Commune de CHESSY — ZAC des Studios et des Congrès et ZAC du Parc et du centre touristique — mission de maîtrise d'œuvre relatif à la réalisation de la voie de desserte sud du pôle gare de Chessy

Epafrance

Commune de CHESSY — ZAC des Studios et des Congrès et ZAC du Parc et du centre touristique — mission de maîtrise d'œuvre relative à la réalisation de la voie de desserte sud du pôle gare de Chessy, de 2 carrefours, du giratoire rue Goscinny et du réaménagement du parvis de la sortie SUD du rer a.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-01-25 Avis de marché
2018-02-20 Informations complémentaires
2018-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: F2018-001 DAF/MB-DOP/CL
Brève description:
Commune de CHESSY — ZAC des Studios et des Congrès et ZAC du Parc et du centre touristique — mission de maîtrise d'œuvre relative à la réalisation de la voie de desserte sud du pôle gare de Chessy, de 2 carrefours, du giratoire rue Goscinny et du réaménagement du parvis de la sortie SUD du rer a.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epafrance
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Carle, CS 60084, Noisiel
Code postal: 77448
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-marnelavallee.fr 🌏
Courrier électronique: c.lefort@epa-marnelavallee.fr 📧
Téléphone: +33 164624541 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9uI_Vp-_m5 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9uI_Vp-_m5&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date limite de soumission: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039383
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le montant estimatif des travaux est de 3 635 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La description et la spécificité des prestations attendues sont définies au Cahier des clauses techniques particulières dit « Programme voie de desserte sud ».
Durée de l'accord: 43 mois
Informations complémentaires: Le montant estimatif des travaux est de 3 635 000 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016 portant nouveau code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Aux fins de réalisation de la mission, le titulaire constituera une équipe composée, à minima, des compétences bet vrd, Paysagiste ou paysagiste-urbaniste, OPC et organisation de chantier.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le marché se décompose en 3 tranches:
— une tranche ferme de 24 mois, précédée d'une période de préparation de 1 mois démarrant par un ordre de service. (PP incluse dans la durée totale du marché.),
— une tranche optionnelle I de 18 mois affermie 24 mois au maximum après le début de la tranche ferme.
— une tranche optionnelle II de 18 mois affermie 24 mois au maximum après le début de la tranche ferme.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Epafrance.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9uI_Vp-_m5 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Epafrance — direction des Opérations
Point de contact: Mme Claire Lefort
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.epamarne-epafrance.fr/ 🌏
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9uI_Vp-_m5&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 boulevard du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative. En cas de référé pré-contractuel, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l'article R. 551-1 du Code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les 10 jours suivants la notification de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat selon l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation (req. nº 291545), tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; qu'à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même Tribunal dans le délai de la prescription quadriennale. Il est précisé que le tribunal administratif de Melun peut aussi exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du Code de justice administrative.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Téléphone: +33 160566610 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 019-039383 (2018-01-25)
Informations complémentaires (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Commune de Chessy — ZAC des Studios et des Congrès et ZAC du Parc et du centre touristique — mission de maîtrise d'œuvre relative à la réalisation de la voie de desserte sud du pôle gare de Chessy, de 2 carrefours, du giratoire rue Goscinny et du réaménagement du parvis de la sortie SUD du rer a
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Carle CS 60084 Noisiel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-03-07 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-083660
Se réfère à l'avis: 2018/S 019-039383
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2018/S 038-083660 (2018-02-20)
Avis d'attribution de marché (2018-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Commune de Chessy — ZAC des Studios et des Congrès et ZAC du Parc et du centre touristique — Mission de maîtrise d'œuvre relative à la réalisation de la voie de desserte sud du pôle gare de Chessy, de 2 carrefours, du giratoire, rue Goscinny et du réaménagement du parvis de la sortie SUD du rer a
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Valeur totale du marché: 218 323 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA France
Adresse postale: 5 boulevard Pierre Carle, CS 60084 Noisiel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-14 📅
Date de publication: 2018-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 156-358751
Numéro JO-S: 156

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La description et la spécificité des prestations attendues sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières dit «Programme voie de desserte sud»

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-06 📅
Nom: Tpfi
Adresse postale: immeuble le Balthazar — BP 60025
Commune postale: Marseille
Code postal: 13202
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.tpfi.fr 🌏
Nom: SLG Paysage
Adresse postale: 48 rue Général Leclerc
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.slgpaysage.fr 🌏
Nom: cd via
Adresse postale: bâtiment 1, 2 rue Suchet
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Adresse Internet: http://www.cdvia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 218 323 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 boulevard du général de Gaulle, BP 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative. En cas de référé précontractuel, l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités selon l'article R. 551-1 du code de justice administrative. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. La suspension desdites décisions peut également être demandée avant la signature du contrat, devant le même tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La signature du contrat ne peut toutefois pas intervenir dans les 10 jours suivants la notification de la décision de rejet aux candidats dont l'offre n'aura pas été retenue. En cas de référé contractuel, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 156-358751 (2018-08-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
CD via SLG PAYSAGE TPFI
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie