Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique — Service des marchés
Téléphone: +33 491999900📞
Courrier électronique: marches@ampmetropole.fr📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.marseille-provence.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transmission de données brutes d'activités géolocalisées de véhicules techniques (GPS)
71180123”
Produits/services: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)📦
Brève description:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de...”
Brève description
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 118-268267
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 646 018 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 645 927,80 EUR
Source: OJS 2018/S 120-274386 (2018-06-22)
Avis d'attribution de marché (2019-02-14) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 265 131 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transmission de données brutes d'activités géolocalises (GPS) pour la flotte véhicules techniques spéciaux” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Pour le lot 1: la Tranche ferme (TF) prévoit le raccordement d'un parc de véhicules techniques spéciaux en service maximum. Les prestations s'effectueront...”
Description du marché
Pour le lot 1: la Tranche ferme (TF) prévoit le raccordement d'un parc de véhicules techniques spéciaux en service maximum. Les prestations s'effectueront sur la base d'une partie fixe forfaitairement et d'une partie variable réglée à l'unité de véhicule en service raccordé, la Tranche optionnelle (TO) prévoit l'acquisition des dispositifs installés sur la flotte de véhicules techniques spéciaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent lot est décomposé en tranches: la TF «Suivi d'un parc de véhicules techniques spéciaux en service» est estimée à 456 788 EUR HT pour la partie...”
Description des options
Le présent lot est décomposé en tranches: la TF «Suivi d'un parc de véhicules techniques spéciaux en service» est estimée à 456 788 EUR HT pour la partie forfaitaire et à 162 340 EUR HT pour la partie à bons de commande, la TO «Acquisitions des dispositifs posés» est estimée à 23 166,50 EUR HT pour la partie forfaitaire et à 3 633,30 EUR HT pour la partie à bons de commande.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd d'Arenc, 13002 Marseille, Tél: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vend sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et transmission de données brutes d'activités géolocalisés (GPS) pour la flotte véhicules techniques courants” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pour le lot 2: la Tranche ferme (TF) prévoit le raccordement d'un parc de véhicules techniques courants en service maximum. Les prestations s'effectueront...”
Description du marché
Pour le lot 2: la Tranche ferme (TF) prévoit le raccordement d'un parc de véhicules techniques courants en service maximum. Les prestations s'effectueront sur la base d'une partie fixe forfaitairement et d'une partie variable réglée à l'unité de véhicule en service raccordé, la Tranche optionnelle (TO) prévoit l'acquisition des dispositifs installés sur la flotte de véhicules techniques courants.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le présent lot est décomposé en tranches: la TF «Suivi d'un parc de véhicules techniques courants en service» est estimée à 72 480 EUR HT pour la partie...”
Description des options
Le présent lot est décomposé en tranches: la TF «Suivi d'un parc de véhicules techniques courants en service» est estimée à 72 480 EUR HT pour la partie forfaitaire et à 18 438 EUR HT pour la partie à bons de commande, la TO «Acquisitions des dispositifs posés» est estimée à 9 430 EUR HT pour la partie forfaitaire et à 720 EUR HT pour la partie à bons de commande.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP DCP Le Balthazar, 2 bd de d'Arenc, 13002 Marseille, Tél: +33 491997194, fax: +33 491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP, BP 48014, 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 118-268267
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z19056
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sysoco
Commune postale: Décines-Charpieu Cedex
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 358 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Z19057
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 773 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'article R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'article L. 521-1 du CJA Conseil d'État Ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994 tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP préfet de région, bd P Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, Tél: +33 484354000, internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2019/S 035-079314 (2019-02-14)