Facturation: A7 marché ordinaire code CPV: 90513100-7 variantes non autorisées en application des dispositions de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-05-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des ordures ménagères
Numéro de référence: Cda 18/40
Brève description:
“Facturation: A7 marché ordinaire code CPV: 90513100-7 variantes non autorisées en application des dispositions de l'article 36-II de l'ordonnance nº...”
Brève description
Facturation: A7 marché ordinaire code CPV: 90513100-7 variantes non autorisées en application des dispositions de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf règlement de consultation.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-233221
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info – T 05 47 05...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info – T 05 47 05 30 31 (secrétariat marchés) critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.
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Source: OJS 2018/S 102-233221 (2018-05-29)
Avis d'attribution de marché (2018-10-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Facturation: A7 Marché ordinaire code CPV: 90513100-7 variantes non autorisées en application des dispositions de l'article 36-ii de l'ordonnance nº...”
Brève description
Facturation: A7 Marché ordinaire code CPV: 90513100-7 variantes non autorisées en application des dispositions de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf. règlement de consultation.
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Valeur totale du marché: 169685.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b Place Royale, CS 90547
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-478333
Se réfère à l'avis: 2018/S 102-233221
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“Prestations rémunérées par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires:”
Source: OJS 2018/S 209-478333 (2018-10-26)