Assurer la collecte des déchets recyclables (papier, plastique, métal) préalablement triés par le personnel de pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi Occitanie listés en annexe du CCFT, en vue de leur transport et recyclage vers une installation de traitement des déchets tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle emploi — Direction régionale
Adresse postale: 600 route de Vauguières — CS 40027
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34078
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achats
Courrier électronique: achats.31096@pole-emploi.fr📧
Région: Occitanie🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites Pôle emploi Occitanie
COLL_TRAITEMENT_DECHETS_OCC”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Assurer la collecte des déchets recyclables (papier, plastique, métal) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites de Pôle...”
Brève description
Assurer la collecte des déchets recyclables (papier, plastique, métal) préalablement triés par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi Occitanie listés en annexe du CCFT, en vue de leur transport et recyclage vers une installation de traitement des déchets tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 285 770 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites Pôle Emploi. Zone Nord: Départements 12, 30, 46, 48, 81, 82” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Assurer la collecte des déchets recyclables (papier / carton, plastique, métal) préalablement triées par le personnel de Pôle emploi sur les différents...”
Description du marché
Assurer la collecte des déchets recyclables (papier / carton, plastique, métal) préalablement triées par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi listés en annexe du CCFT, en vue de leur transport et recyclage vers une installation de traitement des déchets tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites Pôle emploi Zone Est: départements 34, 11, 09, 66” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“Assurer la collecte des déchets recyclables (papier, cartons, plastiques, métal) préalablement triées par le personnel de Pôle emploi sur les différents...”
Description du marché
Assurer la collecte des déchets recyclables (papier, cartons, plastiques, métal) préalablement triées par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi listés en annexe du CCFT, en vue de leur transport et recyclage vers une installation de traitement des déchets tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets de bureau recyclables pour les sites Pôle emploi Zone Ouest: départements 31, 32, 65” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Description du marché:
“Assurer la collecte des déchets recyclables (papier, cartons, plastiques, métal) préalablement triées par le personnel de Pôle emploi sur les différents...”
Description du marché
Assurer la collecte des déchets recyclables (papier, cartons, plastiques, métal) préalablement triées par le personnel de Pôle emploi sur les différents sites de Pôle emploi listés en annexe du CCFT, en vue de leur transport et recyclage vers une installation de traitement des déchets tel que les prestations sont décrites au CCFT et au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 100-228850
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Marché de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables Zone Nord: départements 30, 48, 12, 81, 46, 82”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Greenburo
Adresse postale: 131 chemin du Sang de Serp
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://greenburo.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Marché de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables Zone Est: départements 34, 11, 09, 66” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Breenburo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 620 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Marché de services de collecte et de traitement des déchets de bureau recyclables zone ouest: départements 31, 32, 65” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 150 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et / ou, contre un acte détachable du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et / ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code.
B) Après la conclusion du contrat:
1) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
2) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et / ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2018/S 167-381127 (2018-08-30)