Collecte, redressement et fiabilisation des données issues de l'enquête sur l'occupation du Parc Social collectées à l'échelle régionale
GIP SNE
La prestation consiste en la collecte régionale auprès des bailleurs sociaux, le redressement et la fiabilisation des données issues de l'enquête sur l'occupation du Parc Social (Ops).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EOHS
- • GIP SNE
- • Services d'études de marchés › Services d'études
- • Services de commutation de données › Services de traitement de données
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-05-30 | Avis de marché |
| 2018-07-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2018-S-02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip sne
Adresse postale: 74 ave Denfert-Rochereau
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.logement.gouv.fr/le-logement-social 🌏
Courrier électronique: contact@gip-sne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379965&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379965&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235516
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Une reconduction expresse de 24 mois.
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires dans le domaine concerné
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Ca. 300 000 EUR HT annuel.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379965&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 103-235516 (2018-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2018-S-02
Brève description:
La prestation consiste en la collecte régionale auprès des bailleurs sociaux, le redressement et la fiabilisation des données issues de l'enquête sur l'occupation du Parc Social (Ops).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip sne
Adresse postale: 74 ave Denfert-Rochereau
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.logement.gouv.fr/le-logement-social 🌏
Courrier électronique: contact@gip-sne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379965&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379965&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-30 📅
Date limite de soumission: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235516
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Le montant précisé du marché est donné à titre indicatif.le paiement s'effectue sur le budget du GIP SNE. Délai maximum de paiement à 20 jours. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions fixées au CCP. La procédure étant entièrement dématérialisée, les soumissionnaires doivent déposer leur offre sur la plate-forme des achats de l'état (Place).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Une reconduction expresse de 24 mois.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'alinéa 7 de l'article 30 du décret n
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires dans le domaine concerné
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Ca. 300 000 EUR HT annuel.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379965&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement en 2020 (en cas de reconduction).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 103-235516 (2018-05-30)
Avis d'attribution de marché (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 79 ave Denfert-Rochereau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336845
Se réfère à l'avis: 2018/S 103-235516
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont 10 % organisation du pilotage général de la mission, 15 % moyens techniques et humains, 15 % sécurisation et confidentialité des données, 30 % organisation exécution missions
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Nom: Eohs
Adresse postale: 3 rue de La Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.eohs.org 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 147-336845 (2018-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation consiste en la collecte régionale auprès des bailleurs sociaux, le redressement et la fiabilisation des données issues de l'enquête sur l'Occupation du parc social (OPS)
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 79 ave Denfert-Rochereau
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-30 📅
Date de publication: 2018-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 147-336845
Se réfère à l'avis: 2018/S 103-235516
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
La valeur totale finale est donnée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise (4 ans).
Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent.
Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale est disponible sur demande à: commandepublique@gip-sne.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés négociés, au titre de l'alinéa 7 de l'article 30 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés seront conclus ne peut excéder 3 ans à compter de la date de notification du marché initial
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont 10 % organisation du pilotage général de la mission, 15 % moyens techniques et humains, 15 % sécurisation et confidentialité des données, 30 % organisation exécution missions
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-27 📅
Nom: Eohs
Adresse postale: 3 rue de La Claire
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.eohs.org 🌏
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
La valeur totale finale est donnée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise (4 ans).
Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent.
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Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale est disponible sur demande à: commandepublique@gip-sne.fr
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 147-336845 (2018-07-30)
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