Collecte, transport et élimination des déchets hospitaliers

Gipedas du Jura

Marché nº 01/2018 relatif à l'enlèvement et au traitement des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI), des Déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) et des déchets chimiques et toxiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Gipedas du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-13	Avis de marché
2018-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Numéro de référence: 01-2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gipedas du Jura
Adresse postale: CHS du Jura 120 route Nationale — BP 100
Code postal: 39100
Commune postale: Dole
Contact
Adresse Internet: http://www.chsjura.fr 🌏
Courrier électronique: gip@chsjura.fr 📧
Téléphone: +33 384828653 📞
Fax: +33 384829824 📠
URL des documents: http://www.achat-sante.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-164779
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enlèvement, collecte et traitement des DASRI des établissements membres et des centres de collecte des producteurs diffus
Numéro du lot: 1
Brève description:

981 t de DASRI dont:

— 974 t produits par les établissements membres (dont 488 t devant être traités obligatoirement en incinération),

— 7 t déposés dans les centres de collecte par les producteurs diffus conventionnés avec le Gipedas,

Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une période d'1 an soit du 1.10.2018 au 30.10.2019, et renouvelable 3 fois:

— du 1.10.2019 au 30.9.2020,

— du 1.10.2020 au 30.9.2021,

— du 1.10.2021 au 30.9.2022.

Intitulé du lot: Enlèvement, collecte et traitement des DAOM des établissements membres
Numéro du lot: 2
Brève description:

582 t de Déchets assimilables aux ordures ménagères produits par les établissements membres

Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une période d'1 an soit du 1.10.2018 au 30.9.2019, et renouvelable 3 fois:

Description des options:

Le lot nº 2 (DAOM) comporte une prestation supplémentaire éventuelle pour le nettoyage des bacs.

Intitulé du lot: Enlèvement, collecte et traitement des déchets chimiques et toxiques des établissements membres
Numéro du lot: 3
Brève description:

42,1 t de déchets chimiques et toxiques dont:

— 24,1 t d'effluents liquides d'automate de laboratoire et colorants,

— 1,4 t d'emballages souillés chimiquement.

— 9,2 t de déchets anticancéreux.

— 7,4 t de produits toxiques.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Jura, Saône-et-Loire, Doubs, Côte-d'Or et Saône-et-Loire.

Jura.

Jura, Haute-Saône, Côte-d'Or et Saône-et-Loire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Gip
Contact
URL des documents: http://www.achat-sante.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Source: OJS 2018/S 074-164779 (2018-04-13)

Avis d'attribution de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 01/2018
Brève description:

Collecte, transport et élimination des DASRI, des DAOM et des déchets chimiques et toxiques.

Valeur totale du marché: 4 725 588 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CHS du Jura, 120 route Nationale — BP 100

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448823
Se réfère à l'avis: 2018/S 074-164779
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Enlèvement, collecte et traitement des DASRI des établissements membres et des centres de collecte des producteurs diffus.

Enlèvement, collecte et traitement des DAOM des établissements membres.

Enlèvement, collecte et traitement des déchets chimiques et toxiques des établissements membres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeurs techniques de la prestation
Critère de coût (pondération): 40
Critère de coût (nom): Développement Durable
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Développement durable
Valeur technique de la prestation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-29 📅
Nom: Proserve DASRI
Adresse postale: 185 rue de Bercy — tour de Lyon
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3347062.12 EUR 💰
Nom: Oyx est
Adresse postale: ZI de la Hardt — route de Haspelschiedt
Commune postale: Bitche
Code postal: 57230
Valeur totale du marché: 1143448.41 EUR 💰
Nom: Triadis Services
Adresse postale: avenue des Grenots
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150
Valeur totale du marché: 235078.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-sante.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2018/S 198-448823 (2018-10-10)

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