Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception et réalisation d'études pour le compte de l'ANSM
2018-091-PAM-DAF-ANSM”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description: Conception et réalisation d'études pour le compte de l'ANSM
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de sondages d'opinion📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ANSM, 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex
Description du marché: Conception et réalisation d'études pour le compte de l'ANSM
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction
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Informations complémentaires:
“Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre composite correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché...”
Informations complémentaires
Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre composite correspondant pour partie à un accord-cadre et pour partie à un marché ordinaire.
L'exécution des prestations pour la partie accord-cadre à bons de commandes répond aux modalités suivantes:
— montant minimum contractuel annuel: sans objet,
— montant maximum contractuel annuel: 35 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Ce document est alors rédigé en français.
— la «lettre de candidature» remplie et signée par le candidat sur le formulaire DC1 (comprenant une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et au décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics),
— le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit-être originale;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment:
—— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration du candidat (formulaire DC2), comprenant notamment:
—— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
—— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
NB: si pour une raison justifiée, l'opérateur n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédent l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de 'Lavais d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ansm
“Le critère nº 2 valeur technique, pondéré à 60 points, se décompose de la manière suivante:
2-1) compréhension des enjeux et de l'environnement —10...”
Le critère nº 2 valeur technique, pondéré à 60 points, se décompose de la manière suivante:
2-1) compréhension des enjeux et de l'environnement —10 points;
2-2) méthodologie, démarche proposée, et optimisation des délais d'exécution — 40 points;
2-3) modalités de gestion du projet, équipe dédiée et moyens matériels — 10 points.
Les spécifications techniques des prestations à réaliser sont précisées au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le marché public est passé sous la forme d'un accord-cadre composite:
— la partie ordinaire à prix forfaitaire, détaillée à la première partie du CCTP, a pour objet la réalisation d'une étude d'image et de notoriété de l'ANSM sous forme de baromètre biennal. En effet, l'ANSM souhaite interroger ses publics afin de mesurer leurs perceptions et leurs attentes vis-à-vis d'elle. Cet exercice a déjà été réalisé à 3 reprises, en 2008, en 2013 et en 2015. Il a vocation à être renouvelé tous les 2 Outrois ans, afin de comparer certains résultats et de mesurer les évolutions observées. Cette étude s'appuie sur une approche quantitative et qualitative.
Les résultats font l'objet d'une analyse et donnent lieu à des préconisations et recommandations opérationnelles. Il s'agit notamment de permettre à l'ANSM, à travers cette étude, d'affiner et d'adapter son offre de service,
— la partie à bons de commande correspond aux prestations ponctuelles décrites à la 2 partie du CCTP, et ayant pour objet la conception et la réalisation d'études quantitatives et qualitatives auprès des différents publics de l'ANSM. Ces études ont notamment pour objectif de permettre à l'ANSM de mesurer la compréhension, la perception, les attentes et les besoins de ses publics en matière d'informations sur les produits de santé. Il s'agit principalement de réaliser les études/ sondages/ et enquêtes dont la liste (non exhaustive) est prévue au CCTP
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au joue (CJA, art. L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 157-360178 (2018-08-14)