Collecte et transmission de données brutes d'activités géolocalisées de véhicules techniques (GPS)

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sysoco

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Sextants › Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-19	Avis de marché
2018-06-22	Informations complémentaires
2019-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Numéro de référence: 71180123
Brève description:

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268267
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360, donnant lieu à la passation de bons de commandes. Le marché est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 200 000 EUR annuels.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et transmission de données brutes d'activités géolocalisées de véhicules techniques (GPS) pour la flotte véhicules techniques spéciaux
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour le lot 1:

La Tranche ferme (TF) prévoit le raccordement d'un parc de véhicules techniques spéciaux en service maximum. Les prestations s'effectueront sur la base d'une partie fixe forfaitairement et d'une partie variable réglée à l'unité de véhicule en service raccordé.

La Tranche optionnelle (TO) prévoit l'acquisition des dispositifs installés sur la flotte de véhicules techniques spéciaux

Valeur estimée hors TVA: 646 018 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

Le présent lot est décomposé en tranches: la TF «Suivi d'un parc de véhicules techniques speciaux en service» est estimée à 456 788 EUR HT pour la partie forfaitaire et à 162 340 EUR HT pour la partie à bons de commande, la TO «Acquisitions des dispositifs posés» est estimée à 23 166,50 EUR HT pour la partie forfaitaire et à 3 633,30 EUR HT pour la partie à bons de commande

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Collecte et transmission de données brutes d'activités géolocalisés (GPS) pour la flotte véhicules techniques courants
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pour le lot 2:

La Tranche ferme (TF) prévoit le raccordement d'un parc de véhicules techniques courants en service maximum. Les prestations s'effectueront sur la base d'une partie fixe forfaitairement et d'une partie variable réglée à l'unité de véhicule en service raccordé.

La Tranche optionnelle (TO) prévoit l'acquisition des dispositifs installés sur la flotte de véhicules techniques courants

Valeur estimée hors TVA: 101 068 EUR 💰
Description des options:

Le présent lot est décomposé en tranches: la TF «Suivi d'un parc de véhicules techniques courants en service» est estimée à 72 480 EUR HT pour la partie forfaitaire et 18 438 EUR HT à pour la partie à bons de commande, la TO «Acquisitions des dispositifs posés» est estimée à 9 430 EUR HT pour la partie forfaitaire et à 720 EUR HT pour la partie à bons de commande.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

— lieu d'exécution des prestations:territoire AMP,

— lieu de livraison des prestations: direction des moyens techniques — garages sur le territoire de Marseille Provence et sur la métropole AMP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2)

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

la durée a été fixée car l'exécution du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. Cf informations complémentaires

Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13567
Point de contact: À l'attention de la direction de l'ingénierie des déchets
Courrier électronique: marches@marseille-provence.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation

Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous.

— sous-critère A: qualité des données produites: 65 %,

— sous-critère B: dispositions prises pour garantir l'engagement de service: 35 %

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

Les demandes de renseignements devront être adressées:

Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.

Conformément à l'article 40 du décret nº 2016-360, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr/

Concernant la justification d'une durée dépassant 4 ans: la durée a été fixée car l'exécution du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. En effet, ces marchés associent des prestations de maintenance à la réalisation de prestations de services (collecte et transmission des données) afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service (art 7 du CCTP). Les prestataires devront donc disposer d'une part des moyens nécessaires à la mise en place et à la maintenance des «GPS», mais aussi et surtout d'une structure, d'outils informatique et d'une infrastructure informatique (matériel de bureau, matériels informatique, serveurs informatiques, locaux) permettant la collecte et la transmission (ainsi que la sauvegarde temporaire) des données utiles à la collectivité. En l'occurrence, les durées d'amortissements des biens sont de 2 à 3 ans pour le matériel informatique et les logiciels, jusqu'à 5 à 10 ans pour le matériel de bureau et les locaux, et de 8 ans pour les dispositifs GPS au compte 2158 «Matériels et Outillage technique» du plan comptable général. Ces investissements sont nécessaires à l'atteinte des objectifs définis dans les documents de la consultation.

Les dispositifs GPS représentant à eux seuls 40 % de l'estimation annuelle, leur durée d'amortissement justifie à elle seule la durée du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 118-268267 (2018-06-19)

Informations complémentaires (2018-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 120-274386
Se réfère à l'avis: 2018/S 118-268267
Numéro JO-S: 120

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Source: OJS 2018/S 120-274386 (2018-06-22)

Avis d'attribution de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 265 131 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-079314
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd d'Arenc, 13002 Marseille, Tél: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vend sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collecte et transmission de données brutes d'activités géolocalises (GPS) pour la flotte véhicules techniques spéciaux
Brève description:

Pour le lot 1: la Tranche ferme (TF) prévoit le raccordement d'un parc de véhicules techniques spéciaux en service maximum. Les prestations s'effectueront sur la base d'une partie fixe forfaitairement et d'une partie variable réglée à l'unité de véhicule en service raccordé, la Tranche optionnelle (TO) prévoit l'acquisition des dispositifs installés sur la flotte de véhicules techniques spéciaux.

Description des options:

Le présent lot est décomposé en tranches: la TF «Suivi d'un parc de véhicules techniques spéciaux en service» est estimée à 456 788 EUR HT pour la partie forfaitaire et à 162 340 EUR HT pour la partie à bons de commande, la TO «Acquisitions des dispositifs posés» est estimée à 23 166,50 EUR HT pour la partie forfaitaire et à 3 633,30 EUR HT pour la partie à bons de commande.

Informations complémentaires:

Brève description:

Pour le lot 2: la Tranche ferme (TF) prévoit le raccordement d'un parc de véhicules techniques courants en service maximum. Les prestations s'effectueront sur la base d'une partie fixe forfaitairement et d'une partie variable réglée à l'unité de véhicule en service raccordé, la Tranche optionnelle (TO) prévoit l'acquisition des dispositifs installés sur la flotte de véhicules techniques courants.

Description des options:

Le présent lot est décomposé en tranches: la TF «Suivi d'un parc de véhicules techniques courants en service» est estimée à 72 480 EUR HT pour la partie forfaitaire et à 18 438 EUR HT pour la partie à bons de commande, la TO «Acquisitions des dispositifs posés» est estimée à 9 430 EUR HT pour la partie forfaitaire et à 720 EUR HT pour la partie à bons de commande.

Informations complémentaires:

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille, Tél: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Nom: Sysoco
Commune postale: Décines-Charpieu Cedex
Pays: France 🇫🇷
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 199 358 EUR 💰
65 773 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA Conseil d'État Ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994 tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préfet de région, bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2019/S 035-079314 (2019-02-14)

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