Collecte des ordures ménagères, des emballages et papier en mélange soumis à redevance incitative

CA Pau Béarn Pyrénées

Facturation: A7 marché ordinaire code CPV: 90513100-7 variantes non autorisées en application des dispositions de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia propreté Midi Pyrénées

Qui ?

• CA Pau Béarn Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination des ordures ménagères

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-29	Avis de marché
2018-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élimination des ordures ménagères
Numéro de référence: Cda 18/40
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'élimination des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64000
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 547053031 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date limite de soumission: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-233221
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info – T 05 47 05 30 31 (secrétariat marchés) critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Mode de règlement: délai global de paiement à 30 j à compter de la date de réception des factures – financement prévu au budget de la collectivité. Retrait du dossier de consultation: communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, direction juridique foncier logistique achats villa Ridgway, 26 avenue des Lilas, 64000 Pau – téléchargement: via la plate-forme http://www.agysoft.marches-publics.info – réf CDA 18/40. Modalités de réception des offres: remise contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour: collecte des ordures ménagères, des emballages et papier en mélange soumis à redevance incitative – ne pas ouvrir par le service du courrier – parvenue avant 29.6.2018 à 16:30 (délai de rigueur), à l'adresse suivante : communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées – direction juridique foncier logistique achats – sites des allées – 26 avenue des Lilas – 64000 Pau. Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.agysoft.marches-publics.info – réf. CDA 18/40 transmission électronique avec le formulaire marchés publics simplifiés.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

– formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

– formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

– une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC 1 (version en vigueur) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

– liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006725400017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Villa Rigway: service achats opérationnels
Adresse postale: Bureau 14 (RDC), 26 avenue des Lilas
Commune postale: Pau
Code postal: 64062
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Mode de règlement: délai global de paiement à 30 j à compter de la date de réception des factures – financement prévu au budget de la collectivité.

Retrait du dossier de consultation: communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, direction juridique foncier logistique achats villa Ridgway, 26 avenue des Lilas, 64000 Pau – téléchargement: via la plate-forme http://www.agysoft.marches-publics.info – réf CDA 18/40.

Modalités de réception des offres: remise contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention «Offre pour: collecte des ordures ménagères, des emballages et papier en mélange soumis à redevance incitative – ne pas ouvrir par le service du courrier – parvenue avant 29.6.2018 à 16:30 (délai de rigueur), à l'adresse suivante : communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées – direction juridique foncier logistique achats – sites des allées – 26 avenue des Lilas – 64000 Pau.

Remise dématérialisée via le profil acheteur http://www.agysoft.marches-publics.info – réf. CDA 18/40 transmission électronique avec le formulaire marchés publics simplifiés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 102-233221 (2018-05-29)

Avis d'attribution de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Facturation: A7 Marché ordinaire code CPV: 90513100-7 variantes non autorisées en application des dispositions de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans. Marché soumis au dispositif MPS (Marché public simplifié), cf. règlement de consultation.

Valeur totale du marché: 169685.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b Place Royale, CS 90547

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-478333
Se réfère à l'avis: 2018/S 102-233221
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Prestations rémunérées par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires: Partie à prix forfaitaires: Forfait pour collecte des OM — 169 685,50 EUR (HT)/an. Forfait pour collecte des emballages et papier en mélange — 193 872,95 EUR (HT)/an Forfait sup en cas de modification du nb d'usagers ayant une fréquence de collecte des OMR: Forfait annuel/tranche de 10 adresses où ets mis en place un changement de fréquence de collecte: 425,00 EUR (HT)/mois. Désignation de la prestation unité p.u. Ht Maxi annuel levée d'un bac Om10,50/Campagne de lavage de 100 bacs Om114502 Ajout d'un lot de 10 bacs à la campagne de lavage1120/ retrait d'1 lot de 10 bacs à la campagne de lavage1-80/1 campagne de distribution de doc de com142202 marché conclu pour une période initiale de 3 ans. Reconductible 4 fois par période de 6 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Nom: Veolia Proprete Midi Pyrenees
Adresse postale: 45 avenue Joliot Curie
Commune postale: Lons
Code postal: 64140
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 169685.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Prestations rémunérées par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires:

Partie à prix forfaitaires: Forfait pour collecte des OM — 169 685,50 EUR (HT)/an. Forfait pour collecte des emballages et papier en mélange — 193 872,95 EUR (HT)/an Forfait sup en cas de modification du nb d'usagers ayant une fréquence de collecte des OMR: Forfait annuel/tranche de 10 adresses où ets mis en place un changement de fréquence de collecte: 425,00 EUR (HT)/mois. Désignation de la prestation unité p.u. Ht Maxi annuel levée d'un bac Om10,50/Campagne de lavage de 100 bacs Om114502 Ajout d'un lot de 10 bacs à la campagne de lavage1120/ retrait d'1 lot de 10 bacs à la campagne de lavage1-80/1 campagne de distribution de doc de com142202 marché conclu pour une période initiale de 3 ans. Reconductible 4 fois par période de 6 mois.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2018/S 209-478333 (2018-10-26)

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