Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites Pôle emploi Occitanie

Pôle emploi — direction régionale

Assurer la collecte des déchets recyclables (papier, plastique, métal) préalablement triés par le personnel de pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi Occitanie listés en annexe du CCFT, en vue de leur transport et recyclage vers une installation de traitement des déchets tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Breenburo
• Greenburo

Qui ?

• Pôle emploi — direction régionale

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Gard
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Lozère
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Midi-Pyrénées › Ariège
• Midi-Pyrénées › Aveyron
• Midi-Pyrénées › Gers
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées
• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-25	Avis de marché
2018-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: Coll_traitement_dechets_occ
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Aude 🏙️
Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — direction régionale
Adresse postale: 600 route de Vauguières — CS 40027
Code postal: 34078
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats.31096@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://wwwmarches-publics.gouv.fr// 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379155&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-228850
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

a) Obtention du DCE: le dossier de la consultation peut être téléchargé via la plateforme suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat peut également en faire la demande aux coordonnées correspondantes figurant au point i.1). b) Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 15.6.2018, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi. c) Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception), ou remis en mains propres les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point V.2. Du règlement de la consultation, ou via la plate forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr). e) Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2 du règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites Pôle Emploi. Zone Nord: Départements 12, 30, 46, 48, 81, 82
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurer la collecte des déchets recyclables(papier/ carton, plastique, métal) préalablement triées par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi listés en annexe du CCFT, en vue de leur transport et recyclage vers une installation de traitement des déchets tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement 1 fois pour une période de deux (2)ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites Pôle emploi Zone Est: départements 34, 11, 09, 66
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assurer la collecte des déchets recyclables(papier, cartons, plastiques, métal) préalablement triées par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi listés en annexe du CCFT, en vue de leur transport et recyclage vers une installation de traitement des déchets tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat.

Description des renouvellements:

Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites Pôle emploi Zone Ouest: départements 31, 32, 65
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assurer la collecte des déchets recyclables(papier, cartons, plastiques, métal) préalablement triées par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi listés en annexe du ccfr, en vue de leur transport et recyclage vers une installation de traitement des déchets tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Tous les sites Pôle emploi de chaque lot.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Direction régionale Montpellier.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://wwwmarches-publics.gouv.fr// 🌏

Référence
Informations complémentaires

b) Renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone ni par courrier ou courriel. Les demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 15.6.2018, la date de réception sur le profil d'acheteur faisant seule foi.

c) Transmission des plis: les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception), ou remis en mains propres les jours ouvrés du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 aux coordonnées correspondantes figurant au point V.2. Du règlement de la consultation, ou via la plate forme de dématérialisation (https://www.marchespublics.gouv.fr).

e) Sélection des offres. Le marché sera attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés à l'article VI.2 du règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code. B. Après la conclusion du contrat:

Source: OJS 2018/S 100-228850 (2018-05-25)

Avis d'attribution de marché (2018-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurer la collecte des déchets recyclables (papier, plastique, métal) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi Occitanie listés en annexe du CCFT, en vue de leur transport et recyclage vers une installation de traitement des déchets tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat.

Valeur totale du marché: 285 770 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — Direction régionale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-30 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-381127
Se réfère à l'avis: 2018/S 100-228850
Numéro JO-S: 167

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurer la collecte des déchets recyclables…

… (papier / carton, plastique, métal) préalablement triées par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi listés en annexe du CCFT, en vue de leur transport et recyclage vers une installation de traitement des déchets tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat.

… (papier, cartons, plastiques, métal) préalablement triées par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi listés en annexe du CCFT, en vue de leur transport et recyclage vers une installation de traitement des déchets tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Nom: Greenburo
Adresse postale: 131 chemin du Sang de Serp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://greenburo.fr 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Breenburo
Valeur totale du marché: 89 620 EUR 💰
76 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et / ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code.

B) Après la conclusion du contrat:

1) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

2) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et / ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2018/S 167-381127 (2018-08-30)

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