Collecte sélective des déchets ménagers recyclables et des ordures ménagères
Communauté urbaine d'Alençon
Collecte sélective des déchets ménagers recyclables et des ordures ménagères — distribution de sacs et de communication. Chaque lot est un accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum et sans montant maximum conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de distribution
- • Basse-Normandie › Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-03 | Avis de marché |
| 2018-06-01 | Informations complémentaires |
| 2018-08-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2_2018023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Alençon
Adresse postale: place Foch, CS 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cu-alencon.fr 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.local-trust.com/cu-alencon/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.local-trust.com/cu-alencon/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195711
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Distribution en porte à porte des sacs de collecte sélective et de sacs pour ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tenue de permanence pour la distribution des sacs pour la collecte sélective et pour les ordures ménagères
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC1 ou DUME ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.local-trust.com/cu-alencon/ 🌏
URL des documents: http://www.marches.local-trust.com/cu-alencon/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 087-195711 (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2_2018023
Brève description:
Collecte sélective des déchets ménagers recyclables et des ordures ménagères — distribution de sacs et de communication. Chaque lot est un accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum et sans montant maximum conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Alençon
Adresse postale: place Foch, CS 50362
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cu-alencon.fr 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.local-trust.com/cu-alencon/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.local-trust.com/cu-alencon/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195711
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Délai global de paiement 30 jours par mandat administratif. Financement par les ressources propres de la collectivité. Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En application de l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose qu'une même entreprise ne peut pas se présenter.
— en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement,
— en tant que mandataire de plus d'un groupement.
La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application de l'article 40 I du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les offres papiers ne seront pas acceptées.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Distribution en porte à porte des sacs de collecte sélective et de sacs pour ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description:
Distribution en porte à porte des sacs de collecte sélective et/ou de sacs translucides pour les ordures ménagères sur 12 communes à destination des habitants, des commerçants, des mairies et administrations assimilées; distribution du kit «Nouveaux arrivants» et déplacement sur demande pour la distribution de sacs de collecte sélective et/ou de sacs translucides pour les ordures ménagères à destination des habitants de la commune d'Alençon ne pouvant se déplacer. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 15 000 EUR HT par période d'exécution et sans montant maximum.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Accord-cadre conclu pour une première période d'exécution de 1 an renouvelable 3 fois 1 an.
Intitulé du lot: Distribution d'information ponctuelle
Numéro du lot: 2
Brève description:
Distribution d'information ponctuelle (communication jours fériés, info tri, travaux…) sur l'ensemble de la communauté urbaine d'Alençon, soit 34 communes. Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum de 2 500 EUR HT par période d'exécution et sans montant maximum.
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Intitulé du lot: Tenue de permanence pour la distribution des sacs pour la collecte sélective et pour les ordures ménagères
Numéro du lot: 3
Brève description:
Tenue de permanence pour la distribution biannuelle des sacs de collecte sélective et/ou sacs translucides pour les ordures ménagères dans les quartiers de la ville d'Alençon ou communes de la CUA. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 2 000 EUR HT par période d'exécution et sans montant maximum.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Formulaire DC1 ou DUME ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire DC2 ou DUME ou équivalent, par lequel chaque candidat ou chaque membre du groupement atteste de son aptitude professionnelle, économique, financière et technique. Ce document sera accompagné des documents suivants: liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années ou équivalent et la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou équivalent.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.local-trust.com/cu-alencon/ 🌏
URL des documents: http://www.marches.local-trust.com/cu-alencon/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Délai global de paiement 30 jours par mandat administratif. Financement par les ressources propres de la collectivité. Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En application de l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose qu'une même entreprise ne peut pas se présenter.
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— en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement,
— en tant que mandataire de plus d'un groupement.
La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application de l'article 40 I du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les offres papiers ne seront pas acceptées.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc — BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations complémentaires (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Alencon Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-240344
Se réfère à l'avis: 2018/S 087-195711
Numéro JO-S: 105
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Source: OJS 2018/S 105-240344 (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte sélective des déchets ménagers recyclables et des ordures ménagères — Distribution de sacs et de communication.
Chaque lot est un accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum et sans montant maximum conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Alencon Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-240344
Se réfère à l'avis: 2018/S 087-195711
Numéro JO-S: 105
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte sélective des déchets ménagers recyclables et des ordures ménagères — Distribution de sacs et de communication.
Chaque lot est un accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum et sans montant maximum conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an.
Avis d'attribution de marché (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte sélective des déchets ménagers recyclables et des ordures ménagères.
Valeur totale du marché: 384092.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine d'Alençon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-362768
Numéro JO-S: 158
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Tenue de permanence
Brève description: Tenue de permanence.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Nom: La Régie des quartiers
Adresse postale: 19 place de la Paix
Commune postale: Alencon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 359 596 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Nom: La Poste
Adresse postale: 7 rue du Clos Beaumois
Commune postale: Caen
Code postal: 14054
Pays: Calvados 🏙️
Nom: Mediapost SAS
Adresse postale: 19 rue de la Villette
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69425
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 12496.12 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-11 📅
Commune postale: Alençon
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 158-362768 (2018-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte sélective des déchets ménagers recyclables et des ordures ménagères.
Valeur totale du marché: 384092.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine d'Alençon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-16 📅
Date de publication: 2018-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 158-362768
Numéro JO-S: 158
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Distribution en porte à porte des sacs de collecte sélective et de sacs pour ordures ménagères.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Distribution d'information ponctuelle.
Brève description: Tenue de permanence.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Nom: La Régie des quartiers
Adresse postale: 19 place de la Paix
Commune postale: Alencon
Code postal: 61000
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 359 596 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Nom: La Poste
Adresse postale: 7 rue du Clos Beaumois
Commune postale: Caen
Code postal: 14054
Pays: Calvados 🏙️
Nom: Mediapost SAS
Adresse postale: 19 rue de la Villette
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69425
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 12496.12 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-08-11 📅
Commune postale: Alençon
Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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