Collecte sélective et tri des déchets ménagers recyclables sur le secteur de Saint-Trivier-de-Courtes

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Le présent marché concerne la collecte sélective du verre et des emballages ménagers recyclables ainsi que des papiers recyclables sur l'ensemble des points d'apports volontaires sur le secteur de SSaint-Trivier-de-Courtes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourgogne Recyclage

Qui ?

• CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-28	Avis de marché
2019-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 18047AO
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ca3b.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=397&orgAcronyme=ad_004 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-28 📅
Date limite de soumission: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530469
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Pour ce lot, le montant minimum annuel est de 48 000 EUR HT et de 145 000 EUR HT pour le montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et traitement des emballages ménagers recyclables et des papiers recyclables
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne:

— la collecte du flux «Emballages ménagers recyclables» sur l'ensemble des points d'apport volontaire répartis sur le secteur de Saint-Trivier-de-Courtes et transport au centre de tri,

— la collecte du flux «Papiers recyclables» sur l'ensemble des points d'apport volontaire répartis sur le secteur de Saint-Trivier-de-Courtes et transport au centre de tri,

— le tri et le conditionnement des matériaux d'emballages, ainsi que le déclenchement des expéditions vers le repreneur désigné dans le cadre du contrat CITEO,

— le tri, le conditionnement et la valorisation des papiers recyclables.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.3.2019. L'accord-cadre peut-être reconduit tacitement par périodes successives d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Elle ne pourra excéder la date du 28.2.2023.

Informations complémentaires:

Pour ce lot, le montant minimum annuel est de 48 000 EUR HT et de 145 000 EUR HT pour le montant maximum annuel.

Intitulé du lot: Collecte du verre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne la collecte sélective du verre sur l'ensemble des points d'apport volontaire répartis sur le secteur de Saint-Trivier-de-Courtes et le transport du verre collecté jusqu'au centre de recyclage désigné dans le contrat CITEO pour le verre.

Informations complémentaires:

Pour ce lot, le montant minimum annuel est de 6 500 EUR HT et de 20 000 EUR HT pour le montant maximum annuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Saint-Trivier-de-Courtes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — DC1 (lettre de candidature) ou DUME.
Situation économique et financière: — DC2 (déclaration du candidat) ou DUME.
Capacité technique et professionnelle:

— note de présentation de la société indiquant notamment l'outillage, le matériel, l'équipement technique et les moyens humains dont dispose le candidat,

— un dossier de références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de 3 an,

— l'arrêté délivré par la préfecture pour l'activité de transport de déchets su route,

— l'arrêté d'installation de classement pur la protection de l'environnement du centre de tri proposé par le candidat pour le lot 1.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Lancement prévisionnel d'une nouvelle consultation courant 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 232-530469 (2018-11-28)

Avis d'attribution de marché (2019-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18047AO001 et 002
Brève description:

Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 056-130032
Se réfère à l'avis: 2018/S 232-530469
Numéro JO-S: 56

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Saint-Trivier-de-Courtes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur qualité sécurité environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Nom: Bourgogne Recyclage
Adresse postale: Ruffey-lès-Beaune, BP 193
Commune postale: Beaune
Code postal: 21205
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Adresse Internet: http://www.bourgognerecyclage.com 🌏
Valeur totale du marché: 580 000 EUR 💰
80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 056-130032 (2019-03-15)

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