Conception-construction-aménagement-entretien-maintenance d'un Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) — site du Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon
Le marché porte sur la construction d'un Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) neuf sur le site du Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon, maître d'ouvrage; la consultation est portée par les Hospices civils de Lyon, pouvoir adjudicateur. La capacité de l'établissement est d'environ 105 lits, ainsi que les services afférents (accueil, logistique, soins, espaces extérieurs). Le marché porte sur les prestations de conception, de construction, d'aménagement, d'entretien et de maintenance de cet EHPAD. La valeur estimée est la part du budget allouée aux travaux (hors conception et entretien maintenance).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-07.
Avis de marché (2018-12-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 266 900 273 00019
Adresse postale: 45 rue Villon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69373
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da.dms-cm4cl@chu-lyon.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.chu-lyon.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon
Adresse postale: 78 chemin de Montray
Commune postale: Sainte-Foy-lès-Lyon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Conception-construction-aménagement-entretien-maintenance d'un Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) — site du Centre...”
Titre
Conception-construction-aménagement-entretien-maintenance d'un Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) — site du Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon
16013
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Le marché porte sur la construction d'un Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) neuf sur le site du Centre hospitalier de...”
Brève description
Le marché porte sur la construction d'un Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) neuf sur le site du Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon, maître d'ouvrage; la consultation est portée par les Hospices civils de Lyon, pouvoir adjudicateur. La capacité de l'établissement est d'environ 105 lits, ainsi que les services afférents (accueil, logistique, soins, espaces extérieurs). Le marché porte sur les prestations de conception, de construction, d'aménagement, d'entretien et de maintenance de cet EHPAD. La valeur estimée est la part du budget allouée aux travaux (hors conception et entretien maintenance).
Conception-construction-aménagement-entretien-maintenance d'un Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) — site du Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon. Numéro de référence: 16013.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 735 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 57
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Critère unique: capacité professionnelle et technique appréciée au regard de la qualité et pertinence des références argumentées et de la composition de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Critère unique: capacité professionnelle et technique appréciée au regard de la qualité et pertinence des références argumentées et de la composition de l'équipe présentée pour chaque compétence demandée.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de 3 ans à compter de la notification du marché initial en vertu de l'article 30.I.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 modifié. Le marché comprend 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle (cf. §VI.3).
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution. Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution. Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, en l'absence de publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de conclusion du contrat. Un recours de pleine juridiction peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 239-545222 (2018-12-07)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché porte sur la construction d'un Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) neuf sur le site du Centre hospitalier de...”
Brève description
Le marché porte sur la construction d'un Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) neuf sur le site du Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon, maître d'ouvrage; la consultation est portée par les Hospices civils de Lyon, pouvoir adjudicateur. La capacité de l'établissement est d'environ 105 lits, ainsi que les services afférents (accueil, logistique, soins, espaces extérieurs). Le marché porte sur les prestations de conception, construction, aménagement, entretien et maintenance de cet EHPAD. La valeur estimée est la part du budget allouée aux travaux (hors conception et entretien maintenance).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 239-545222
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.2)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur la passation conjointe de marchés
Ancienne valeur
Texte:
“Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe. Le marché est attribué par une centrale d'achat.” Nouvelle valeur
Texte:
“Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe et n'est pas attribué par une centrale d'achat. Les Hospices civils de Lyon sont le pouvoir...”
Texte
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe et n'est pas attribué par une centrale d'achat. Les Hospices civils de Lyon sont le pouvoir adjudicateur (Établissement support du Groupement hospitalier de territoire Rhône Centre); le Centre hospitalier de Sainte-Foy-lès-Lyon est le maître d'ouvrage (établissement partie).
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Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“L'opération représente environ 5 200 m SDO construits. Un objectif de performance énergétique «Rt2012-20 %» sera envisagé, afin de préfigurer la future...”
Texte
L'opération représente environ 5 200 m SDO construits. Un objectif de performance énergétique «Rt2012-20 %» sera envisagé, afin de préfigurer la future Re2020 dans le cadre de la réalisation de l'opération. Un soin particulier sera apporté à la prise en compte d'objectifs de performance énergétique et à la pérennité des solutions mises en œuvre. Les prestations de maintenance seront de type P2 et pourront porter notamment sur les installations de courants forts, courants faibles, chauffage ventilation climatisation, plomberie sanitaire, gestion technique du bâtiment, appareils élévateurs, portes et portails automatiques. La maintenance pourra porter également sur des ouvrages et équipements existants. Les caractéristiques des ouvrages et services seront précisés dans le programme fonctionnel et technique détaillé. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1)
Emplacement du texte à modifier: Conditions de participation
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de consultation, phase candidature, qui est joint à l'avis de marché initial.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.3)
Emplacement du texte à modifier:
“Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés”
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“La date d'envoi estimée des invitations à soumissionner est fixée au: 21.2.2019.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 6 mois.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du...”
Texte
Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet de la demande de permis de construire en application de l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977. En vertu des dispositions de l'article 37 du code des devoirs professionnels des architectes issu du décret nº 80-217 du 20.3.1980, le ou les architectes candidats doivent obligatoirement être membres du groupement. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières des membres du groupement est globale. Il est précisé que conformément à l'article 45.V du décret nº 2016-360 modifié, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalités des compétences techniques, professionnelles, économiques ou financières requises pour l'exécution du marché. Le candidat pourra compléter sa candidature par toute compétence qu'il juge utile au regard des caractéristiques du projet. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché par tout moyen approprié. Le dialogue comprendra plusieurs rencontres avec les équipes. Il est notamment envisagé une réunion de présentation du programme, une rencontre (avec une ou plusieurs réunions) sur un 1 rendu de type Esquisse architecturale et une rencontre (avec une ou plusieurs réunions) sur un 2 rendu de type APS. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire ou d'augmenter le nombre de phases de dialogue. Les documents à remettre avec l'offre seront fixés dans le dossier de la consultation de l'offre, ils comportent un avant-projet sommaire de bâtiment. Une prime sera attribuée à chaque candidat dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Conformément à l'article 35bis de l'ordonnance nº 2015-899 modifiée, figureront parmi les conditions d'exécution du marché public global l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'œuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation. La durée indiquée comprend la phase de conception réalisation, ainsi que 2 années d'entretien, maintenance, le tout constituant la tranche ferme, ainsi qu'une tranche optionnelle d'un an d'entretien, maintenance supplémentaire.
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Source: OJS 2018/S 243-554208 (2018-12-13)