

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 040-086635

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18S0007
Titre:
“Conclusion de promesse(s) synallagmatiques pour la réalisation d'une opération de logements libres et la prise à bail à construction d'une opération de...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Immobilier
Adresse postale: Le Crystal Palace — 369/371 Promenade des Anglais — BP 93319
Commune postale: Nice
Code postal: 06204
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Bet Cerretti
Adresse postale: chemin du Tonneau, Les Gorguettes
Commune postale: La Bouilladisse
Code postal: 13720
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Nouveau Logis Provençal
Adresse postale: 22 allée Ray Grassi — CS 90030
Commune postale: Marseille Cedex 08
Code postal: 13272
Nom: Atelier Mattio
Adresse postale: villa Tamaris, 851 Corniche Michel Pacha
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Région: Var 🏙️
Nom: Cabinet P. Petel
Adresse postale: 16 cours Sextius, Les Gorguettes
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Nom: Even Conseil
Adresse postale: 45 rue Emile Gimelli
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2019/S 119-291001 (2019-06-20)