Conception et construction d'une plate-forme supra-communautaire de co-compostage de boues d'épuration et déchets verts et de biodéchets et déchets vert

Communauté communes du brianconnais

Conception et construction d'une plate-forme supra-communautaire de co-compostage de boues d'épuration et déchets verts et de biodéchets et déchets vert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-05 Avis de marché
2019-03-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Numéro de référence: 2018-2-PI-019
Brève description:
Conception et construction d'une plate-forme supra-communautaire de co-compostage de boues d'épuration et déchets verts et de biodéchets et déchets vert.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance à la conception 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes du Brianconnais
Adresse postale: Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan
Code postal: 05100
Commune postale: Briançon
Contact
Adresse Internet: http://www.ccbrianconnais.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ccbrianconnais.fr 📧
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HXCJA9I4AX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date limite de soumission: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-541497
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
À l'issue de la tranche ferme, le comité de pilotage réunissant les élus des différents EPCIS acteront si la plate-forme sera construite ou non.
Les tranches optionnelles qui sont inscrites ci-après seront lancées si, et uniquement si, les conditions suivantes sont remplies:
— les coûts futurs de traitement et transport des boues, biodéchets (OM) et déchets verts sont, à moyen et long termes, soutenables économiquement pour les EPCIS concernés. Chaque structure sera amenée à délibérer à ce sujet,
— le process proposé garantit une gestion totalement maîtrisée des odeurs et des bruits,
— la structure juridique pour construire et exploiter la plate-forme est créée: cela constituera un changement de maîtrise d'ouvrage pour la phase opérationnelle. Cette nouvelle forme de gouvernance collective actera l'engagement de chacune des parties: gisements annuels à fournir, répartition des financements, volet décisionnel, etc.,
Afficher plus
— les 2 délégataires de stations d'épuration (Briançon et Embrun) ont donné leur accord officiel pour acheminer les boues sur le site de La Roche de Rame.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Communauté de communes du Briançonnais

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 237-541497 (2018-12-05)
Avis d'attribution de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 172 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Briançonnais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-139839
Se réfère à l'avis: 2018/S 237-541497
Numéro JO-S: 60

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et références
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-18 📅
Nom: Naldeo SAS
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.naldeo.com/ 🌏
Nom: Itinéraires avanocats
Adresse postale: 87 rue du Suèze
Adresse Internet: http://www.itineraires-avocats.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 172 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2019/S 060-139839 (2019-03-21)
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