Le présent marché concerne la collecte sélective du verre et des emballages ménagers recyclables ainsi que des papiers recyclables sur l'ensemble des points d'apports volontaires sur le secteur de SSaint-Trivier-de-Courtes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte sélective et tri des déchets ménagers recyclables sur le secteur de Saint-Trivier-de-Courtes
18047AO”
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la collecte sélective du verre et des emballages ménagers recyclables ainsi que des papiers recyclables sur l'ensemble des points...”
Brève description
Le présent marché concerne la collecte sélective du verre et des emballages ménagers recyclables ainsi que des papiers recyclables sur l'ensemble des points d'apports volontaires sur le secteur de SSaint-Trivier-de-Courtes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des emballages ménagers recyclables et des papiers recyclables” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Saint-Trivier-de-Courtes
Description du marché:
“Le présent lot concerne:
— la collecte du flux «Emballages ménagers recyclables» sur l'ensemble des points d'apport volontaire répartis sur le secteur de...”
Description du marché
Le présent lot concerne:
— la collecte du flux «Emballages ménagers recyclables» sur l'ensemble des points d'apport volontaire répartis sur le secteur de Saint-Trivier-de-Courtes et transport au centre de tri,
— la collecte du flux «Papiers recyclables» sur l'ensemble des points d'apport volontaire répartis sur le secteur de Saint-Trivier-de-Courtes et transport au centre de tri,
— le tri et le conditionnement des matériaux d'emballages, ainsi que le déclenchement des expéditions vers le repreneur désigné dans le cadre du contrat CITEO,
— le tri, le conditionnement et la valorisation des papiers recyclables.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.3.2019. L'accord-cadre peut-être reconduit tacitement par périodes successives...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.3.2019. L'accord-cadre peut-être reconduit tacitement par périodes successives d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Elle ne pourra excéder la date du 28.2.2023.
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Informations complémentaires:
“Pour ce lot, le montant minimum annuel est de 48 000 EUR HT et de 145 000 EUR HT pour le montant maximum annuel.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collecte du verre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne la collecte sélective du verre sur l'ensemble des points d'apport volontaire répartis sur le secteur de Saint-Trivier-de-Courtes et...”
Description du marché
Le présent lot concerne la collecte sélective du verre sur l'ensemble des points d'apport volontaire répartis sur le secteur de Saint-Trivier-de-Courtes et le transport du verre collecté jusqu'au centre de recyclage désigné dans le contrat CITEO pour le verre.
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Informations complémentaires:
“Pour ce lot, le montant minimum annuel est de 6 500 EUR HT et de 20 000 EUR HT pour le montant maximum annuel.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — DC1 (lettre de candidature) ou DUME.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — DC2 (déclaration du candidat) ou DUME.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— note de présentation de la société indiquant notamment l'outillage, le matériel, l'équipement technique et les moyens humains dont dispose le candidat,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— note de présentation de la société indiquant notamment l'outillage, le matériel, l'équipement technique et les moyens humains dont dispose le candidat,
— un dossier de références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis moins de 3 an,
— l'arrêté délivré par la préfecture pour l'activité de transport de déchets su route,
— l'arrêté d'installation de classement pur la protection de l'environnement du centre de tri proposé par le candidat pour le lot 1.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-03
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Lancement prévisionnel d'une nouvelle consultation courant 2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2018/S 232-530469 (2018-11-28)
Avis d'attribution de marché (2019-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte sélective et tri des déchets ménagers recyclables sur le secteur de Saint-Trivier-de-Courtes
18047AO001 et 002”
Brève description:
“Le présent marché concerne la collecte sélective du verre et des emballages ménagers recyclables ainsi que des papiers recyclables sur l'ensemble des points...”
Brève description
Le présent marché concerne la collecte sélective du verre et des emballages ménagers recyclables ainsi que des papiers recyclables sur l'ensemble des points d'apports volontaires sur le secteur de Saint-Trivier-de-Courtes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur de Saint-Trivier-de-Courtes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur qualité sécurité environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 232-530469
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18047AO001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte et traitement des emballages ménagers recyclables et des papiers recyclables”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourgogne Recyclage
Adresse postale: Ruffey-lès-Beaune, BP 193
Commune postale: Beaune
Code postal: 21205
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
URL: http://www.bourgognerecyclage.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 18047AO002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Collecte du verre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Source: OJS 2019/S 056-130032 (2019-03-15)