Commune de Nice — travaux de mise en sécurité du tunnel Liautaud

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation — articles 25, 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: travaux de mise en sécurité du tunnel Liautaud.
Les travaux objet du présent marché ont pour but de mettre en conformité l'ouvrage par rapport à la réglementation en vigueur relative à la sécurité dans les tunnels routiers (notamment: instruction technique annexée à la circulaire 2000-63 du 25.8.2000 relative à la sécurité dans les tunnels routiers du réseau national). Cf Article 1.1 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-19 Avis de marché
2020-05-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels routiers
Numéro de référence: NCA-17-0657
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation — articles 25, 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: travaux de mise en sécurité du tunnel Liautaud. Les travaux objet du présent marché ont pour but de mettre en conformité l'ouvrage par rapport à la réglementation en vigueur relative à la sécurité dans les tunnels routiers (notamment: instruction technique annexée à la circulaire 2000-63 du 25.8.2000 relative à la sécurité dans les tunnels routiers du réseau national). Cf Article 1.1 du règlement de consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de tunnels routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-027863
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
1) sélection des candidatures: cf. Article 6 du règlement de consultation; 2) conditions de remise des plis cf. Article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation — articles 25, 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: travaux de mise en sécurité du tunnel Liautaud.
Les travaux objet du présent marché ont pour but de mettre en conformité l'ouvrage par rapport à la réglementation en vigueur relative à la sécurité dans les tunnels routiers (notamment: instruction technique annexée à la circulaire 2000-63 du 25.8.2000 relative à la sécurité dans les tunnels routiers du réseau national). Cf Article 1.1 du règlement de consultation.
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Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.
Le délai d'exécution est fixé à 18 mois.
Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés complémentaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf article 5.1.1 du règlement de consultation

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à:
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: Direction des contrats publics marchés publics, 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
1) sélection des candidatures: cf. Article 6 du règlement de consultation;
2) conditions de remise des plis cf. Article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2018/S 014-027863 (2018-01-19)
Avis d'attribution de marché (2020-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure concurrentielle avec négociation — articles 25, 71, 72 et 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: travaux de mise en sécurité du tunnel Liautaud. Les travaux objet du présent marché ont pour but de mettre en conformité l'ouvrage par rapport à la réglementation en vigueur relative à la sécurité dans les tunnels routiers (notamment: instruction technique annexée à la circulaire 2000-63 du 25.8.2000 relative à la sécurité dans les tunnels routiers du réseau national). Cf. article 1.1 du règlement de consultation.
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Valeur totale du marché: 23 470 564 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-06 📅
Date de publication: 2020-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 091-216119
Se réfère à l'avis: 2018/S 014-027863
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 7.4.2020. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: travaux de mise en sécurité du tunnel Liautaud. Les travaux objet du présent marché ont pour but de mettre en conformité l'ouvrage par rapport à la réglementation en vigueur relative à la sécurité dans les tunnels routiers (notamment: instruction technique annexée à la circulaire 2000-63 du 25.8.2000 relative à la sécurité dans les tunnels routiers du réseau national). Cf. article 1.1 du règlement de consultation.
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Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. Le délai d'exécution est fixé à 18 mois. Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Nom: NGE GC (mandataire)
Adresse postale: Parc d'activités de Laurade — Saint-Étienne du Grès — bp 22
Commune postale: Tarascon Cedex
Code postal: 13156
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Gagneraud Construction (cotraitant)
Adresse postale: 7 et 9 rue Auguste Maquet
Commune postale: Paris
Code postal: 76016
Pays: Paris 🏙️
Nom: Nicolo (cotraitant)
Adresse postale: route de la Baronne — ZAC Saint-Estève
Commune postale: Saint-Jeannet
Code postal: 06640
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom: La Nouvelle Sirolaise de Construction (cotraitant)
Adresse postale: 15 chemin du Bas des Molles
Commune postale: Colomars
Code postal: 06670
Nom: Satelec (cotraitant)
Adresse postale: 24 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Code postal: 91178
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 23470564.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date de conclusion du contrat: 7.4.2020.
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au président de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Téléphone: +33 489978600 📞
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 15.4.2020 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4
Source: OJS 2020/S 091-216119 (2020-05-06)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
Gagneraud Construction (cotraitant) La nouvelle sirolaise de construction (cotraitant) NGE GC (mandataire) Nicolo (cotraitant) Satelec (cotraitant)
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction de ponts et de... Travaux de construction de tunnels, de... Travaux de construction de tunnels Travaux de construction de tunnels routiers